Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2026-2028

La Loi sur l’accessibilité du Canada vise à créer un Canada sans obstacle d’ici janvier 2040. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a un rôle clé à jouer pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Le présent plan vise à être inclusif de par sa conception et accessible à chaque personne. Il décrit une stratégie qui appuie les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion de la CCSN afin de créer et de maintenir un effectif diversifié et inclusif. La CCSN s’est engagée à créer un milieu de travail diversifié, sécuritaire, respectueux, sain et inclusif.

Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La CCSN valorise et reconnaît la diversité de son effectif, et elle s’est engagée à créer un milieu de travail inclusif, exempt d’obstacles et non discriminatoire afin que tous les membres du personnel puissent mettre à profit leurs compétences et leur expérience de manière efficace pour remplir le mandat de l’organisation. Elle veille aussi à ce que les membres du personnel aient une chance égale de participer à toutes les activités liées au travail.

La CCSN croit également qu’il faut offrir des programmes et un soutien en matière d’accessibilité et d’adaptation afin de préserver le bien-être et la dignité du personnel qui sollicite ces services. Le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2026-2028, élaboré en partenariat avec le Groupe de travail chargé du Plan sur l’accessibilité, porte sur les objectifs clés suivants :

• Employer des personnes handicapées dans l’ensemble de l’organisation.
• Offrir aux personnes handicapées un soutien en temps opportun et des possibilités d’avancement professionnel, et leur donner les moyens nécessaires pour réaliser tout leur potentiel.
• Garantir un accès équitable aux installations, programmes, services et technologies, et fournir un contenu rédigé en langage clair aux parties intéressées et aux membres du personnel handicapés.
• Sensibiliser le personnel aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, c’est-à-dire réaliser la participation pleine et égale de toutes les personnes et éliminer de façon proactive les obstacles à l’accessibilité.
• Promouvoir des politiques, programmes et services qui sont accessibles et qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la CCSN.

Énoncé sur l’accessibilité

La CCSN s’engage à créer un environnement exempt d’obstacles, diversifié et inclusif pour tous les membres de son personnel et le public. La CCSN s’attache à renforcer sa culture de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, marque d’une organisation véritablement saine, sûre et prospère. Faire preuve de leadership et prendre des mesures, collectivement et individuellement, afin de favoriser un lieu de travail équitable est l’une des grandes priorités de l’organisation.

Renseignements généraux

Les membres du public et du personnel sont invités à fournir leur rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité, plus précisément sur :

• la façon dont la CCSN met en œuvre son Plan sur l’accessibilité 2026-2028
• les obstacles pour le personnel ou pour les membres du public qui interagissent avec la CCSN

Nous accuserons réception des commentaires par la même méthode que celle utilisée pour les transmettre. Nous ne pourrons pas accuser réception de commentaires anonymes, mais nous les traiterons comme il se doit.

Par la poste

Conseiller ou conseillère en ressources humaines

A/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280 rue Slater

CP 1046 succ B
Ottawa ON K1P 5S9

Par télécopieur

Conseiller ou conseillère en ressources humaines

A/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN

1-613-995-5086

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception des commentaires soumis par télécopieur ni d’y répondre de la même façon pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée.

Rétroaction anonyme

Si vous préférez soumettre vos commentaires de manière anonyme, veuillez remplir le formulaire en ligne. Notez toutefois que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception de commentaires anonymes ni d’y répondre.

Par courriel

Envoyez un courriel au conseiller ou à la conseillère en ressources humaines à accessibility.accommodation-accessibilite.adaptation@cnsc-ccsn.gc.ca.

Par téléphone

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est)

• 1-613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada seulement)
• 1-800-926-9105 (ATS)

Comment nous traitons vos commentaires

Nous consignerons et examinerons tous les commentaires, questions et suggestions soumis officiellement par le personnel et le public au sujet de notre plan et/ou de nos rapports d’étape. Les commentaires reçus seront transmis aux responsables des processus opérationnels de la CCSN chargés de mettre en œuvre notre plan dans les domaines clés établis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Tous les commentaires seront examinés en vue d’être pris en compte dans les priorités et engagements de la CCSN.

Demander un autre format

Vous pouvez demander une copie des rapports d’étape, du Plan sur l’accessibilité ou de la description du processus de rétroaction dans un autre format. Veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en ressources humaines par courriel, courrier, téléphone ou télécopieur pour demander l’un des formats suivants :

• imprimé
• police de grande taille (caractères plus gros et plus clairs)
• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
• formats électroniques compatibles avec la technologie adaptée

Sommaire

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, la CCSN est fière de présenter un plan sur l’accessibilité mis à jour. Le plan présente un examen approfondi des politiques, des programmes, des pratiques et des services de la CCSN en ce qui concerne le recensement et l’élimination des obstacles à l’inclusion. Il se veut inclusif et accessible à tous et à toutes et appuie les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion de l’organisation. Le plan contribue aussi aux priorités stratégiques de la CCSN, à savoir la surveillance et l’état de préparation.

Le plan décrit les objectifs, recense les obstacles et prévoit des mesures concrètes pour éliminer et prévenir les obstacles dans chacun des domaines prioritaires déterminés par la Loi canadienne sur l’accessibilité :

• Emploi : créer un environnement de travail inclusif, élargir les bassins de recrutement, et réduire les obstacles dans les processus d’embauche et la formation en langues officielles.
• Environnement bâti : fournir un environnement bâti accessible en assurant un accès exempt d’obstacles au personnel et aux membres du public dans les installations gérées par la CCSN.
• Technologies de l’information et des communications (TIC) : faire en sorte que les membres du personnel de la CCSN et les personnes desservies par l’organisation connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements ainsi que ses outils et services numériques.
• Communications, autres que les TIC : veiller à ce que le contenu, sur papier et sur les plateformes numériques, fournisse des renseignements accessibles et inclusifs pour tous les membres du personnel de la CCSN et du public.
• Acquisition de biens, de services et d’installations : tenir compte de l’accessibilité au moment de faire des achats qui seront utilisés par le personnel et le public.
• Conception et prestation de programmes et de services : veiller à ce que les membres du personnel de la CCSN aient les moyens nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services externes accessibles à tous.
• Transport : offrir du transport accessible aux grands événements et accommoder les inspecteurs et inspectrices qui se déplacent aux sites pour des inspections sur le terrain.

La CCSN continuera d’évoluer et d’adapter son plan d’action et les mesures connexes pour répondre aux besoins du personnel et des membres du public handicapés. La CCSN continuera de consulter les personnes handicapées lors de la préparation et de la mise à jour de son plan sur l’accessibilité et de ses rapports d’étape.

Élaboration du Plan sur l’accessibilité 2026-2028

Ce plan a été élaboré en suivant le principe « Rien sans nous », qui souligne l’importance et les contributions des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. La consultation des personnes handicapées continuera d’orienter le contenu et la mise en œuvre du plan.

Ce plan servira de feuille de route de la CCSN pour l’accessibilité jusqu’en 2028. Il s’agit d’un point de départ pour relever les obstacles connus. Il n’est pas exhaustif, puisque l’organisation continuera d’identifier et de travailler à l’élimination des obstacles à l’accessibilité. L’objectif du plan est de sensibiliser les gens et de promouvoir la prise de mesures positives pour faire de la CCSN un lieu de travail plus inclusif et plus équitable pour chaque personne.

Gouvernance

Ce plan tient compte du fait que tout le personnel de la CCSN a un rôle à jouer dans la création d’un milieu de travail exempt d’obstacles, dans l’adoption de comportements respectueux et inclusifs, dans l’élimination des stéréotypes et dans l’établissement d’un environnement de travail fondé sur le respect mutuel. La CCSN vise à créer un milieu de travail sûr, sain et inclusif où les similitudes et les différences des personnes sont respectées et valorisées afin que chacun et chacune puisse réaliser tout son potentiel et optimiser sa contribution au mandat de l’organisation.

En 2022, la CCSN a mis sur pied le Groupe de travail chargé du Plan sur l’accessibilité, qui continuera de se réunir régulièrement. Le Groupe tirera profit des commentaires du personnel et du public afin d’orienter la présente version du plan et les versions suivantes, ainsi que la mise en œuvre des mesures clés.

Surveillance et rapports

La CCSN continuera de travailler avec les personnes handicapées et les parties intéressées internes pour élaborer un plan de mise en œuvre axé sur les priorités. Celui-ci portera notamment sur l’établissement des coûts et l’affectation des ressources pour soutenir le déploiement des activités principales. Les leçons retenues, les nouvelles recherches, les pratiques exemplaires émergentes et les mesures de rendement seront combinées afin de mesurer le succès du plan. Cette démarche sera appuyée par des sondages et des consultations internes et externes permanentes afin de mesurer les progrès de la CCSN par rapport à ses engagements et à d’autres organisations de premier plan, et d’orienter les activités futures nécessaires à la création d’une organisation exempte d’obstacles.

Les résultats des sondages internes et externes (y compris le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux) et des consultations seront continuellement analysés afin de définir des mesures et des normes de référence pour établir un cadre de mesure élargi en matière d’accessibilité. Ces données seront importantes pour cerner les lacunes et établir plus facilement l’ordre de priorité des mesures à prendre afin d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Consultations

Au début juin, le champion de l’accessibilité a envoyé un courriel à tout le personnel pour annoncer la tenue d’une série de séances de discussion. Les membres du personnel qui s’identifiaient comme des personnes handicapées ou qui avaient de l’expérience pertinente dans le domaine de l’accessibilité – comme la prestation de soins à une personne handicapée – ont pu participer. Les séances ont été offertes en français et en anglais. Entre juin et août, 3 séances ont été tenues auprès d’un total de 17 participants.

Mobilisation à l’égard du Plan

Plusieurs groupes de la CCSN ont été sollicités et consultés à propos de l’élaboration du Plan sur l’accessibilité 2026-2028. Les participants aux groupes de discussion ont partagé leur rétroaction sur les mesures de suivi préliminaires lors des séances ou plus tard par écrit. Tous les réseaux d’employés, dont le Réseau sur l’accessibilité, ont été invités à fournir leur rétroaction sur l’ébauche du plan en août. Le syndicat de la CCSN, le Groupe Réglementation nucléaire (NUREG), a aussi fourni des commentaires sur la version préliminaire lors de cette période.

