Ordres donnés à un membre du public et aux Laboratoires Nucléaires Canadiens
5 septembre 2025
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre à un membre du public qui, n’ayant ni permis ni qualification, était en possession de déchets radioactifs résultant de rénovations de sa propriété à Toronto. La présence d’une contamination à faible niveau dans certaines propriétés de la région de Toronto est connue et provient de la production historique de cadrans radioluminescents.
L’ordre interdit tout travail de rénovation, de construction ou d’excavation supplémentaire sur la propriété qui pourrait nuire davantage aux structures, aux systèmes ou aux matériaux historiques contaminés par des produits radiologiques.
Un inspecteur de la CCSN a placé un ruban de mise en garde contre les rayonnements autour des matières contaminées. L’ordre interdit à quiconque de franchir ou d’enlever ces barrières à moins d’avoir reçu une formation appropriée et d’être qualifié. L’ordre interdit également à tous les membres du public d’accéder à la propriété.
Cet ordre sera jugé résolu lorsque les matières contaminées par des produits radiologiques auront été retirées de la propriété de manière appropriée et que cette dernière aura été jugée sûre en vue du retour des membres du public.
12 septembre 2025
La CCSN a donné un ordre aux Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) de prendre possession des déchets radioactifs indiqués et d’en assurer la gestion. Les LNC ont aussi reçu l’ordre de prendre toute autre mesure nécessaire pour remettre la propriété dans un état radiologique acceptable pour que le public puisse en faire usage.
Cet ordre sera jugé résolu lorsque les LNC recevront une confirmation écrite de la CCSN indiquant que l’ordre a été exécuté et est considéré comme clos.
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