REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
Dans le document REGDOC-1.1.4, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la préparation d’une demande en vue d’obtenir un permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs au Canada.
Aperçu
Ce guide de présentation d’une demande de permis précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à l’information qui doit figurer dans une demande de permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs. Les demandeurs utiliseront ce document pour préparer une demande visant à entreprendre des activités de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
Historique du REGDOC-1.1.4
| Date | Étape importante | Document |
|---|---|---|
| Du 25 octobre au 8 novembre 2024 | Observations sur les commentaires reçus | - |
| Du 25 juillet au 25 octobre 2024 | Consultation |
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Courriel : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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