Résumé des résultats des groupes de discussion

Les participants ont souligné plusieurs aspects positifs de l’approche de la CCSN en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes handicapées :

• Politiques de soutien : Les membres du personnel apprécient beaucoup les politiques concernant le milieu de travail, comme le travail flexible et la possibilité d’accumuler du temps. Ils considèrent que ces politiques sont essentielles pour adapter leurs horaires de travail en fonction de leurs niveaux d’énergie, de leurs besoins en matière de santé et de leurs circonstances personnelles.
• Autonomie et gestion de l’espace de travail : Plusieurs participants apprécient la possibilité de gérer leurs propres espaces de travail grâce au télétravail, en plus de structurer leur journée d’une façon qui appuie leur productivité et leur bien-être. Ce niveau de liberté a été décrit comme faisant la promotion de l’autonomie et essentiel à un milieu de travail inclusif.
• Technologie : L’utilisation de technologies accessibles a été reconnue comme un facteur clé à l’appui des divers styles de communication et des besoins de gestion du travail. Les participants ont noté que ces outils permettent d’éliminer des lacunes et de créer des possibilités plus équitables de participation et de collaboration.
• Changements à la culture et ouverture : Il y a eu une amélioration accrue du dialogue ouvert sur la santé mentale, l’accessibilité et les mesures d’adaptation au cours des dernières années. Cette transition vers une plus grande transparence et volonté d’ouvrir des discussions sur la santé mentale et l’inclusion des personnes handicapées a été vue comme un changement de culture positif à la CCSN.
• Initiatives de sensibilisation : La tenue d’événements avec des conférenciers a souvent été mentionnée comme une initiative importante permettant d’accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux en matière d’accessibilité ainsi que de réduire le sentiment d’isolement. Les participants ont estimé que les séances ont contribué à renforcer l’empathie et à présenter les perspectives sur la façon dont un handicap peut toucher les gens au travail.
• Boucle de rétroaction : Quelques participants ont dit qu’une bonne boucle de rétroaction est en place pour discuter des obstacles à l’accessibilité au moyen du formulaire de rétroaction anonyme et des séances de discussion de groupe.

Les participants ont aussi souligné les domaines d’amélioration à la CCSN :

• Manque d’expertise et de soutien centralisés
  • Les participants se sont dits frustrés par le manque de ressources ou d’équipe sur l’accessibilité.
• Fardeau sur les personnes handicapées
  • Les personnes handicapées gèrent souvent le fardeau émotionnel et logistique lié à la gestion de leurs propres mesures d’adaptation, entraînant de la fatigue et une réticence à demander de l’aide.
• Manque d’uniformité dans les processus et normes
  • Les pratiques en matière d’accessibilité, en ce qui concerne la création de documents et le langage simple, par exemple, varient d’une équipe et d’une direction à l’autre, ce qui mène à la confusion et au manque d’efficacité.
• Lacunes sur le plan de la formation et de la sensibilisation
  • Des lacunes en matière de formation sur l’accessibilité et l’inclusion à l’intention du personnel et des gestionnaires ont été notées.
  • De la formation obligatoire, en particulier pour les gestionnaires, et une meilleure application des pratiques en matière d’accessibilité par la direction ont été suggérées.
  • L’intégration du nouveau personnel à distance pose des défis pour certains membres du personnel handicapés.
• Obstacles à l’auto-identification et à la divulgation
  • Certains membres du personnel ne se sentent pas à l’aise de divulguer leur handicap aux gestionnaires et superviseurs par crainte d’être traités différemment ou de voir leur charge de travail être changée sans consultation.
• Accessibilité en télétravail et sur les lieux de travail
  • Parmi les enjeux, on compte la difficulté à obtenir du stationnement accessible et un accès limité à des postes de travail à positions assise et debout aux bureaux de site et régionaux.
  • Les besoins sensoriels (comme les environnements sans parfum, les lumières tamisées) ne sont pas bien comblés.
• Surcharge de technologie
  • L’utilisation de multiples outils numériques sans orientation claire et formation crée de la confusion, surtout pour le personnel neurodivergent.

Domaines prioritaires et mesures de suivi

Le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2026-2028 est un plan trisannuel qui comprend 7 domaines prioritaires et 32 mesures de suivi pour obtenir les résultats escomptés.

Emploi

Il importe de veiller à ce que les membres du personnel vivant avec un handicap temporaire ou permanent aient un accès égal et la possibilité de participer pleinement au travail de la CCSN et de contribuer le meilleur d’eux-mêmes. Pour ce faire, la CCSN doit respecter les priorités, les programmes, les pratiques et les services visant à repérer, à éliminer et à prévenir les nouveaux obstacles à l’accessibilité, et y donner suite. Dans les cas où la CCSN ne possède pas les connaissances nécessaires pour gérer une demande d’adaptation particulière, on demandera conseil à un ou une spécialiste externe en la matière.

Contexte

Le cadre rigoureux des politiques, des pratiques exemplaires et de la formation de la CCSN permet actuellement aux membres du personnel d’avoir accès à une gamme complète de services et d’options sur le plan de l’adaptation, y compris les suivants.

Politique sur le travail flexible : Un modèle de travail hybride renforce le contrôle des horaires et des environnements de travail, réduit les défis et les obstacles liés aux déplacements et améliore l’accessibilité au moyen de technologie adaptée aux personnes handicapées. Il permet le télétravail à temps plein, si les tâches et les exigences opérationnelles le permettent. Bref, les modalités de travail flexibles aident les personnes handicapées, leur permettent d’être intégrées pleinement au marché du travail, et contribuent à un milieu de travail plus inclusif et équitable.

Directive sur l’ergonomie au bureau : Cette directive favorise un accès facile du personnel aux évaluations ergonomiques et à l’équipement ergonomique.

Directive sur les mesures d’adaptation en milieu de travail : Cette directive aborde et cherche à éliminer les désavantages découlant d’une règle, d’une pratique ou d’un obstacle physique qui a ou qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur des personnes ou des groupes protégés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou figurant comme un groupe désigné dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, c’est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

Politique de dotation : La CCSN s’efforce d’élaborer des politiques de ressources humaines inclusives et d’utiliser des méthodes d’embauche exemplaires pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au perfectionnement, au maintien en poste et à la promotion des personnes handicapées. Afin d’assurer un processus d’embauche équitable, la CCSN inclut les modifications possibles suivantes dans l’évaluation de la dotation pour tenir compte des limitations fonctionnelles d’un candidat ou d’une candidate :

• Environnement de l’examen : Pour les examens passés au bureau, on peut proposer d’adapter l’environnement, par exemple, en choisissant une pièce calme, en augmentant ou en réduisant la lumière, ou en utilisant des zones accessibles aux fauteuils roulants.
• Format de l’examen: Recours facultatif à une plus grande police de caractère, à un test à l’ordinateur ou à un lecteur qui explique ou présente les instructions ou les questions.
• Horaire ou durée (de l’examen) : Il peut s’agir d’accorder plus de temps, des pauses plus fréquentes, ou encore de prévoir le test à un moment particulier de la journée.
• Format des réponses : Possibilité d’utiliser un logiciel de reconnaissance vocale ou de répondre aux questions oralement plutôt que par écrit.
• Processus éclairés :  Tout est mis en œuvre pour trouver la bonne mesure d’adaptation qui répond aux besoins légitimes du candidat ou de la candidate. Une expertise externe est retenue dans les cas où la CCSN ne possède pas les connaissances nécessaires pour gérer une demande d’adaptation particulière.

Pratiques exemplaires en santé mentale: La CCSN estime qu’il est non seulement essentiel d’offrir un environnement de travail sain et respectueux, mais que c’est également la bonne chose à faire. La CCSN tient à promouvoir le bien-être mental et à favoriser une culture d’acceptation et de soutien pour ceux et celles qui pourraient éprouver des problèmes de santé mentale.

Approche en matière d’apprentissage et de gestion du rendement : La CCSN suit une démarche rigoureuse et graduelle de l’apprentissage et du rendement. Elle favorise une culture d’amélioration et de développement continus, où chaque membre du personnel contribue de façon concrète à ses aspirations et objectifs professionnels ainsi qu’au mandat de réglementation de la CCSN. Ces efforts permettent aux membres du personnel de se sentir motivés et appuyés et de continuer à s’épanouir dans leurs rôles.

Initiatives et activités en cours

Dans son Plan sur l’accessibilité 2022-2025, la CCSN a identifié plusieurs mesures de suivi pour améliorer l’accessibilité, particulièrement dans des domaines comme les communications, la formation et la participation aux salons de l’emploi. Ces initiatives ont depuis lors été intégrées aux activités courantes de l’organisation. Elles ne sont donc plus énumérées comme mesures de suivi dans ce plan mis à jour, mais elles continuent d’être maintenues, surveillées et améliorées dans le cadre des procédures normales de l’organisation et de son engagement envers l’accessibilité.

Ces initiatives et activités en cours comprennent les suivantes :

• fournir des communications régulières sur des sujets liés à l’accessibilité, y compris pour des événements comme la Semaine nationale de l’accessibilité et la Journée internationale des personnes handicapées
• offrir régulièrement la formation « L’esprit au travail » aux gestionnaires et membres du personnel
• tenir des séances d’apprentissage libre pour le personnel de la CCSN sur divers sujets concernant l’accessibilité, et ce, selon un horaire préétabli
• participer à des conférences et salons de l’emploi pour établir des partenariats avec les établissements postsecondaires, les communautés et les associations qui représentent les personnes handicapées afin d’embaucher en priorité les personnes qui s’identifient comme ayant un handicap à la CCSN

Obstacles

Les membres du personnel handicapés et leurs alliés ont signalé les obstacles suivants.

• Milieu de travail inclusif
  • De nombreux membres du personnel ne savent pas où ni comment demander des mesures d’adaptation au travail. D’autres estiment que le processus comporte de multiples obstacles (c’est-à-dire de nombreux formulaires, trop de personnes à qui divulguer des renseignements, processus trop long) et que le fardeau de la preuve incombe fortement aux personnes handicapées.
  • Les membres du personnel reçoivent des réponses incohérentes à leurs demandes de mesures d’adaptation de la part de leur superviseur ou gestionnaire.
  • Les superviseurs et les gestionnaires ne sont pas considérés comme bien informés en ce qui concerne les handicaps ou les politiques et processus d’adaptation.
• Langues officielles
• Il existe des défis pour les personnes handicapées lorsqu’il s’agit d’obtenir leurs niveaux de compétences en langue seconde ou une formation en langue seconde accessible.

Mesures

D’après les obstacles relevés, la CCSN a choisi d’accorder la priorité aux mesures suivantes.

Mesure de suivi	Échéancier
Évaluer et surveiller chaque année le processus renouvelé relatif aux mesures d’adaptation pour veiller à ce qu’il réponde aux besoins du personnel.	Exercice 2025-2026
Distribuer une trousse de documents d’orientation à l’ensemble des gestionnaires et des membres du personnel qui comprend des ressources clés du Projet d’amélioration des mesures d’adaptation et du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Veiller à ce que la trousse décrive le processus révisé relatif aux mesures d’adaptation ainsi qu’une liste de vérification pour aider les membres du personnel existants et nouveaux. Faire le suivi de l’état d’achèvement à l’aide d’un sondage de suivi ou d’un courriel de confirmation.	Exercice 2025-2026
Mettre à jour les objectifs d’embauche pour 2030 pour chaque groupe en quête d’équité en matière d’emploi, et ce, en fonction de la disponibilité sur le marché du travail à l’échelle nationale.	Exercice 2025-2026
Pour mieux soutenir le personnel dans son parcours d’apprentissage d’une langue seconde ainsi que son bien-être lors de ce parcours, veiller à ce que l’équipe chargée des langues officielles à la CCSN raffine ses connaissances du processus relatif aux mesures d’adaptation géré par la Commission de la fonction publique et son Centre de psychologie du personnel.	Exercice 2026-2027
Examiner et valider les mesures d’adaptation offertes par les fournisseurs de formation en langue seconde officielle.	Exercice 2026-2027
Diffuser de l’information à l’interne sur les mesures d’adaptation relatives à l’apprentissage d’une langue seconde.	Exercice 2026-2027
Réaliser un examen des systèmes d’emploi afin d’évaluer et d’améliorer les divers processus et politiques en matière de ressources humaines qui sont liés à l’embauche, la gestion et le maintien en poste du personnel de la CCSN.	Exercice 2025-2026

Environnement bâti

Contexte

Fournir un environnement bâti accessible afin que les membres du personnel et le public puissent accéder sans obstacle aux installations gérées par la CCSN.

