Normes de la CSA et la CCSN
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) travaille avec le Groupe CSA à l’adoption et au maintien de normes liées au nucléaire. Ces normes appuient la surveillance réglementaire et sont citées en référence dans le cadre de réglementation et les documents d’autorisation de la CCSN.
Accès du public aux normes de la CSA liées au nucléaire
Obtenez un accès public gratuit à toutes les normes liées au nucléaire du Groupe CSA en choisissant l’une des options suivantes :
Accès amélioré : demandez un abonnement à la CCSN et bénéficiez de fonctions telles que :
- la fonction de recherche
- les outils d’annotation
- les options de mise en signet
Pour demander un compte d’accès amélioré, envoyez un courriel à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca.
Accès en lecture seule : inscrivez-vous par l’intermédiaire du portail des communautés CSA (en anglais seulement).
Si vous éprouvez des difficultés à accéder au portail, communiquez avec le Programme nucléaire du Groupe CSA à nuclearstandards@csagroup.org.
Participez
La CCSN encourage la participation à l’élaboration des normes liées au nucléaire de la CSA. La population canadienne peut examiner et commenter la version préliminaire des normes durant le processus d’examen du Groupe CSA. Pour participer, visitez la page d’examen public du Groupe CSA.
Au sujet du Groupe CSA
Le Groupe CSA est un organisme d’élaboration de normes accrédité par le Conseil canadien des normes et l’American National Standards Institute. Il contribue également aux normes internationales en participant à des organismes comme l’Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale.
Le Groupe CSA élabore des normes liées au nucléaire depuis la fin des années 1970. Ces normes sont créées et maintenues à jour grâce à la contribution de spécialistes bénévoles qui représentent l’industrie, les groupes d’intérêt public et les organismes gouvernementaux, notamment la CCSN. Elles contribuent à assurer la sûreté de nombreuses activités nucléaires et à répondre aux besoins en matière de réglementation, de politique et d’exploitation.
Les normes de la CSA liées au nucléaire portent sur les sujets suivants :
- protection de l’environnement
- déchets radioactifs
- déclassement
- systèmes de gestion
- enveloppes de pression
- inspections périodiques
- systèmes de sûreté et analyse de la sûreté
- sécurité en matière d’électricité
- intégrité structurale
- qualification sismique
Ensemble, ces normes appuient la conception, l’exploitation et la réglementation sûres des installations nucléaires au Canada.
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