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Mesure réglementaire – Mesure liée au permis visant 1908273 Ontario Ltd. (Vitalim Diagnostic Imaging)

Le 29 juillet 2025

En vertu de l’article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission a révoqué le permis délivré à 1908273 Ontario Ltd. (Vitalim Diagnostic Imaging). L’entreprise de Vaughan (Ontario) était titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorisait à posséder, transférer, importer, exporter, utiliser et entreposer des substances nucléaires et de l’équipement réglementé à des fins de médecine nucléaire diagnostique.

Lire le compte rendu de décision (PDF)

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