La CCSN travaillera de façon proactive avec les personnes handicapées afin d’améliorer les caractéristiques d’accessibilité de l’environnement bâti. Les prochains modèles de travail, comme les modalités de travail hybrides dans le cadre desquelles le temps est partagé entre le bureau et le télétravail, seront pris en considération pour évaluer les répercussions sur les personnes handicapées et leurs espaces de travail.

La CCSN compte actuellement des bureaux dans la région de la capitale nationale et des bureaux de site dans les installations nucléaires des régions suivantes :

• Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)
• Chalk River (Ontario)
• Bowmanville (Ontario)
• Pickering (Ontario)
• Tiverton (Ontario)

Elle compte aussi des bureaux régionaux à :

• Laval (Québec)
• Mississauga (Ontario)
• Calgary (Alberta)
• Saskatoon (Saskatchewan)

Comme mesure minimale d’accessibilité, tous les lieux de travail fédéraux sont tenus par la loi de respecter les normes de conception pour l’accessibilité des bâtiments et autres installations du Groupe CSA.

Les bureaux de site de la CCSN qui se trouvent dans des immeubles appartenant à des titulaires de permis doivent se conformer aux normes d’accessibilité provinciales pertinentes.

La section Gestion des installations de la CCSN apporte des modifications à l’environnement bâti au cas par cas, à la réception des demandes approuvées par la direction. Les demandes les plus courantes concernent l’installation de dispositifs d’ouverture automatique des portes et la modification des systèmes électriques afin de réduire les niveaux d’éclairage.

Des procédures ont été établies pour fournir de l’aide aux personnes handicapées ou ayant d’autres besoins spéciaux dans des situations qui nécessitent une évacuation d’urgence des bâtiments.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, une plus grande importance est accordée à la qualité de l’air intérieur. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a renforcé les normes d’entretien des systèmes de ventilation des immeubles de base, dont l’entretien plus fréquent des filtres et la mise en place de contrôles techniques pour les systèmes d’admission d’air des immeubles occupés par la CCSN.

La CCSN a converti la majorité de son portefeuille de locaux à bureaux aux normes de conception (Milieu de travail GC) de SPAC. Milieu de travail GC est un concept de lieu de travail axé sur l’activité qui comporte une variété de postes de travail conçus en fonction de la productivité et pour soutenir un large éventail d’activités.

Normes de conception Milieu de travail GC – Accessibilité améliorée

Milieu de travail GC a été conçu pour être une norme en matière de conception d’un milieu de travail accessible et inclusif, qui donne aux utilisateurs le plein contrôle des paramètres de travail qui correspondent le mieux à leurs besoins fonctionnels. En intégrant l’accessibilité au début de la phase de conception, l’initiative Milieu de travail GC fait ainsi la promotion d’un lieu de travail inclusif, équitable et adaptable.

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la série de consultations, des mises à jour ont été apportées au Guide de conception du Milieu de travail GC afin d’améliorer l’acoustique, d’intégrer des éléments de la nature, ainsi que de mettre l’accent sur l’orientation intuitive et les distinctions visuelles entre les espaces. Milieu de travail GC sera continuellement adapté pour faire en sorte que tous les membres du personnel actuels et futurs puissent travailler dans un environnement exempt d’obstacles.

Initiatives et activités en cours

Dans son Plan sur l’accessibilité 2022-2025, la CCSN a identifié plusieurs mesures de suivi visant à améliorer l’accessibilité, plus particulièrement en ce qui concerne les normes de conception des espaces de bureaux et les salles de bain accessibles à tous. Ces initiatives ont depuis lors été intégrées aux activités courantes de l’organisation. Elles ne sont donc plus énumérées comme mesures de suivi dans ce plan mis à jour, mais elles continuent d’être maintenues, surveillées et améliorées dans le cadre des procédures normales de l’organisation et de son engagement envers l’accessibilité.

Obstacles

Les membres du personnel handicapés et leurs alliés ont mentionné les obstacles suivants.

• Conception inaccessible des installations
  • problèmes relevés dans la conception des comptoirs et des éviers dans les cuisinettes et les salles de bain, ainsi qu’avec la hauteur des micro-ondes, qui devraient avoir des fonctions accessibles
  • problèmes liés à la taille étroite et aux emplacements des lecteurs de cartes d’accès
• Entrées inaccessibles
  • portes lourdes, portails de sécurité étroits et boutons d’ouverture automatique des portes inactifs ou insuffisants
• Espaces inaccessibles
  • espace limité pour se déplacer dans les salles de réunion
  • distractions auditives et visuelles dans les espaces de travail
  • options d’éclairage limitées

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Élaborer des plans de conception pour la construction de nouvelles salles de bain accessibles aux étages 3, 4, 5 et 14 du 280, rue Slater.	Exercice 2026-2027
Évaluer toutes les trousses de premiers soins, les armoires des défibrillateurs externes automatisés et les extincteurs de fumée pour vérifier qu’ils sont installés à la hauteur recommandée pour les personnes handicapées. Les réinstaller ou les remplacer au besoin.	Exercice 2025-2026
Évaluer toutes les distributrices de désinfectant pour les mains ou de lingettes pour vérifier qu’elles sont installées à la hauteur recommandée pour les personnes handicapées. Les réinstaller ou les remplacer au besoin.	Exercice 2026-2027
Évaluer tous les tableaux blancs installés sur les étages à bureaux de la CCSN pour vérifier qu’ils sont installés à la hauteur recommandée pour les personnes handicapées. Les réinstaller ou les remplacer au besoin.	Exercice 2026-2027
Installer de nouveaux portails de sécurité près des ascenseurs dans le hall d’entrée du 280, rue Slater.	Exercice 2026-2027
Élaborer et publier sur SharePoint un dépliant sur les caractéristiques accessibles du 280, rue Slater.	Exercice 2026-2027
Remplacer les fours à micro-ondes par des fours accessibles.	Exercice 2027-2028

Technologies de l’information et des communications

La CCSN s’est engagée à ce que les membres de son personnel et les personnes qu’elle dessert connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements, ses services, ses ordinateurs ou autres dispositifs électroniques. Cet effort cadre avec la Loi canadienne sur l’accessibilité et la norme européenne d’accessibilité numérique (EN 301 549) adoptée par le gouvernement du Canada, plus particulièrement par Normes d’accessibilité Canada. Cette norme comprend des exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services de technologies de l’information et des communications (TIC) pour veiller à ce qu’ils puissent être utilisés par les personnes handicapées. En maintenant ces principes, la CCSN bâtit un environnement inclusif qui appuie l’accès égal aux outils et ressources numériques.

Contexte

La CCSN a commencé à évaluer la conformité des TIC en fonction de la norme EN 301 549. La Direction de la gestion et de la technologie de l’information (DGTI) a mis en place une équipe de projet chargée d’évaluer le niveau de maturité actuel de la CCSN par rapport à la Carte de rendement sur la mesure de l’accessibilité des TIC du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’équipe de projet a créé un plan sur l’accessibilité des TIC qui définit les travaux à effectuer par étapes pour que l’accessibilité des TIC à la CCSN puisse passer du niveau 1 de maturité actuelle au niveau 3.

Le plan sur l’accessibilité des TIC de la DGTI permettra de mettre en œuvre et d’améliorer les processus afin d’optimiser les domaines ou aspects suivants, désignés dans le Modèle de maturité des TIC accessibles :

1. gouvernance et responsabilisation
2. soutien des capacités et des compétences de la main-d’œuvre
3. planification, essais et validation
4. acquisition de biens et de services de TIC
5. mécanismes de rétroaction des utilisateurs
6. logiciels et services connexes
7. matériel et services connexes
8. contenu numérique, outils et services connexes

La CCSN s’est fixé comme objectif d’atteindre un niveau 3 de maturité pour le modèle de maturité des TIC dans un délai de 3 ans. Cela signifie que des processus documentés sont utilisés pour tous les éléments susmentionnés, et que des dispositions sont prises en vue de leur examen et de leur mise à jour périodiques. Une fois le niveau 3 atteint, la CCSN effectuera un exercice d’analyse comparative afin de déterminer les lacunes résiduelles; il s’agit d’un exercice nécessaire pour obtenir le niveau de maturité le plus élevé (niveau 5) et, à partir de là, définir les priorités futures.

Activités et initiatives en cours

Dans son Plan sur l’accessibilité 2022-2025, la CCSN a identifié plusieurs mesures de suivi visant à améliorer l’accessibilité des TIC. Ces initiatives ont depuis lors été intégrées aux activités courantes de l’organisation. Elles ne sont donc plus énumérées comme mesures de suivi dans ce plan mis à jour, mais elles continuent d’être maintenues, surveillées et améliorées dans le cadre des procédures normales de l’organisation et de son engagement envers l’accessibilité.

Les initiatives et activités en cours comprennent les suivantes :

• Mécanisme de rétroaction de l’utilisateur
  • Veiller à ce que les outils servant à recueillir la rétroaction soient conviviaux et conformes aux normes en matière d’accessibilité.
  • Promouvoir des possibilités de rétroaction à l’aide de campagnes de communication ciblant les utilisateurs finaux.
  • Souligner la valeur des contributions des utilisateurs pour améliorer les résultats en matière d’accessibilité.

Obstacles

Bien que les TIC aident souvent les personnes handicapées à réaliser leurs tâches quotidiennes et à interagir de façon harmonieuse, elles peuvent aussi créer des obstacles lorsqu’elles sont conçues sans tenir compte de l’accessibilité. Les technologies non accessibles peuvent limiter la participation des parties intéressées et du personnel aux activités de l’organisation. La CCSN s’est donc engagée à identifier et à relever ces obstacles et à veiller à ce que ses solutions de TIC soient inclusives et accessibles à tous et toutes.

