Sanction administrative pécuniaire imposée à NexGen Energy Ltd.
Le 12 décembre 2024, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 29 080 $ à NexGen Energy Ltd (NexGen).
La SAP a été imposée à NexGen, car elle a entamé des activités de préparation de l’emplacement et de construction d’une installation de mine et d’usine de concentration d’uranium sans détenir de permis de la CCSN. Ces activités consistaient à créer 2 grands réseaux circulaires de trous de forage tubés destinés à la création de parois de congélation aux fins d’excavation de puits de mine dans le cadre du projet Rook I au lac Patterson (Saskatchewan).
Cette SAP est imposée à NexGen afin de promouvoir la conformité et de dissuader les récidives.
Lisez l’avis de violation (PDF)
Sanction administrative pécuniaire modifiée par la Commission
Le 8 avril 2025
Comme le prévoit la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, NexGen a demandé une révision de la SAP. La Commission a examiné la SAP et a déterminé que le demandeur de permis avait commis la violation. À la suite de cet examen, la Commission a réduit le montant de la sanction.
Lisez le compte rendu de décision (PDF)
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