Historique du document du travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires
Avis de maintenance du site Web
Notre site Web fera l’objet d’une maintenance planifiée le lundi 10 février 2025, de 6 h à 8 h (HE). Durant cette période, les images, documents et formulaires ne seront pas disponibles.
Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.
Consulter le DIS-15-02 [HTML] [PDF]
Sommaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public au sujet du document de travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires.
Ce document vise à recueillir les commentaires des titulaires de permis, du public canadien et d’autres parties intéressées sur les documents G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. Le document décrit également les modifications proposées aux documents G-208 et G-274 et sollicite des commentaires sur celles-ci. Les deux documents ont été publiés en 2003 et doivent faire l’objet d’un examen réglementaire périodique. Tous les commentaires reçus seront examinés lorsque la CCSN mettra à jour le contenu des deux documents et l'intègrera à son cadre de réglementation modernisé (série 2.12 – Sécurité).
État
Le 14 décembre 2015 : Les observations sur les commentaires reçus au cours de la consultation seront acceptées pendant 15 jours ouvrables, soit jusqu'au 8 janvier 2016. Consultez le Communiqué de presse pour en savoir plus. Vous pouvez transmettre vos observations sur les commentaires concernant le document de travail :
- Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
-
Par courrier :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA - Par télécopieur : 613-995-5086
Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez aucune réponse officielle à vos commentaires.
Étapes importantes | Dates | Liens |
---|---|---|
Consultation | Du 21 septembre 2015 au 21 novembre 2015 | Consultez le document de travail (DIS-15-02 – HTML) (DIS-15-02 – PDF) |
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 14 au 8 janvier 2016 |
Voir les commentaires reçus:
|
Détails de la page
- Date de modification :