Page Web archivée - Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada - États-Unis
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PRÉFACE
Le RÉglement de transport des matiÉres radioactives (TS-R-1) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) stipule qu’une fois que le modÉle d’un colis de transport de type B(U) est approuvé par un pays, ce colis peut être utilisé dans d’autres pays sans examen supplémentaire. En réalité, cependant, les états membres ont couramment insisté sur la nécessité d’examiner les demandes de modÉle de colis avant d’en autoriser l’utilisation dans leur pays.
Au Canada et aux états-Unis, les autorités compétentes examinent tous les colis homologués avant d’octroyer une approbation (revalidation). Ce processus peut être long et est rendu compliqué par les différences entre les rÉglements domestiques, l’interprétation du rÉglement de l’AIEA, le format de demande du colis et les critÉres d’acceptation.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des états-Unis et le Department of Transport (DOT) des états-Unis ont collaboré en vue de produire le présent guide pour faciliter l’approbation réglementaire canadienne/américaine des certificat d’homologation du modÉle de colis du type B(U) et de colis contenant des matiÉres fissiles. Le guide décrit une méthode en vue de satisfaire aux exigences réglementaires de la CCSN, de la NRC et du DOT à l’égard des modÉles de colis destinés au transport.
Le présent document décrit une méthode acceptable aux yeux de la CCSN pour se conformer au RÉglement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN), DORS/2000-208, de la CCSN, qui incorpore, en partie, l’édition 1996 (révisée) du TS-R-1 de l’AIEA, et acceptable aux yeux du DOT et de la NRC pour se conformer au rÉglement américain du Titre 10, Partie 71, Packaging and Transportation of Radioactive Materials du Code of Federal Regulations (10 CFR Part 71).
Au Canada, le guide est publié sous le titre RD-364, Guide d’approbation des colis de transport du Type B(U) et des colis transportant des matiÉres fissiles . Aux états-Unis, le guide est publié sous le titre NUREG-1886, Joint Canada United States Guide for Approval of Type B(U) and Fissile Material Transportation Packages. Le document RD-364 adresse les exigences réglementaires canadiennes, pour toute question concernant les exigences réglementaires américaines, veuillez vous référer au guide NUREG-1886.
Il n’est nulle part indiqué dans le guide que le demandeur n’est pas tenu de se conformer aux exigences des rÉglements applicables. Le demandeur a la responsabilité d’identifier et de se conformer à toutes les lois ou standards, tel qu’approprié.
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