Commentaires

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Activation des témoins de connexion

Autres façons de soumettre vos commentaires

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Étape 1 : Cliquer sur le bouton « Commentaires » à la fin de chaque section du projet de document d’application de la réglementation pour ajouter vos commentaires.

Note : Si vous avez des observations générales à formuler sur l’ensemble du document, vous pouvez les incorporer à une lettre d’accompagnement à la fin de votre session. Pour annexer cette lettre d’accompagnement, cliquer sur « Terminez votre session de commentaires et annexez une lettre d’accompagnement ».

Étape 2 : Saisissez votre nom et les renseignements sur votre organisation

Ces renseignements sont nécessaires pour assurer un processus de consultation ouvert et transparent. Vous pouvez inclure votre adresse de courriel si vous souhaitez que la CCSN communique avec vous au sujet de vos observations.

Cliquer sur « Soumettre » pour confirmer votre nom et les renseignements sur votre organisation.

Conseil pour gagner du temps : L’activation des « témoins » dans les paramètres de votre fureteur permet de sauvegarder l’information de ces champs. Si vous activez les témoins, vous n’aurez pas à saisir de nouveau votre nom et les renseignements sur votre organisation pour chacune des sections pour lesquelles vous faites des commentaires.

Étape 3 : Entrez vos commentaires

Pour faire des commentaires, il suffit de les taper dans le champ prévu à cet effet ou de copier-coller le texte pertinent provenant d’un autre document. Cliquez sur « Soumettre » pour revoir vos commentaires avant de les envoyer à la CCSN.

Étape 4 : Soumettre ses commentaires à la CCSN

Pour modifier les commentaires qui viennent d’être faits, il suffit de cliquer sur le bouton « Modifier » pour revenir au champ de commentaires. Pour commenter la même section, cliquer sur le bouton « Annuler » pour revenir au document.

Si vous êtes satisfaits de vos commentaires après les avoir révisés, cliquez sur le bouton « Confirmer » pour les envoyer à la CCSN.

Vous pouvez imprimer les commentaires que vous avez soumis en cliquant sur le bouton « Imprimer ».

Étape 5 : Vos commentaires ont été reçus

Après avoir soumis vos commentaires sur une section donnée, vous pouvez revenir au projet de document d’application de la réglementation pour poursuivre votre session de commentaires ou vous pouvez mettre un terme à vos commentaires et annexer une lettre d’accompagnement.

Pour imprimer vos commentaires, cliquez sur le bouton « Imprimer ».

Étape 6 : Mettre un terme à la session de commentaires

Après avoir mis fin à votre session de commentaires, vous pouvez annexer, à l’intention de la CCSN, une lettre contenant des observations d’ordre général sur le document d’application de la réglementation.

Pour annexer une lettre d’accompagnement, cliquez sur le bouton « Fureter » et choisir le document voulu parmi les documents qui se trouvent sur votre ordinateur.

Étape 7 : Dites-nous ce que vous pensez

Le formulaire de commentaires en ligne est un nouveau service de la CCSN. Nous aimerions bien que vous preniez un petit moment pour nous faire part de vos impressions sur ce formulaire en ligne. Vos commentaires sont importants pour nous et votre avis nous aidera à améliorer le formulaire.

Activation des témoins de connexion

Les témoins sont de petits fichiers-texte transmis à votre ordinateur par un site Web. Les témoins indiquent au site Web que votre ordinateur est rebranché au site.

Un site Web peut envoyer plus d’un témoin à votre ordinateur pour conserver les paramètres et les mots de passe en prévision de votre prochaine visite sur le site. Les transactions bancaires en ligne sont un exemple où le témoin facilite l’identification des visiteurs qui reviennent sur un site donné.

Les témoins ne portent pas atteinte à vos renseignements personnels. Ils existent pour vous épargner du temps et pour que votre visite en ligne soit plus facile et plus efficace.

Pour savoir si votre ordinateur accepte les témoins, et pour avoir des instructions détaillées sur la façon d’activer ce paramètre, veuillez consulter le fichier d’aide de votre fureteur.

Autres façons de soumettre vos commentaires

En plus d’utiliser le formulaire de commentaires en ligne, vous pouvez soumettre vos observations :

Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Par la poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division du cadre de réglementation
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tout commentaire qui nous est transmis, y compris les noms et les affiliations, pourra être publié.