REGDOC-2.13.2, Importation et exportation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) fournit de l’orientation aux titulaires de permis actuels et éventuels qui ont l’intention d’importer ou d’exporter des articles à caractère nucléaire et des articles à double usage dans le secteur nucléaire.
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Aperçu
Le document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 3 fournit :
- les exigences et l’orientation de la CCSN s’appliquant aux personnes qui ont l’intention d’importer ou d’exporter des articles à caractère nucléaire et des articles à double usage dans le secteur nucléaire, également appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés (ces articles sont énumérés dans l’annexe du Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de non-prolifération nucléaire)
- les exigences et l’orientation s’appliquant aux personnes qui ont l’intention d’exporter des sources scellées radioactives à risque élevé (sources radioactives de catégories 1 et 2)
- des renseignements sur les activités de la CCSN visant à vérifier et à assurer le respect de la réglementation en ce qui concerne les importations et les exportations réglementées par la CCSN
Les exigences et l’orientation énoncées dans le présent document permettent au Canada de respecter ses engagements en vertu des accords relatifs aux garanties conclus avec l’AIEA et sont conformes aux pratiques nationales et internationales modernes.
Historique du REGDOC-2.13.2
| Date | Jalon | Document |
|---|---|---|
| 18 février au 19 avril 2026 | Consultation |
REGDOC-2.13.2, version 3 (ébauche) REGDOC-2.13.2, version 3 (consultation) |
| Avril 2018 | Publication | REGDOC-2.13.2, version 2 |
| 29 septembre au 28 novembre 2017 | Consultation | REGDOC-2.13.2, version 2 (ébauche) |
| Septembre 2016 | Publication | REGDOC-2.13.2, version 1 |
| Juin 2016 | Présentation à la Commission | REGDOC-2.13.2, version 1 (rapport de consultation) |
| 20 mai au 10 juin 2014 | Observations sur les commentaires reçus | REGDOC-2.13.2, version 1 (rapport de consultation) |
| 28 février 2013 au 29 avril 2014 | Consultation | REGDOC-2.13.2, version 1 (ébauche) |
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Si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir de plus amples renseignements :
Courriel : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280 rue Slater
CP 1046 succ B
Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone : 613-947-7516 ou 1-800-668-5284
(sans frais au Canada et aux États-Unis)
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