Sanction administrative pécuniaire donnée à MyHealth Partners Inc.
Le 9 mai 2025, la CCSN a donné une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 15 820 $ à MyHealth Partners Inc. L’entreprise, établie à Toronto (Ontario), détient un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, transférer, importer, utiliser et entreposer des substances nucléaires à des fins de médecine nucléaire diagnostique.
La SAP a été donnée à MyHealth Partners Inc. pour avoir omis de mettre en œuvre un programme de radioprotection qui maintient les doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre par le contrôle de l’exposition du personnel et du public au rayonnement.
Le 15 février 2025, le personnel de la CCSN a réalisé une inspection au nouvel emplacement du titulaire de permis à Calgary (Alberta). L’inspection a permis de relever plusieurs points de non‑conformité, notamment le non-respect par le personnel des procédures du titulaire de permis concernant l’utilisation de protège-seringues, la dosimétrie et la surveillance de la contamination individuelle. Durant l’inspection, le personnel de la CCSN a détecté une contamination radioactive sur les vêtements et le cou d’un travailleur. La contamination personnelle de ce travailleur, qui n’a pas été détectée par le titulaire de permis, aurait pu donner lieu à une surexposition réglementaire si le personnel de la CCSN n’était pas intervenu. Les constatations découlant de l’inspection ont montré que le titulaire de permis a commencé à mener des activités à cet emplacement avant de mettre en œuvre des mesures efficaces de contrôle de l’exposition du personnel et du public au rayonnement.
De plus, en 2024, le personnel de la CCSN a effectué des inspections dans 6 autres sites exploités par le titulaire de permis. De ces 6 inspections, 5 ont permis de relever des non‑conformités liées à la détection de la contamination et à l’étalonnage approprié des instruments, qui font partie de la mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace.
Cette SAP est donnée à MyHealth Partners Inc. afin de promouvoir la conformité et de prévenir la récurrence.
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