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Mesure réglementaire – Mesure liée au permis visant 1908273 Ontario Ltd. (Vitalim Diagnostic Imaging)

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Le 29 juillet 2025

En vertu de l’article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission a révoqué le permis délivré à 1908273 Ontario Ltd. (Vitalim Diagnostic Imaging). L’entreprise de Vaughan (Ontario) était titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorisait à posséder, transférer, importer, exporter, utiliser et entreposer des substances nucléaires et de l’équipement réglementé à des fins de médecine nucléaire diagnostique.

Lire le compte rendu de décision (PDF)

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