Faites part de vos réflexions : Document de travail DIS-25-01, État de préparation visant à réglementer l’énergie de fusion

État actuel :

Ouverte

Période de consultation

Du 5 juin au 4 août 2025

Description

Le présent document de travail vise à décrire le cadre conceptuel de la CCSN pour la réglementation de l’énergie et de la technologie de fusion, et à tenir des consultations sur ce cadre auprès des membres du secteur, des Nations et communautés autochtones, des établissements universitaires, des membres du public et d’autres parties intéressées.

Lire le DIS-25-01, État de préparation visant à réglementer l’énergie de fusion.

Comment participer

1. Envoyez vos commentaires par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
2. Par courrier :
   Commission canadienne de sûreté nucléaire
   280 rue Slater
   CP 1046 succ B
   Ottawa ON  K1P 5S9

Renseignements connexes

En savoir plus sur la technologie de l’énergie de fusion.

Lire l’exposé de position de la CCSN sur la réglementation de la technologie de l’énergie de fusion.

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280 rue Slater
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Téléphone : 613-947-7516
ou 1-800-668-5284
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Télécopieur : 613-995-5086