Lettre au président et premier dirigeant : Réaliser de grands projets au Canada

Le 21 septembre 2026

Pierre Tremblay
Président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Cher Pierre Tremblay,

Pour donner suite à la décision du gouvernement du Canada de simplifier et d’accélérer la réalisation des grands projets, le projet de Loi visant à bâtir un Canada fort a été déposé le 21 septembre 2026.

Puisque le projet de loi prévoit de nouveaux pouvoirs pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), je vous écris pour communiquer à la CCSN les objectifs des modifications proposées au régime établi par la LEI. La communication de ces objectifs vise à aider la CCSN dans la planification pour la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs proposés. Une lettre de suivi sera transmise une fois que le projet de loi entrera en vigueur et tiendra compte de toute modification nécessaire découlant du processus législatif.

Réaliser de grands projets au Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre les décisions fédérales relatives aux évaluations d’impact et à la délivrance de permis pour un projet dans un délai maximal d’un an, une fois que toutes les informations et les études requises ont été fournies par le promoteur, tout en maintenant de solides mesures de protection en matière de sécurité et d’environnement et en respectant les droits des Autochtones. Le gouvernement propose d’accroître l’efficacité réglementaire en renforçant les consultations de la Couronne et la coordination des permis fédéraux, tout en attribuant les responsabilités et les pouvoirs d’évaluation des projets aux organismes de réglementation fédéraux compétents. Ce faisant, le gouvernement pourra mettre en place des processus clairs et prévisibles qui renforceront la confiance de la population canadienne, y compris celle des peuples autochtones, des promoteurs de projets et des investisseurs, quant à la capacité du système de réglementation canadien de soutenir une croissance économique soutenue tout en maintenant de solides mesures de protection de l’environnement et en respectant les droits des Autochtones.

La présente lettre décrit le rôle que jouera la CCSN en tant qu’autorité unique pour les projets nucléaires et d’uranium dans le cadre des modifications législatives proposées à la LEI. Elle communique également les priorités du gouvernement du Canada visant à faire progresser cet objectif commun et à appuyer la CCSN dans son rôle proposé d’autorité responsable au titre de la LEI, tout en continuant de respecter son mandat d’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada.

La CCSN continuera d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés à titre d’organisme règlementaire indépendant en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Elle continuerait de rendre les décisions relatives à la délivrance des permis nucléaires en vertu de la présente Loi. Aux termes des modifications législatives proposées, la CCSN assumerait également les responsabilités liées à l’évaluation des projets nucléaires au titre de la LEI, conformément aux priorités du gouvernement visant à assurer le principe « un projet, une évaluation » et à accélérer la réalisation des grands projets. La CCSN pourra tirer parti de son expertise de longue date en matière de réglementation ainsi que de solides relations qu’elle a établies avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et les peuples autochtones.

Je tiens à souligner l’important travail accompli jusqu’à présent par la CCSN en collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Je salue également l’engagement continu de la CCSN à faire progresser la réconciliation et à assurer une mobilisation et une consultation significative des détenteurs de droits autochtones, d’une manière qui préserve l’honneur de la Couronne et contribue à une prise de décisions éclairée. Ces efforts contribuent à un système de réglementation coordonné, tout en maintenant des normes élevées en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de respect des droits des Autochtones. Le projet de Loi visant à bâtir un Canada fort vise à s’appuyer sur ces acquis et à accroître davantage la prévisibilité et la certitude nécessaires à la croissance économique du Canada.

En s’appuyant sur la réputation de la CCSN en tant qu’organisme de réglementation nucléaire de calibre mondial, ces nouveaux pouvoirs offrent à la CCSN l’occasion d’améliorer davantage la clarté, la transparence et la prévisibilité pour les peuples autochtones tout au long des processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis pour les projets nucléaires et d’uranium. De solides relations et partenariats avec les peuples autochtones sont essentiels à l’édification d’une économie canadienne plus forte, et la consultation et la mobilisation joueront un rôle déterminant dans la réussite des projets futurs. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devrait continuer d’orienter l’approche et les responsabilités de la CCSN dans l’exercice de ses fonctions.

