REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) établit les exigences et l’orientation relatives à la présentation d’une demande officielle de permis d’exploitation d’une centrale nucléaire au Canada.

Ce document d’application de la réglementation sert à évaluer toutes les demandes de permis pour de nouvelles centrales nucléaires proposées et pour le renouvellement des permis des centrales existantes.

Dès qu’un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et dans ce document d’application de la réglementation, feront partie du fondement d’autorisation.

Version actuelle

REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire, version 1.3