Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : Centrale nucléaire de Darlington – Blessures subies par les travailleurs dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Le 25 juillet 2025

M. Bob Jackowski
Vice-président
Petits réacteurs modulaires
Ontario Power Generation Inc.
1908, promenade Colonel Sam
Oshawa (Ontario) L1H 8P7

Monsieur,

La présente lettre est une demande adressée à Ontario Power Generation (OPG) Inc., en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN), concernant un certain nombre de blessures subies par des travailleurs sur le site de construction du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington.

Depuis la délivrance du permis de construction d’un réacteur de puissance (PRCL-32.00/2035) en avril 2025 et le début des activités autorisées, trois travailleurs ont été grièvement blessés sur le site du PNCND :

1. 9 avril 2025 : Un travailleur a été coincé contre un mur de blocs de béton par un conteneur lourd, ce qui a entraîné des blessures graves et une hospitalisation.
2. 15 juillet 2025 : Un travailleur debout sur une poutre en I a perdu l’équilibre et a sauté au sol, à 1,5 mètre plus bas, ce qui a entraîné une fracture aux deux talons.
3. 24 juillet 2025 : Une flèche de levage qui s’était délogée a frappé un travailleur qui est tombé d’un chariot élévateur télescopique, ce qui a entraîné une grave blessure à l’épaule et une hospitalisation.

En tant que titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, OPG est l’entité responsable d’assurer la réalisation sûre des activités autorisées. Plus particulièrement, OPG doit s’assurer de respecter les conditions de permis 1.1 (Système de gestion – Gestion des entrepreneurs) et 8.1 (Santé et sécurité classiques) du permis PRCL-32.00/2035. La fréquence et la gravité des blessures subies par des travailleurs contractuels employés par les entrepreneurs d’OPG au cours des trois derniers mois préoccupent beaucoup la CCSN. Malgré les mesures correctives mises en place en réponse aux événements récents, ces mesures s’avèrent insuffisantes puisqu’il continue d’y avoir des incidents. Cela soulève des préoccupations quant au caractère adéquat de la surveillance exercée par OPG et à l’efficacité des protocoles de sécurité en place sur le site.

Nous demandons à OPG de nous confirmer que des mesures efficaces sont prises pour prévenir d’autres blessures.

Par la présente, OPG est tenue de fournir une réponse, d’ici le 1^er août 2025, accusant réception de cette lettre et résumant les mesures immédiates prises par OPG, comme la suspension des activités de construction. Conformément à mon pouvoir en tant que personne autorisée par la Commission aux fins du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, je demande à OPG de soumettre les renseignements suivants dans un délai de 14 jours suivant la date de la présente lettre :

• Une description des mesures prises par OPG et par les entrepreneurs travaillant sur le site du PNCND.
• Les mesures qu’OPG mettra en œuvre pour améliorer sa surveillance des entrepreneurs.
• Une confirmation par OPG quant à savoir si elle maintient une confiance suffisante en ses entrepreneurs pour mener les activités dans le cadre du modèle d’exécution intégrée du projet.

Conformément au plan d’application graduelle de la loi, le défaut de donner suite et/ou de répondre à une demande en vertu du paragraphe 12(2) du RGSRN peut mener à l’application d’une mesure plus sévère.

Veuillez noter qu’en application du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, OPG est tenue de présenter à la Commission, d’ici le 1^er août 2025, un rapport comprenant les renseignements suivants :

• a) la confirmation que la demande sera ou ne sera pas exécutée, ou qu’elle sera exécutée en partie
• b) toute mesure qu’OPG a prise pour donner suite à la demande en tout ou en partie
• c) tout motif pour lequel elle ne donnera pas suite à la demande en tout ou en partie
• d) toute mesure de rechange proposée pour atteindre les objectifs de la demande
• e) tout autre délai proposé par OPG pour donner suite à la demande

Si vous avez des questions à l’égard de cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec M. Kenneth Lun, directeur intérimaire de la Division du programme de réglementation de Darlington, par téléphone au 613-795-9146 ou par courriel à kenneth.lun@cnsc-ccsn.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Alexandre Viktorov, Ph. D.
Directeur général
Direction de la réglementation des centrales nucléaires