Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Fournissez une rétroaction sur le plan sur l’accessibilité de la CCSN, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité. Si vous avez rencontré des obstacles en tant que membre du personnel ou du public dans vos interactions avec la CCSN, nous aimerions que vous nous en fassiez part.
Vous pouvez consulter notre page Rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment votre rétroaction est utilisée.
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et la CCSN protègent vos renseignements personnels à l’aide de politiques claires et de pratiques sûres pour assurer la confiance et la transparence.
La collecte et l’utilisation de ces informations personnelles sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan sur l’accessibilité, les futurs rapports d’étape, ainsi que l’accessibilité et les obstacles à l’accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque service.
Apprenez-en davantage sur les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
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