Partagez vos réflexions : REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

État actuel

Ouvert

Période de consultation

Du 18 février au 19 avril 2026

Description

Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires fournit des renseignements destinés à toute personne qui possède des matières nucléaires, exploite une mine d’uranium et/ou de thorium ou effectue certains types d’activités de recherche et de développement liées au cycle du combustible nucléaire ou d’activités de fabrication à caractère nucléaire au Canada. Les exigences et l’orientation présentées dans ce document permettent au Canada de respecter ses engagements prévus dans les accords relatifs aux garanties conclus avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Elles sont aussi compatibles avec les pratiques nationales et internationales modernes.

Consultez la version provisoire du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires.

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   280 rue Slater
   CP 1046 succ B
   Ottawa ON  K1P 5S9

Renseignements connexes

• Modifications corrélatives en lien avec le REGDOC-2.13.1, version 2
• REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires - registre des modifications

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ou 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

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