Les obstacles suivants ont été relevés dans le cadre des travaux de la DGTI sur l’évaluation et l’amélioration du niveau de maturité de la CCSN en matière d’accessibilité des TIC :

• Acquisition de biens et de services de TIC :
  • En l’absence de processus documenté, il n’existe aucun cadre cohérent pour veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte en priorité lors de l’acquisition de TIC. Cela entraîne un manque d’uniformité et des occasions ratées d’intégrer les pratiques exemplaires, d’utiliser des listes de vérification et de valider efficacement les affirmations des fournisseurs comme quoi ils respectent les normes d’accessibilité.
  • En l’absence d’étapes claires pour évaluer et valider les affirmations des fournisseurs, on se fie à des promesses d’accessibilité non prouvées, ce qui augmente le risque d’acheter des produits ou services de TIC non accessibles.
  • L’absence d’essais à chaque étape de l’acquisition et de la mise en œuvre empêche la détection et la résolution rapides d’enjeux en matière d’accessibilité, ce qui pourrait entraîner des coûts plus élevés plus tard afin de rectifier la situation.
  • Sans mécanismes officiels pour gérer les cas de non-conformité, il y a un manque de responsabilisation et de solutions claires pour les manquements à l’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement. Cela pourrait entraîner des retards, créer des obstacles pour les utilisateurs finaux et limiter les recours en vue de faire appliquer les normes d’accessibilité.
• Adaptation et mise à jour des logiciels commerciaux et internes existants et des services connexes :
  • Les logiciels ou systèmes internes et commerciaux existants n’ont pas été évalués ou mis à l’essai pour vérifier leur conformité aux exigences de la norme d’accessibilité des TIC.
  • Les systèmes numériques internes ne sont pas mis à jour systématiquement pour tenir compte des nouvelles technologies accessibles.
  • Les exigences en matière d’accessibilité des TIC ne sont pas encore intégrées au cycle de vie de développement des logiciels.
• Lacunes dans les connaissances de l’équipe des TI
  • Le personnel de la TI doit acquérir d’autres connaissances et compétences sur les principes fondamentaux de l’accessibilité numérique.
  • Il existe un manque de connaissance ou d’expérience relative à la technologie d’accessibilité de pointe, qui est en constante évolution.
• Mécanisme de rétroaction de l’utilisateur :
  • Les stratégies visant à encourager les commentaires pertinents sur les obstacles liés aux TIC et les mécanismes pour recueillir ces commentaires ne sont pas assez développés.

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Documenter un processus d’approvisionnement normalisé qui tient compte de l’accessibilité Établir des lignes directrices, des listes de vérification et des critères d’évaluation des fournisseurs clairs afin d’évaluer l’accessibilité des approvisionnements en TIC. Élaborer un cadre de conformité qui garantit que l’accessibilité est prise en compte lors de l’acquisition de biens et de services de TIC ou de l’élaboration de solutions de TIC. Créer une politique claire décrivant les étapes à suivre pour gérer les cas de non-conformité en matière d’accessibilité pendant et après l’approvisionnement.	Exercice 2025-2026
Adopter un mécanisme pour valider la conformité des fournisseurs aux exigences d’accessibilité Créer un processus pour mettre à l’épreuve les affirmations d’un fournisseur au moyen d’audits de l’accessibilité. Exiger que les fournisseurs soumettent des preuves ou des certificats pour démontrer qu’ils respectent les exigences d’accessibilité.	Exercice 2025-2026
Élaborer un plan pour la mise à l’essai de l’accessibilité Miser sur la demande d’offres à commandes de SPAC pour retenir les services de spécialistes externes de l’accessibilité qui peuvent concevoir un solide programme de mise à l’essai. Demander à la ressource externe de créer et de mettre en œuvre un processus systématique pour valider les rapports de conformité aux exigences d’accessibilité soumis par les fournisseurs. Travailler avec la ressource externe afin d’élaborer un processus structuré de résolution des problèmes relevés en matière d’accessibilité. Veiller à ce que la ressource externe offre de la formation et des documents pour renforcer la capacité interne quant à la réalisation d’activités indépendantes de validation, d’essais et de correction à l’avenir.	Exercice 2025-2026
Accroître la sensibilisation et renforcer la capacité interne Élaborer et adopter des stratégies de formation pour améliorer les compétences dans le domaine de l’accessibilité de chaque personne responsable de la conception ou de la prestation des solutions, outils et pratiques de TIC à la CCSN. Organiser des ateliers et des programmes de formation, comme les séances Parlons technique, pour aider le personnel à comprendre l’importance de l’accessibilité et les techniques pratiques d’évaluation. Promouvoir l’utilisation des outils et plateformes qui respectent les normes d’accessibilité modernes.	Exercice 2025-2026
Adapter et mettre à jour les logiciels commerciaux et internes actuels Évaluer les logiciels commerciaux et internes actuels pour vérifier qu’ils sont conformes à la norme d’accessibilité EN 301 549. Accorder la priorité aux mises à jour aux systèmes à incidence élevée qui ont des lacunes sur le plan de l’accessibilité. Établir un calendrier de mise à jour des logiciels existants en fonction de la norme d’accessibilité EN 301 549 et effectuer des mises à jour régulières à mesure que de nouvelles technologies d’accessibilité émergent. Mobiliser les fournisseurs afin qu’ils apportent des améliorations en matière d’accessibilité à leurs produits commerciaux. Intégrer les exigences en matière d’accessibilité et d’essais dans les phases de la planification, du développement et de la mise en œuvre d’un projet. Former les équipes de développement afin qu’elles puissent intégrer les pratiques d’accessibilité dans leurs flux de travail.	Dépend de la disponibilité du spécialiste externe en accessibilité
Mettre en œuvre le plan sur l’accessibilité des TIC pour que l’accessibilité des TIC à la CCSN puisse passer du niveau 1 de maturité actuelle au niveau 3 du Modèle de maturité des TIC accessibles.	En cours – exercice 2028-2029

Les communications, autres que les TIC

Contexte

La Direction des communications stratégiques (DCS) s’engage à aider la CCSN à respecter les exigences en matière d’accessibilité.

La DCS est chargée de diffuser de l’information sur la CCSN aux auditoires et parties intéressées externes sur le Web et les chaînes de médias sociaux. Elle diffuse de l’information rédigée en langage clair, dans les 2 langues officielles et accessible aux personnes handicapées.

La DCS s’est aussi engagée à présenter l’information rédigée en langage simple, dans les 2 langues officielles et de façon accessible à l’ensemble du personnel pour lequel elle est responsable (messages à tout le personnel du président et de l’Équipe de direction, information figurant sur la page principale et sur ses propres pages du Carrefour – l’intranet de la CCSN –, bulletin interne Synergie). Les conseillers et conseillères en communications de la DCS recommandent aussi à leurs clients et partenaires de respecter ces mêmes normes.

La DCS offre plusieurs ressources pour aider le personnel qui prépare des produits d’information destinés au public. Celles-ci comprennent des conseils de base en rédaction, des recommandations sur l’utilisation d’un langage inclusif et des instructions sur la façon d’écrire du contenu descriptif pour les photos, images, tableaux et autres graphiques afin de respecter les normes d’accessibilité de la CCSN.

Initiatives et activités en cours

Les mesures de suivi indiquées dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 ont soit été traitées et finalisées ou sont en cours dans le cadre de l’initiative de modernisation du Web de la DCS. Les mesures suivantes sont soit partiellement terminées, soit en cours.

• Faire en sorte que le contenu Web soit facile à repérer, à comprendre et à utiliser pour tout le monde, y compris les personnes qui ont des handicaps physiques ou cognitifs. Le travail est en cours pour donner suite à cette mesure. L’accent est mis sur le contenu à grande valeur (contenu le plus recherché, pages principales du site Web, pages à grande valeur du point de vue organisationnel).
• Remplacer tous les graphiques Web par des graphiques en format accessible. Les graphiques sont en train d’être remplacés sur les pages à grande valeur en premier, puis sur les autres pages.
• Réduire l’utilisation des documents PDF sur le site Web de la CCSN. Cette mesure est en cours. L’équipe du projet de modernisation du Web travaille à convertir les documents PDF non accessibles de l’organisation en formats HTML accessibles.
• Mener des consultations auprès des personnes handicapées ou des organismes qui les représentent au sujet des obstacles liés au site Web. Dans le cadre du projet de modernisation du Web, un sondage initial de référence a été mené, notamment auprès des gens ayant des besoins en matière d’accessibilité. Ce travail se poursuit. L’équipe chargée de la modernisation du Web a une liste de volontaires pour l’aider dans les futures activités de conception et de recherche axées sur l’utilisateur.

Obstacles

Les membres du personnel handicapés et leurs alliés ont mentionné les obstacles suivants.

Langue

• Non-respect des normes en matière de communication du Conseil du Trésor du Canada en ce qui concerne les niveaux de lecture; langage vague qui prête à confusion dans les politiques, orientations et procédures.
• Manque de documents offerts en français.

Inaccessibilité des documents

• Manque de connaissances sur la manière de rendre les documents accessibles.
• Documents seulement disponibles en format PDF ou documents plus vieux numérisés sous forme d’image.
• Pratiques de création de documents accessibles largement variables entre les équipes et directions, entraînant de la confusion et un manque d’efficacité.
• Manque d’options pour imprimer pour le personnel qui travaille à distance.

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Créer un plan de communications tactique pour sensibiliser le personnel aux obligations en matière d’accessibilité et l’orienter vers les ressources disponibles.	Exercice 2028-2029
Promouvoir les exigences en matière d’écriture claire et l’utilisation de formats accessibles dans les communications.	Exercice 2028-2029
Pour les activités avec tout le personnel, offrir des mesures d’adaptation comme l’interprétation en Langue des signes américaine et en Langue des signes québécoise dans l’invitation.	Exercice 2028-2029

Acquisition de biens et de services

Il faut tenir compte de l’accessibilité au moment de faire des achats qui seront utilisés par les membres du personnel et la population.

Contexte

La création d’un milieu accessible n’est possible que si les installations, les biens et les services sont fournis de manière accessible. Comme la CCSN achète des biens et des services pour aider l’organisme à remplir son mandat, il est important que ces achats répondent aux exigences liées à l’accessibilité afin de créer un environnement véritablement accessible pour le public et le personnel.

Dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025, les Services de gestion des contrats (SGC) ont indiqué que les agents et agentes des contrats et les responsables fonctionnels devaient tenir compte de l’accessibilité. Les SGC ont mis à jour leurs procédures de travail et page intranet pour offrir de l’information et de l’orientation aux responsables fonctionnels sur la façon de remplir l’attestation d’accessibilité, sensibilisant ainsi davantage les responsables fonctionnels aux exigences.

Les SGC s’engagent à miser sur les mesures prises qui sont décrites dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025.

Obstacles

Même si les agents et agentes des contrats et les responsables fonctionnels sont devenus plus sensibles aux enjeux au cours des dernières années, il reste certains défis à relever :

• Il peut être difficile d’établir des critères d’accessibilité pour les approvisionnements en biens, en services et en construction, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et à la Loi canadienne sur l’accessibilité, compte tenu du manque d’information ou d’accès à l’information. Une initiative liée aux critères d’accessibilité est en cours de développement.
• Certains formulaires utilisés pour l’approvisionnement sont en format PDF, ce qui crée un obstacle à l’accessibilité.