Par conséquent, en prévision des modifications législatives proposées et afin de soutenir l’objectif consistant à mener à bien les évaluations des grands projets et à rendre les décisions connexes, la CCSN devrait contribuer à l’atteinte de cet objectif grâce à :

La coordination de la délivrance des permis fédéraux et des consultations de la Couronne pour les projets réglementés par la CCSN.

i. En tant qu’autorité responsable des projets nucléaires et d’uranium désignés au titre de la LEI :

• Réaliser les évaluations d’impact au titre de la LEI, tout en menant à terme les processus de délivrance de permis nucléaires en vertu de la LSRN.
• Assurer la coordination avec les organismes fédéraux responsables de la délivrance de permis afin de permettre que les décisions relatives aux permis pertinents soient rendues parallèlement aux décisions relatives aux évaluations d’impact prises au titre de la LEI et aux décisions relatives à la délivrance de permis prises en vertu de la LSRN.
• Coordonner les activités de consultation de la Couronne pour les projets nucléaire ou d’uranium faisant l’objet d’un examen, en collaborant avec les ministères, les organismes et d’autres autorités fédérales pour assurer la détermination précoce des préoccupations soulevées par les peuples autochtones, et en coordonnant les recommandations appropriées aux décideurs afin de régler ou d’atténue les impacts relevés, d’y apporter des mesures d’accommodement ou d’y répondre autrement.
• Élaborer et mettre en œuvre les processus nécessaires pour s’acquitter de ces rôles de coordination en temps opportun, et travailler en collaboration avec l’AEIC et les autres autorités fédérales, afin d’harmoniser les approches de coordination dans la mesure du possible, tout en respectant les mandats décisionnels des autres autorités fédérales.
• Travailler avec les provinces, les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones afin de cerner les possibilités de réduire les chevauchements et d’améliorer la coordination des processus de délivrance de permis et de consultation, notamment au moyen des pouvoirs existants, le cas échéant.

Dans l’exercice de ce rôle de coordination, la CCSN devra respecter les pouvoirs conférés par la loi et les pouvoirs discrétionnaires des autres autorités fédérales, dont les responsabilités décisionnelles demeurent inchangées.

Appuyer un cadre d’évaluation et de délivrance de permis adapté aux objectifs

ii. Lors de la conception des processus d’examen réglementaire et d’audience, la CCSN devra veiller à l’efficacité des processus procéduraux, tout en les adaptant à l’ampleur et à la complexité du projet et en mettant en œuvre une approche fondée sur le risque.

Établissement de rapports

iii. Rendre compte chaque année au Parlement, au moyen des mécanismes de reddition de comptes existants, des progrès réalisés à l’égard des objectifs et des échéanciers énoncés dans la présente lettre,, y compris le nombre de décisions fédérales en matière d’évaluations, de réglementation et de délivrance de permis liées aux évaluations d’impact de projets nucléaires qui ont été rendues dans un délai maximal d’un an après que les promoteurs aient fourni les informations et les études requises, ainsi que le nombre de processus de consultation de la Couronne coordonnés par la CCSN.

Gouvernance et surveillance

Le gouvernement du Canada reconnaît et respecte les rôles importants que jouent les provinces, les territoires, l’industrie, les gouvernements autochtones et les conseils de cogestion établis au titre de traités modernes dans les examens de tous les grands projets et les décisions qui s’y rapportent. Au fur et à mesure que la CCSN donnera suite à l’approche énoncée ci-dessus en matière d’évaluations d’impact, une fois que les modifications législatives pertinentes entreront en vigueur, elle pourra compter sur l’appui du Groupe fédéral d’examen des sous-ministres, qui est présidé par le coordonnateur fédéral des évaluations (l’Agence d’évaluation d’impact du Canada), en cas de difficultés ou d’incertitudes.

Enfin, la CCSN demeurera un organisme de réglementation indépendant et exercera les fonctions décrites ci-dessus dans un esprit de fédéralisme coopératif, de collaboration et de réconciliation, afin de favoriser une prise de décision efficace, prévisible et inclusive, tout en maintenant en tout temps de solides mesures de protection en matière de sûreté et d’environnement et en respectant les droits des peuples autochtones.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Tim Hodgson, C.P., député