REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) met en œuvre des programmes et des activités liées aux garanties pour aider le Canada à respecter ses obligations découlant des accords relatifs aux garanties conclus entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les autres mesures prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
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Aperçu
Le document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, version 2, fournit des renseignements à :
- toute personne qui possède des matières nucléaires ou exploite une mine d’uranium ou de thorium
- toute personne qui mène certains types d’activités de recherche et de développement liées au cycle du combustible nucléaire ou d’activités de fabrication à caractère nucléaire au Canada
Les exigences et l’orientation énoncées dans le présent document permettent au Canada de respecter ses engagements en vertu des accords relatifs aux garanties conclus avec l’AIEA et sont conformes aux pratiques nationales et internationales modernes.
Historique du REGDOC-2.13.1
| Date | Jalon | Document |
|---|---|---|
| 18 février au 19 avril 2026 | Consultation |
REGDOC-2.13.1, version 2 (ébauche) REGDOC-2.13.1, version 2 (consultation) |
| Février 2018 | Publication | REGDOC-2.13.1 |
| Décembre 2017 | Présentation à la Commission | REGDOC-2.13.1 (rapport de consultation) |
| Août 2017 | Observations sur les commentaires reçus | REGDOC-2.13.1 (observations sur les commentaires reçus) |
| 9 mars au 8 mai 2017 | Consultation | REGDOC-2.13.1 (ébauche) |
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Courriel : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
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CP 1046 succ B
Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone : 613-947-7516 ou 1-800-668-5284
(sans frais au Canada et aux États-Unis)
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