Pour aider les responsables fonctionnels et les agents et agentes des contrats de la CCSN à respecter leurs obligations à l’égard de l’accessibilité de l’approvisionnement, les SGC :

• suivront une formation obligatoire sur l’accessibilité de l’approvisionnement dès qu’elle est disponible
• créeront une bibliothèque d’information sur l’accessibilité de l’approvisionnement, lorsque cette information sera disponible, pour aider les responsables fonctionnels et les agents des contrats à établir les exigences
• amélioreront l’accessibilité des formulaires d’approvisionnement

Mesures

Pour aider les responsables fonctionnels et les agents des contrats de la CCSN à respecter leurs obligations à l’égard de l’accessibilité de l’approvisionnement, la CCSN prendra les mesures suivantes.

Mesure de suivi	Échéancier
Offrir une formation obligatoire aux agents et agentes des contrats dès qu’elle sera disponible Celle-ci pourrait aborder : l’identification d’obstacles la compréhension des règlements la façon de préparer des critères d’accessibilité pour l’approvisionnement	En cours jusqu’en décembre 2028
Créer une bibliothèque d’information À mesure que les normes et les règlements seront développés, créer une base de données d’information, de documents ou de liens vers des documents sur la page des SGC du Carrefour de la CCSN pour que les responsables fonctionnels puissent trouver plus rapidement et facilement de l’information pertinente et précise.	En cours jusqu’en décembre 2028
Améliorer l’accessibilité des formulaires d’approvisionnement en utilisant un format accessible Certains formulaires utilisés par les SGC à l’heure actuelle sont en format PDF remplissable. Ces formulaires doivent être convertis en formats accessibles qui respectent aussi le processus d’approbation des SGC et des responsables fonctionnels.	En cours jusqu’en décembre 2028

Conception et prestation des programmes et services

Contexte

Pour remplir son mandat en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN tient à jour un programme de réglementation rigoureux et s’emploie à faire en sorte que le public et les peuples autochtones disposent de renseignements utiles sur le processus de réglementation nucléaire et aient la possibilité d’y participer.

Ce domaine est axé sur les programmes et services externes ainsi que sur les processus internes qui les appuient directement. Les programmes et services externes offerts par la CCSN comprennent les suivants :

• tenue à jour du cadre de réglementation
• permis, accréditations, homologations et conformité
• diffusion de renseignements
• consultation et mobilisation du public et des peuples autochtones
• Programme indépendant de surveillance environnementale et services de laboratoire
• programmes de financement

La prestation de ces programmes et services prévoit des activités comme les suivantes :

• événements en direct tels que les séances de la Commission et les séances d’information (c’est-à-dire des activités de relations externes)
• production de documents et de contenu en ligne
• élaboration d’instruments de réglementation
• administration du processus de financement et d’autres processus de demande
• rétroaction demandée par l’intermédiaire d’une plateforme de consultation électronique
• affichage de contenu sur le site Web externe pendant les séances relatives aux permis (par exemple, les documents des intervenants et des titulaires de permis sélectionnés)
• administration de certains examens d’accréditation (à l’externe)

La CCSN progresse déjà en ce qui a trait à l’accessibilité de ses programmes et services. Les séances de la Commission tendent actuellement vers un modèle de prestation hybride, qui offre aux participants la possibilité d’assister en personne et à distance. De plus, les enregistrements des webinaires sont affichés en ligne avec des sous-titres codés, et la plateforme de consultation électronique de la CCSN est conforme aux normes sur l’accessibilité énoncées dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web. La CCSN a aussi commencé à inclure des résumés en langage clair dans les documents techniques publics.

Activités et initiatives en cours

• Solliciter des commentaires sur l’accessibilité des événements en direct de la CCSN, du site Web et des audiences et réunions utilisant des réseaux déjà établis – par exemple, les réunions avec les groupes autochtones et les séances publiques Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire.
• Utiliser le gabarit de la CCSN de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+), qui comprend un volet sur l’accessibilité, au moment d’élaborer le cadre de réglementation. Le gabarit de l’ACS+ a été examiné dans le plan antérieur pour confirmer qu’il est adéquat. La CCSN l’utilise lors de l’étape de l’analyse stratégique ou de la révision et la création de nouveaux règlements et documents d’application de la réglementation.
• Utiliser un logiciel de traduction en temps réel des communications (CART). Le logiciel offre une transcription en direct mot par mot des paroles (c’est-à-dire le sous-titrage) pour que les personnes puissent lire ce qui est dit au sein d’un groupe à l’aide d’un ordinateur ou d’un grand écran. Les audiences de la Commission de la CCSN rendent déjà disponible la fonction de CART aux personnes qui suivent les webdiffusions en direct.

Obstacles

La CCSN continue de recenser les obstacles possibles dans ses programmes et services. En voici quelques-uns qu’elle a déjà soulevés :

• Accessibilité des processus de demande en ligne (par exemple, pour le financement, pour les interventions ou pour les titulaires de permis) – Il est difficile de s’y retrouver et ils ne sont pas disponibles dans des formats accessibles.
• Accessibilité des événements en direct – À l’heure actuelle, on ne propose pas de langage des signes, de sous-titrage ou d’autres services d’accessibilité, et peu d’entre eux offrent la traduction simultanée.
• Accessibilité de tous les documents publics – On ne présente pas toujours les documents avec du texte de remplacement, des résumés en langage clair et dans un autre format que le PDF.
• Accessibilité des instruments de réglementation – On ne connaît pas l’incidence des instruments de réglementation sur les personnes handicapées.
• Accessibilité des audiences pour les intervenants – On ne demande pas aux intervenants qui participent aux séances de la Commission s’ils ont besoin de mesures d’adaptation pour participer.

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Réviser, du point de vue de l’accessibilité, les documents sources pertinents liés au Programme de financement des participants et au Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des autochtones. Afficher les documents à jour sur le site Web de la CCSN une fois approuvés.	Exercice 2028-2029
Veiller à ce que toutes les figures dans les documents d’application de la réglementation de la CCSN soient accompagnées de descriptions textuelles.	Exercice 2025-2026
Offrir de la formation sur l’accessibilité des documents au personnel qui crée des produits destinés au site Web externe.	Exercice 2027-2028
Examiner les choix d’affichage clair, y compris les polices de grande taille et/ou le braille, pour renforcer l’accessibilité.	Exercice 2027-2028
Inclure une offre active de mesures d’adaptation pour tous les intervenants aux séances de la Commission.	Exercice 2027-2028

Transport

Un obstacle a été relevé lors des consultations avec le personnel de la CCSN, soit les places de stationnement accessibles au 280, rue Slater, à Ottawa. La CCSN n’a pas l’autorité d’exiger que les fournisseurs de transport privés ou publics offrent plus d’options de transport accessible. Cependant, si un tel obstacle se présente à l’avenir, le ou la gestionnaire du membre du personnel concerné l’aidera à obtenir du transport accessible.

Pour les inspecteurs et inspectrices sur le terrain qui ont des besoins particuliers, la CCSN décidera au cas par cas si elle offrira des mesures d’adaptation, pourvu qu’elle ait l’autorité de le faire.

La Direction des finances et de l’administration veillera à ce que des véhicules accessibles soient fournis pour les événements à l’échelle de l’organisation où le transport est offert. Pour les événements plus petits, la responsabilité du transport revient aux gestionnaires des divisions ou directions. Les communications au sujet de l’accessibilité de ces événements seront améliorées par souci d’inclusion et de clarté.

Conclusion

La Loi sur l’accessibilité du Canada vise à créer un Canada sans obstacle d’ici janvier 2040. La CCSN a un rôle clé à jouer pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Elle s’est engagée à créer un milieu de travail diversifié, sûr, respectueux, sain et inclusif. Cela signifie qu’elle s’engage à recenser, à éliminer et à prévenir les obstacles à la pleine participation des personnes handicapées, à mettre fin à la culture de discrimination fondée sur la capacité, et à faire participer les personnes handicapées aux processus décisionnels sur les questions qui les touchent directement. L’organisation doit également tenir compte de l’accessibilité dans le cadre de son retour sur les lieux de travail en toute sécurité et en temps opportun, et s’efforcer de transformer ses secteurs prioritaires comme l’emploi, les systèmes de technologie de l’information et les communications. La CCSN continuera d’évoluer et d’adapter ce plan d’action pour répondre aux besoins du personnel et du public vivant avec un handicap.

La Loi sur l’accessibilité du Canada vise à créer un Canada sans obstacle d’ici janvier 2040. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a un rôle clé à jouer pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Le présent plan vise à être inclusif de par sa conception et accessible à chaque personne. Il décrit une stratégie qui appuie les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion de la CCSN afin de créer et de maintenir un effectif diversifié et inclusif. La CCSN s’est engagée à créer un milieu de travail diversifié, sécuritaire, respectueux, sain et inclusif.

Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La CCSN valorise et reconnaît la diversité de son effectif, et elle s’est engagée à créer un milieu de travail inclusif, exempt d’obstacles et non discriminatoire afin que tous les membres du personnel puissent mettre à profit leurs compétences et leur expérience de manière efficace pour remplir le mandat de l’organisation. Elle veille aussi à ce que les membres du personnel aient une chance égale de participer à toutes les activités liées au travail.

La CCSN croit également qu’il faut offrir des programmes et un soutien en matière d’accessibilité et d’adaptation afin de préserver le bien-être et la dignité du personnel qui sollicite ces services. Le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2026-2028, élaboré en partenariat avec le Groupe de travail chargé du Plan sur l’accessibilité, porte sur les objectifs clés suivants :

• Employer des personnes handicapées dans l’ensemble de l’organisation.
• Offrir aux personnes handicapées un soutien en temps opportun et des possibilités d’avancement professionnel, et leur donner les moyens nécessaires pour réaliser tout leur potentiel.
• Garantir un accès équitable aux installations, programmes, services et technologies, et fournir un contenu rédigé en langage clair aux parties intéressées et aux membres du personnel handicapés.
• Sensibiliser le personnel aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, c’est-à-dire réaliser la participation pleine et égale de toutes les personnes et éliminer de façon proactive les obstacles à l’accessibilité.
• Promouvoir des politiques, programmes et services qui sont accessibles et qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la CCSN.

Énoncé sur l’accessibilité

La CCSN s’engage à créer un environnement exempt d’obstacles, diversifié et inclusif pour tous les membres de son personnel et le public. La CCSN s’attache à renforcer sa culture de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, marque d’une organisation véritablement saine, sûre et prospère. Faire preuve de leadership et prendre des mesures, collectivement et individuellement, afin de favoriser un lieu de travail équitable est l’une des grandes priorités de l’organisation.

Renseignements généraux

Les membres du public et du personnel sont invités à fournir leur rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité, plus précisément sur :

• la façon dont la CCSN met en œuvre son Plan sur l’accessibilité 2026-2028
• les obstacles pour le personnel ou pour les membres du public qui interagissent avec la CCSN

Nous accuserons réception des commentaires par la même méthode que celle utilisée pour les transmettre. Nous ne pourrons pas accuser réception de commentaires anonymes, mais nous les traiterons comme il se doit.

