Ordre donné à Dart Canada Inc.

13 janvier 2026

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a émis un ordre le 13 janvier 2026 à l'intention de Dart Canada Inc., située au 2121, chemin Markham, à Scarborough, en Ontario. Dart Canada Inc. détenait auparavant un permis de la CCSN pour la possession, le transfert, l'importation, l'exportation, l'utilisation et l'entreposage d'appareils à rayonnement; ce permis a expiré le 31 mai 2025.

L'ordre a été émis afin d'assurer la santé et la sûreté des travailleurs de Dart Canada Inc. et du public. Sans permis valide assorti d'un programme de radioprotection accepté par la CCSN, le contrôle de la direction sur les pratiques de travail radiologique ne pouvait être garanti.

Une inspection inopinée effectuée le 13 janvier 2026 a confirmé que les six appareils à rayonnement connus étaient éteints, que les obturateurs étaient fermés et que l'accès à la zone était restreint. L'ordre exige que l'entreprise assure la sécurité des appareils et empêche leur utilisation ou leur enlèvement, en affichant des panneaux de mise en garde contre les rayonnements appropriés. L'ordre sera clos lorsque les appareils à rayonnement seront de nouveau soumis à un contrôle réglementaire. Dart Canada Inc. a choisi de faire enlever les appareils à rayonnement par un fournisseur de services agréé par la CCSN au plus tard le 28 janvier 2026.

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