Mesure réglementaire – Ordre donné à 2352767 Ontario Inc. (North York Diagnostic and Cardiac Centre)

20 mars 2025

Le 20 mars 2025, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre à 2352767 Ontario Ltd., qui exerce ses activités sous le nom de North York Diagnostic and Cardiac Centre. L’entreprise, établie à North York (Ontario), détient un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, transférer, importer, exporter, utiliser et entreposer des substances nucléaires et de l’équipement réglementé servant à la médecine nucléaire diagnostique.

L’ordre a été donné en raison de préoccupations quant au manque d’intervention des représentants du titulaire de permis à l’égard des mesures en suspens notées au cours du processus de renouvellement de permis en juin 2024 et des cas de non-conformité découlant d’une inspection en septembre 2024 qu’ils devaient régler dans les plus brefs délais. L’ordre exige que le titulaire de permis transfère toutes les substances nucléaires et tous les appareils à rayonnement en sa possession, et déclasse l’emplacement autorisé au 250, avenue Marlee à North York (Ontario) d’ici le 17 avril 2025.

Lire l’ordre (PDF)

Ordre remplacé par la Commission

11 avril 2025

Tel qu’il est requis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission a examiné l’ordre et l’a remplacé. La Commission a tenu compte des renseignements dans l’ordre, de même que des mémoires déposés par le fonctionnaire désigné et le titulaire de permis.

L’ordre remplacé restera en vigueur jusqu’à ce que le titulaire de permis se conforme aux mesures indiquées dans l’ordre.

Lisez le compte rendu de décision (PDF)