Par la poste

Conseiller ou conseillère en ressources humaines

A/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280 rue Slater

CP 1046 succ B
Ottawa ON K1P 5S9

Par télécopieur

Conseiller ou conseillère en ressources humaines

A/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN

1-613-995-5086

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception des commentaires soumis par télécopieur ni d’y répondre de la même façon pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée.

Rétroaction anonyme

Si vous préférez soumettre vos commentaires de manière anonyme, veuillez remplir le formulaire en ligne. Notez toutefois que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception de commentaires anonymes ni d’y répondre.

Par courriel

Envoyez un courriel au conseiller ou à la conseillère en ressources humaines à accessibility.accommodation-accessibilite.adaptation@cnsc-ccsn.gc.ca.

Par téléphone

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est)

• 1-613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada seulement)
• 1-800-926-9105 (ATS)

Comment nous traitons vos commentaires

Nous consignerons et examinerons tous les commentaires, questions et suggestions soumis officiellement par le personnel et le public au sujet de notre plan et/ou de nos rapports d’étape. Les commentaires reçus seront transmis aux responsables des processus opérationnels de la CCSN chargés de mettre en œuvre notre plan dans les domaines clés établis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Tous les commentaires seront examinés en vue d’être pris en compte dans les priorités et engagements de la CCSN.

Demander un autre format

Vous pouvez demander une copie des rapports d’étape, du Plan sur l’accessibilité ou de la description du processus de rétroaction dans un autre format. Veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en ressources humaines par courriel, courrier, téléphone ou télécopieur pour demander l’un des formats suivants :

• imprimé
• police de grande taille (caractères plus gros et plus clairs)
• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
• audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
• formats électroniques compatibles avec la technologie adaptée

Sommaire

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, la CCSN est fière de présenter un plan sur l’accessibilité mis à jour. Le plan présente un examen approfondi des politiques, des programmes, des pratiques et des services de la CCSN en ce qui concerne le recensement et l’élimination des obstacles à l’inclusion. Il se veut inclusif et accessible à tous et à toutes et appuie les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion de l’organisation. Le plan contribue aussi aux priorités stratégiques de la CCSN, à savoir la surveillance et l’état de préparation.

Le plan décrit les objectifs, recense les obstacles et prévoit des mesures concrètes pour éliminer et prévenir les obstacles dans chacun des domaines prioritaires déterminés par la Loi canadienne sur l’accessibilité :

• Emploi : créer un environnement de travail inclusif, élargir les bassins de recrutement, et réduire les obstacles dans les processus d’embauche et la formation en langues officielles.
• Environnement bâti : fournir un environnement bâti accessible en assurant un accès exempt d’obstacles au personnel et aux membres du public dans les installations gérées par la CCSN.
• Technologies de l’information et des communications (TIC) : faire en sorte que les membres du personnel de la CCSN et les personnes desservies par l’organisation connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements ainsi que ses outils et services numériques.
• Communications, autres que les TIC : veiller à ce que le contenu, sur papier et sur les plateformes numériques, fournisse des renseignements accessibles et inclusifs pour tous les membres du personnel de la CCSN et du public.
• Acquisition de biens, de services et d’installations : tenir compte de l’accessibilité au moment de faire des achats qui seront utilisés par le personnel et le public.
• Conception et prestation de programmes et de services : veiller à ce que les membres du personnel de la CCSN aient les moyens nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services externes accessibles à tous.
• Transport : offrir du transport accessible aux grands événements et accommoder les inspecteurs et inspectrices qui se déplacent aux sites pour des inspections sur le terrain.

La CCSN continuera d’évoluer et d’adapter son plan d’action et les mesures connexes pour répondre aux besoins du personnel et des membres du public handicapés. La CCSN continuera de consulter les personnes handicapées lors de la préparation et de la mise à jour de son plan sur l’accessibilité et de ses rapports d’étape.

Élaboration du Plan sur l’accessibilité 2026-2028

Ce plan a été élaboré en suivant le principe « Rien sans nous », qui souligne l’importance et les contributions des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. La consultation des personnes handicapées continuera d’orienter le contenu et la mise en œuvre du plan.

Ce plan servira de feuille de route de la CCSN pour l’accessibilité jusqu’en 2028. Il s’agit d’un point de départ pour relever les obstacles connus. Il n’est pas exhaustif, puisque l’organisation continuera d’identifier et de travailler à l’élimination des obstacles à l’accessibilité. L’objectif du plan est de sensibiliser les gens et de promouvoir la prise de mesures positives pour faire de la CCSN un lieu de travail plus inclusif et plus équitable pour chaque personne.

Gouvernance

Ce plan tient compte du fait que tout le personnel de la CCSN a un rôle à jouer dans la création d’un milieu de travail exempt d’obstacles, dans l’adoption de comportements respectueux et inclusifs, dans l’élimination des stéréotypes et dans l’établissement d’un environnement de travail fondé sur le respect mutuel. La CCSN vise à créer un milieu de travail sûr, sain et inclusif où les similitudes et les différences des personnes sont respectées et valorisées afin que chacun et chacune puisse réaliser tout son potentiel et optimiser sa contribution au mandat de l’organisation.

En 2022, la CCSN a mis sur pied le Groupe de travail chargé du Plan sur l’accessibilité, qui continuera de se réunir régulièrement. Le Groupe tirera profit des commentaires du personnel et du public afin d’orienter la présente version du plan et les versions suivantes, ainsi que la mise en œuvre des mesures clés.

Surveillance et rapports

La CCSN continuera de travailler avec les personnes handicapées et les parties intéressées internes pour élaborer un plan de mise en œuvre axé sur les priorités. Celui-ci portera notamment sur l’établissement des coûts et l’affectation des ressources pour soutenir le déploiement des activités principales. Les leçons retenues, les nouvelles recherches, les pratiques exemplaires émergentes et les mesures de rendement seront combinées afin de mesurer le succès du plan. Cette démarche sera appuyée par des sondages et des consultations internes et externes permanentes afin de mesurer les progrès de la CCSN par rapport à ses engagements et à d’autres organisations de premier plan, et d’orienter les activités futures nécessaires à la création d’une organisation exempte d’obstacles.

Les résultats des sondages internes et externes (y compris le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux) et des consultations seront continuellement analysés afin de définir des mesures et des normes de référence pour établir un cadre de mesure élargi en matière d’accessibilité. Ces données seront importantes pour cerner les lacunes et établir plus facilement l’ordre de priorité des mesures à prendre afin d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Consultations

Au début juin, le champion de l’accessibilité a envoyé un courriel à tout le personnel pour annoncer la tenue d’une série de séances de discussion. Les membres du personnel qui s’identifiaient comme des personnes handicapées ou qui avaient de l’expérience pertinente dans le domaine de l’accessibilité – comme la prestation de soins à une personne handicapée – ont pu participer. Les séances ont été offertes en français et en anglais. Entre juin et août, 3 séances ont été tenues auprès d’un total de 17 participants.

Mobilisation à l’égard du Plan

Plusieurs groupes de la CCSN ont été sollicités et consultés à propos de l’élaboration du Plan sur l’accessibilité 2026-2028. Les participants aux groupes de discussion ont partagé leur rétroaction sur les mesures de suivi préliminaires lors des séances ou plus tard par écrit. Tous les réseaux d’employés, dont le Réseau sur l’accessibilité, ont été invités à fournir leur rétroaction sur l’ébauche du plan en août. Le syndicat de la CCSN, le Groupe Réglementation nucléaire (NUREG), a aussi fourni des commentaires sur la version préliminaire lors de cette période.

Résumé des résultats des groupes de discussion

Les participants ont souligné plusieurs aspects positifs de l’approche de la CCSN en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes handicapées :

• Politiques de soutien : Les membres du personnel apprécient beaucoup les politiques concernant le milieu de travail, comme le travail flexible et la possibilité d’accumuler du temps. Ils considèrent que ces politiques sont essentielles pour adapter leurs horaires de travail en fonction de leurs niveaux d’énergie, de leurs besoins en matière de santé et de leurs circonstances personnelles.
• Autonomie et gestion de l’espace de travail : Plusieurs participants apprécient la possibilité de gérer leurs propres espaces de travail grâce au télétravail, en plus de structurer leur journée d’une façon qui appuie leur productivité et leur bien-être. Ce niveau de liberté a été décrit comme faisant la promotion de l’autonomie et essentiel à un milieu de travail inclusif.
• Technologie : L’utilisation de technologies accessibles a été reconnue comme un facteur clé à l’appui des divers styles de communication et des besoins de gestion du travail. Les participants ont noté que ces outils permettent d’éliminer des lacunes et de créer des possibilités plus équitables de participation et de collaboration.
• Changements à la culture et ouverture : Il y a eu une amélioration accrue du dialogue ouvert sur la santé mentale, l’accessibilité et les mesures d’adaptation au cours des dernières années. Cette transition vers une plus grande transparence et volonté d’ouvrir des discussions sur la santé mentale et l’inclusion des personnes handicapées a été vue comme un changement de culture positif à la CCSN.
• Initiatives de sensibilisation : La tenue d’événements avec des conférenciers a souvent été mentionnée comme une initiative importante permettant d’accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux en matière d’accessibilité ainsi que de réduire le sentiment d’isolement. Les participants ont estimé que les séances ont contribué à renforcer l’empathie et à présenter les perspectives sur la façon dont un handicap peut toucher les gens au travail.
• Boucle de rétroaction : Quelques participants ont dit qu’une bonne boucle de rétroaction est en place pour discuter des obstacles à l’accessibilité au moyen du formulaire de rétroaction anonyme et des séances de discussion de groupe.

Les participants ont aussi souligné les domaines d’amélioration à la CCSN :

• Manque d’expertise et de soutien centralisés
  • Les participants se sont dits frustrés par le manque de ressources ou d’équipe sur l’accessibilité.
• Fardeau sur les personnes handicapées
  • Les personnes handicapées gèrent souvent le fardeau émotionnel et logistique lié à la gestion de leurs propres mesures d’adaptation, entraînant de la fatigue et une réticence à demander de l’aide.
• Manque d’uniformité dans les processus et normes
  • Les pratiques en matière d’accessibilité, en ce qui concerne la création de documents et le langage simple, par exemple, varient d’une équipe et d’une direction à l’autre, ce qui mène à la confusion et au manque d’efficacité.
• Lacunes sur le plan de la formation et de la sensibilisation
  • Des lacunes en matière de formation sur l’accessibilité et l’inclusion à l’intention du personnel et des gestionnaires ont été notées.
  • De la formation obligatoire, en particulier pour les gestionnaires, et une meilleure application des pratiques en matière d’accessibilité par la direction ont été suggérées.
  • L’intégration du nouveau personnel à distance pose des défis pour certains membres du personnel handicapés.
• Obstacles à l’auto-identification et à la divulgation
  • Certains membres du personnel ne se sentent pas à l’aise de divulguer leur handicap aux gestionnaires et superviseurs par crainte d’être traités différemment ou de voir leur charge de travail être changée sans consultation.
• Accessibilité en télétravail et sur les lieux de travail
  • Parmi les enjeux, on compte la difficulté à obtenir du stationnement accessible et un accès limité à des postes de travail à positions assise et debout aux bureaux de site et régionaux.
  • Les besoins sensoriels (comme les environnements sans parfum, les lumières tamisées) ne sont pas bien comblés.
• Surcharge de technologie
  • L’utilisation de multiples outils numériques sans orientation claire et formation crée de la confusion, surtout pour le personnel neurodivergent.

