Sanction administrative pécuniaire imposée à Metalogic Inspection Services Inc.
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23 mars 2023
Sanction administrative pécuniaire imposée à Metalogic Inspection Services Inc.
La CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) d’un montant de 31 690 $ à Metalogic Inspection Services Inc.
Metalogic Inspection Services Inc. a omis à plusieurs reprises de sécuriser adéquatement ses sources de catégorie 2.
Cette SAP a été imposée afin d’encourager la conformité aux conditions de permis et de prévenir toute récurrence de la situation.
Lire l’avis de violation (PDF 552 KB)
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