Sélection de la langue

Recherche


Page Web archivée - Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada - États-Unis

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Projet de document d’application de la réglementation RD–364
Invitation de commenter

GUIDE D’APPROBATION DES COLIS DE TRANSPORT DU TYPE B (U) ET DES COLIS TRANSPORTANT DES MATIÈRES FISSILES CANADA – ÉTATS UNIS

Publié consultation externe avec les parties intéressées
**Mois/Année de publication**

La CCSN invite les personnes intéressées à participer au projet de document en présentant par écrit leurs commentaires au sujet du contenu du document. Cette version provisoire est affichée pour une période de consultation publique de 75 jours depuis le xx mai 2008. Veuillez faire parvenir vos questions et vos commentaires, d’ici le xx juillet 2008. Vous pouvez également présenter vos commentaires en ligne, ou à l’adresse postale ou à l’adresse électronique fournies ci-dessous.

Veuillez noter que la totalité des commentaires et des demandes reçus seront affichés sur le site Web public de la CCSN. Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires seront pris en compte dans le rapport sur la consultation des parties intéressées externes.

Détails de la page

Date de modification :