Domaines prioritaires et mesures de suivi

Le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2026-2028 est un plan trisannuel qui comprend 7 domaines prioritaires et 32 mesures de suivi pour obtenir les résultats escomptés.

Emploi

Il importe de veiller à ce que les membres du personnel vivant avec un handicap temporaire ou permanent aient un accès égal et la possibilité de participer pleinement au travail de la CCSN et de contribuer le meilleur d’eux-mêmes. Pour ce faire, la CCSN doit respecter les priorités, les programmes, les pratiques et les services visant à repérer, à éliminer et à prévenir les nouveaux obstacles à l’accessibilité, et y donner suite. Dans les cas où la CCSN ne possède pas les connaissances nécessaires pour gérer une demande d’adaptation particulière, on demandera conseil à un ou une spécialiste externe en la matière.

Contexte

Le cadre rigoureux des politiques, des pratiques exemplaires et de la formation de la CCSN permet actuellement aux membres du personnel d’avoir accès à une gamme complète de services et d’options sur le plan de l’adaptation, y compris les suivants.

Politique sur le travail flexible : Un modèle de travail hybride renforce le contrôle des horaires et des environnements de travail, réduit les défis et les obstacles liés aux déplacements et améliore l’accessibilité au moyen de technologie adaptée aux personnes handicapées. Il permet le télétravail à temps plein, si les tâches et les exigences opérationnelles le permettent. Bref, les modalités de travail flexibles aident les personnes handicapées, leur permettent d’être intégrées pleinement au marché du travail, et contribuent à un milieu de travail plus inclusif et équitable.

Directive sur l’ergonomie au bureau : Cette directive favorise un accès facile du personnel aux évaluations ergonomiques et à l’équipement ergonomique.

Directive sur les mesures d’adaptation en milieu de travail : Cette directive aborde et cherche à éliminer les désavantages découlant d’une règle, d’une pratique ou d’un obstacle physique qui a ou qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur des personnes ou des groupes protégés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou figurant comme un groupe désigné dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, c’est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

Politique de dotation : La CCSN s’efforce d’élaborer des politiques de ressources humaines inclusives et d’utiliser des méthodes d’embauche exemplaires pour éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au perfectionnement, au maintien en poste et à la promotion des personnes handicapées. Afin d’assurer un processus d’embauche équitable, la CCSN inclut les modifications possibles suivantes dans l’évaluation de la dotation pour tenir compte des limitations fonctionnelles d’un candidat ou d’une candidate :

• Environnement de l’examen : Pour les examens passés au bureau, on peut proposer d’adapter l’environnement, par exemple, en choisissant une pièce calme, en augmentant ou en réduisant la lumière, ou en utilisant des zones accessibles aux fauteuils roulants.
• Format de l’examen: Recours facultatif à une plus grande police de caractère, à un test à l’ordinateur ou à un lecteur qui explique ou présente les instructions ou les questions.
• Horaire ou durée (de l’examen) : Il peut s’agir d’accorder plus de temps, des pauses plus fréquentes, ou encore de prévoir le test à un moment particulier de la journée.
• Format des réponses : Possibilité d’utiliser un logiciel de reconnaissance vocale ou de répondre aux questions oralement plutôt que par écrit.
• Processus éclairés :  Tout est mis en œuvre pour trouver la bonne mesure d’adaptation qui répond aux besoins légitimes du candidat ou de la candidate. Une expertise externe est retenue dans les cas où la CCSN ne possède pas les connaissances nécessaires pour gérer une demande d’adaptation particulière.

Pratiques exemplaires en santé mentale: La CCSN estime qu’il est non seulement essentiel d’offrir un environnement de travail sain et respectueux, mais que c’est également la bonne chose à faire. La CCSN tient à promouvoir le bien-être mental et à favoriser une culture d’acceptation et de soutien pour ceux et celles qui pourraient éprouver des problèmes de santé mentale.

Approche en matière d’apprentissage et de gestion du rendement : La CCSN suit une démarche rigoureuse et graduelle de l’apprentissage et du rendement. Elle favorise une culture d’amélioration et de développement continus, où chaque membre du personnel contribue de façon concrète à ses aspirations et objectifs professionnels ainsi qu’au mandat de réglementation de la CCSN. Ces efforts permettent aux membres du personnel de se sentir motivés et appuyés et de continuer à s’épanouir dans leurs rôles.

Initiatives et activités en cours

Dans son Plan sur l’accessibilité 2022-2025, la CCSN a identifié plusieurs mesures de suivi pour améliorer l’accessibilité, particulièrement dans des domaines comme les communications, la formation et la participation aux salons de l’emploi. Ces initiatives ont depuis lors été intégrées aux activités courantes de l’organisation. Elles ne sont donc plus énumérées comme mesures de suivi dans ce plan mis à jour, mais elles continuent d’être maintenues, surveillées et améliorées dans le cadre des procédures normales de l’organisation et de son engagement envers l’accessibilité.

Ces initiatives et activités en cours comprennent les suivantes :

• fournir des communications régulières sur des sujets liés à l’accessibilité, y compris pour des événements comme la Semaine nationale de l’accessibilité et la Journée internationale des personnes handicapées
• offrir régulièrement la formation « L’esprit au travail » aux gestionnaires et membres du personnel
• tenir des séances d’apprentissage libre pour le personnel de la CCSN sur divers sujets concernant l’accessibilité, et ce, selon un horaire préétabli
• participer à des conférences et salons de l’emploi pour établir des partenariats avec les établissements postsecondaires, les communautés et les associations qui représentent les personnes handicapées afin d’embaucher en priorité les personnes qui s’identifient comme ayant un handicap à la CCSN

Obstacles

Les membres du personnel handicapés et leurs alliés ont signalé les obstacles suivants.

• Milieu de travail inclusif
  • De nombreux membres du personnel ne savent pas où ni comment demander des mesures d’adaptation au travail. D’autres estiment que le processus comporte de multiples obstacles (c’est-à-dire de nombreux formulaires, trop de personnes à qui divulguer des renseignements, processus trop long) et que le fardeau de la preuve incombe fortement aux personnes handicapées.
  • Les membres du personnel reçoivent des réponses incohérentes à leurs demandes de mesures d’adaptation de la part de leur superviseur ou gestionnaire.
  • Les superviseurs et les gestionnaires ne sont pas considérés comme bien informés en ce qui concerne les handicaps ou les politiques et processus d’adaptation.
• Langues officielles
• Il existe des défis pour les personnes handicapées lorsqu’il s’agit d’obtenir leurs niveaux de compétences en langue seconde ou une formation en langue seconde accessible.

Mesures

D’après les obstacles relevés, la CCSN a choisi d’accorder la priorité aux mesures suivantes.

Mesure de suivi	Échéancier
Évaluer et surveiller chaque année le processus renouvelé relatif aux mesures d’adaptation pour veiller à ce qu’il réponde aux besoins du personnel.	Exercice 2025-2026
Distribuer une trousse de documents d’orientation à l’ensemble des gestionnaires et des membres du personnel qui comprend des ressources clés du Projet d’amélioration des mesures d’adaptation et du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Veiller à ce que la trousse décrive le processus révisé relatif aux mesures d’adaptation ainsi qu’une liste de vérification pour aider les membres du personnel existants et nouveaux. Faire le suivi de l’état d’achèvement à l’aide d’un sondage de suivi ou d’un courriel de confirmation.	Exercice 2025-2026
Mettre à jour les objectifs d’embauche pour 2030 pour chaque groupe en quête d’équité en matière d’emploi, et ce, en fonction de la disponibilité sur le marché du travail à l’échelle nationale.	Exercice 2025-2026
Pour mieux soutenir le personnel dans son parcours d’apprentissage d’une langue seconde ainsi que son bien-être lors de ce parcours, veiller à ce que l’équipe chargée des langues officielles à la CCSN raffine ses connaissances du processus relatif aux mesures d’adaptation géré par la Commission de la fonction publique et son Centre de psychologie du personnel.	Exercice 2026-2027
Examiner et valider les mesures d’adaptation offertes par les fournisseurs de formation en langue seconde officielle.	Exercice 2026-2027
Diffuser de l’information à l’interne sur les mesures d’adaptation relatives à l’apprentissage d’une langue seconde.	Exercice 2026-2027
Réaliser un examen des systèmes d’emploi afin d’évaluer et d’améliorer les divers processus et politiques en matière de ressources humaines qui sont liés à l’embauche, la gestion et le maintien en poste du personnel de la CCSN.	Exercice 2025-2026

Environnement bâti

Contexte

Fournir un environnement bâti accessible afin que les membres du personnel et le public puissent accéder sans obstacle aux installations gérées par la CCSN.

La CCSN travaillera de façon proactive avec les personnes handicapées afin d’améliorer les caractéristiques d’accessibilité de l’environnement bâti. Les prochains modèles de travail, comme les modalités de travail hybrides dans le cadre desquelles le temps est partagé entre le bureau et le télétravail, seront pris en considération pour évaluer les répercussions sur les personnes handicapées et leurs espaces de travail.

La CCSN compte actuellement des bureaux dans la région de la capitale nationale et des bureaux de site dans les installations nucléaires des régions suivantes :

• Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)
• Chalk River (Ontario)
• Bowmanville (Ontario)
• Pickering (Ontario)
• Tiverton (Ontario)

Elle compte aussi des bureaux régionaux à :

• Laval (Québec)
• Mississauga (Ontario)
• Calgary (Alberta)
• Saskatoon (Saskatchewan)

Comme mesure minimale d’accessibilité, tous les lieux de travail fédéraux sont tenus par la loi de respecter les normes de conception pour l’accessibilité des bâtiments et autres installations du Groupe CSA.

Les bureaux de site de la CCSN qui se trouvent dans des immeubles appartenant à des titulaires de permis doivent se conformer aux normes d’accessibilité provinciales pertinentes.

La section Gestion des installations de la CCSN apporte des modifications à l’environnement bâti au cas par cas, à la réception des demandes approuvées par la direction. Les demandes les plus courantes concernent l’installation de dispositifs d’ouverture automatique des portes et la modification des systèmes électriques afin de réduire les niveaux d’éclairage.

Des procédures ont été établies pour fournir de l’aide aux personnes handicapées ou ayant d’autres besoins spéciaux dans des situations qui nécessitent une évacuation d’urgence des bâtiments.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, une plus grande importance est accordée à la qualité de l’air intérieur. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a renforcé les normes d’entretien des systèmes de ventilation des immeubles de base, dont l’entretien plus fréquent des filtres et la mise en place de contrôles techniques pour les systèmes d’admission d’air des immeubles occupés par la CCSN.

La CCSN a converti la majorité de son portefeuille de locaux à bureaux aux normes de conception (Milieu de travail GC) de SPAC. Milieu de travail GC est un concept de lieu de travail axé sur l’activité qui comporte une variété de postes de travail conçus en fonction de la productivité et pour soutenir un large éventail d’activités.

Normes de conception Milieu de travail GC – Accessibilité améliorée

Milieu de travail GC a été conçu pour être une norme en matière de conception d’un milieu de travail accessible et inclusif, qui donne aux utilisateurs le plein contrôle des paramètres de travail qui correspondent le mieux à leurs besoins fonctionnels. En intégrant l’accessibilité au début de la phase de conception, l’initiative Milieu de travail GC fait ainsi la promotion d’un lieu de travail inclusif, équitable et adaptable.

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la série de consultations, des mises à jour ont été apportées au Guide de conception du Milieu de travail GC afin d’améliorer l’acoustique, d’intégrer des éléments de la nature, ainsi que de mettre l’accent sur l’orientation intuitive et les distinctions visuelles entre les espaces. Milieu de travail GC sera continuellement adapté pour faire en sorte que tous les membres du personnel actuels et futurs puissent travailler dans un environnement exempt d’obstacles.

Initiatives et activités en cours

Dans son Plan sur l’accessibilité 2022-2025, la CCSN a identifié plusieurs mesures de suivi visant à améliorer l’accessibilité, plus particulièrement en ce qui concerne les normes de conception des espaces de bureaux et les salles de bain accessibles à tous. Ces initiatives ont depuis lors été intégrées aux activités courantes de l’organisation. Elles ne sont donc plus énumérées comme mesures de suivi dans ce plan mis à jour, mais elles continuent d’être maintenues, surveillées et améliorées dans le cadre des procédures normales de l’organisation et de son engagement envers l’accessibilité.

Obstacles

Les membres du personnel handicapés et leurs alliés ont mentionné les obstacles suivants.

• Conception inaccessible des installations
  • problèmes relevés dans la conception des comptoirs et des éviers dans les cuisinettes et les salles de bain, ainsi qu’avec la hauteur des micro-ondes, qui devraient avoir des fonctions accessibles
  • problèmes liés à la taille étroite et aux emplacements des lecteurs de cartes d’accès
• Entrées inaccessibles
  • portes lourdes, portails de sécurité étroits et boutons d’ouverture automatique des portes inactifs ou insuffisants
• Espaces inaccessibles
  • espace limité pour se déplacer dans les salles de réunion
  • distractions auditives et visuelles dans les espaces de travail
  • options d’éclairage limitées

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Élaborer des plans de conception pour la construction de nouvelles salles de bain accessibles aux étages 3, 4, 5 et 14 du 280, rue Slater.	Exercice 2026-2027
Évaluer toutes les trousses de premiers soins, les armoires des défibrillateurs externes automatisés et les extincteurs de fumée pour vérifier qu’ils sont installés à la hauteur recommandée pour les personnes handicapées. Les réinstaller ou les remplacer au besoin.	Exercice 2025-2026
Évaluer toutes les distributrices de désinfectant pour les mains ou de lingettes pour vérifier qu’elles sont installées à la hauteur recommandée pour les personnes handicapées. Les réinstaller ou les remplacer au besoin.	Exercice 2026-2027
Évaluer tous les tableaux blancs installés sur les étages à bureaux de la CCSN pour vérifier qu’ils sont installés à la hauteur recommandée pour les personnes handicapées. Les réinstaller ou les remplacer au besoin.	Exercice 2026-2027
Installer de nouveaux portails de sécurité près des ascenseurs dans le hall d’entrée du 280, rue Slater.	Exercice 2026-2027
Élaborer et publier sur SharePoint un dépliant sur les caractéristiques accessibles du 280, rue Slater.	Exercice 2026-2027
Remplacer les fours à micro-ondes par des fours accessibles.	Exercice 2027-2028

Technologies de l’information et des communications

La CCSN s’est engagée à ce que les membres de son personnel et les personnes qu’elle dessert connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements, ses services, ses ordinateurs ou autres dispositifs électroniques. Cet effort cadre avec la Loi canadienne sur l’accessibilité et la norme européenne d’accessibilité numérique (EN 301 549) adoptée par le gouvernement du Canada, plus particulièrement par Normes d’accessibilité Canada. Cette norme comprend des exigences en matière d’accessibilité pour les produits et services de technologies de l’information et des communications (TIC) pour veiller à ce qu’ils puissent être utilisés par les personnes handicapées. En maintenant ces principes, la CCSN bâtit un environnement inclusif qui appuie l’accès égal aux outils et ressources numériques.

Contexte

La CCSN a commencé à évaluer la conformité des TIC en fonction de la norme EN 301 549. La Direction de la gestion et de la technologie de l’information (DGTI) a mis en place une équipe de projet chargée d’évaluer le niveau de maturité actuel de la CCSN par rapport à la Carte de rendement sur la mesure de l’accessibilité des TIC du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’équipe de projet a créé un plan sur l’accessibilité des TIC qui définit les travaux à effectuer par étapes pour que l’accessibilité des TIC à la CCSN puisse passer du niveau 1 de maturité actuelle au niveau 3.

Le plan sur l’accessibilité des TIC de la DGTI permettra de mettre en œuvre et d’améliorer les processus afin d’optimiser les domaines ou aspects suivants, désignés dans le Modèle de maturité des TIC accessibles :

1. gouvernance et responsabilisation
2. soutien des capacités et des compétences de la main-d’œuvre
3. planification, essais et validation
4. acquisition de biens et de services de TIC
5. mécanismes de rétroaction des utilisateurs
6. logiciels et services connexes
7. matériel et services connexes
8. contenu numérique, outils et services connexes

La CCSN s’est fixé comme objectif d’atteindre un niveau 3 de maturité pour le modèle de maturité des TIC dans un délai de 3 ans. Cela signifie que des processus documentés sont utilisés pour tous les éléments susmentionnés, et que des dispositions sont prises en vue de leur examen et de leur mise à jour périodiques. Une fois le niveau 3 atteint, la CCSN effectuera un exercice d’analyse comparative afin de déterminer les lacunes résiduelles; il s’agit d’un exercice nécessaire pour obtenir le niveau de maturité le plus élevé (niveau 5) et, à partir de là, définir les priorités futures.

Activités et initiatives en cours

Dans son Plan sur l’accessibilité 2022-2025, la CCSN a identifié plusieurs mesures de suivi visant à améliorer l’accessibilité des TIC. Ces initiatives ont depuis lors été intégrées aux activités courantes de l’organisation. Elles ne sont donc plus énumérées comme mesures de suivi dans ce plan mis à jour, mais elles continuent d’être maintenues, surveillées et améliorées dans le cadre des procédures normales de l’organisation et de son engagement envers l’accessibilité.

Les initiatives et activités en cours comprennent les suivantes :

• Mécanisme de rétroaction de l’utilisateur
  • Veiller à ce que les outils servant à recueillir la rétroaction soient conviviaux et conformes aux normes en matière d’accessibilité.
  • Promouvoir des possibilités de rétroaction à l’aide de campagnes de communication ciblant les utilisateurs finaux.
  • Souligner la valeur des contributions des utilisateurs pour améliorer les résultats en matière d’accessibilité.

Obstacles

Bien que les TIC aident souvent les personnes handicapées à réaliser leurs tâches quotidiennes et à interagir de façon harmonieuse, elles peuvent aussi créer des obstacles lorsqu’elles sont conçues sans tenir compte de l’accessibilité. Les technologies non accessibles peuvent limiter la participation des parties intéressées et du personnel aux activités de l’organisation. La CCSN s’est donc engagée à identifier et à relever ces obstacles et à veiller à ce que ses solutions de TIC soient inclusives et accessibles à tous et toutes.

Les obstacles suivants ont été relevés dans le cadre des travaux de la DGTI sur l’évaluation et l’amélioration du niveau de maturité de la CCSN en matière d’accessibilité des TIC :

• Acquisition de biens et de services de TIC :
  • En l’absence de processus documenté, il n’existe aucun cadre cohérent pour veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte en priorité lors de l’acquisition de TIC. Cela entraîne un manque d’uniformité et des occasions ratées d’intégrer les pratiques exemplaires, d’utiliser des listes de vérification et de valider efficacement les affirmations des fournisseurs comme quoi ils respectent les normes d’accessibilité.
  • En l’absence d’étapes claires pour évaluer et valider les affirmations des fournisseurs, on se fie à des promesses d’accessibilité non prouvées, ce qui augmente le risque d’acheter des produits ou services de TIC non accessibles.
  • L’absence d’essais à chaque étape de l’acquisition et de la mise en œuvre empêche la détection et la résolution rapides d’enjeux en matière d’accessibilité, ce qui pourrait entraîner des coûts plus élevés plus tard afin de rectifier la situation.
  • Sans mécanismes officiels pour gérer les cas de non-conformité, il y a un manque de responsabilisation et de solutions claires pour les manquements à l’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement. Cela pourrait entraîner des retards, créer des obstacles pour les utilisateurs finaux et limiter les recours en vue de faire appliquer les normes d’accessibilité.
• Adaptation et mise à jour des logiciels commerciaux et internes existants et des services connexes :
  • Les logiciels ou systèmes internes et commerciaux existants n’ont pas été évalués ou mis à l’essai pour vérifier leur conformité aux exigences de la norme d’accessibilité des TIC.
  • Les systèmes numériques internes ne sont pas mis à jour systématiquement pour tenir compte des nouvelles technologies accessibles.
  • Les exigences en matière d’accessibilité des TIC ne sont pas encore intégrées au cycle de vie de développement des logiciels.
• Lacunes dans les connaissances de l’équipe des TI
  • Le personnel de la TI doit acquérir d’autres connaissances et compétences sur les principes fondamentaux de l’accessibilité numérique.
  • Il existe un manque de connaissance ou d’expérience relative à la technologie d’accessibilité de pointe, qui est en constante évolution.
• Mécanisme de rétroaction de l’utilisateur :
  • Les stratégies visant à encourager les commentaires pertinents sur les obstacles liés aux TIC et les mécanismes pour recueillir ces commentaires ne sont pas assez développés.

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Documenter un processus d’approvisionnement normalisé qui tient compte de l’accessibilité Établir des lignes directrices, des listes de vérification et des critères d’évaluation des fournisseurs clairs afin d’évaluer l’accessibilité des approvisionnements en TIC. Élaborer un cadre de conformité qui garantit que l’accessibilité est prise en compte lors de l’acquisition de biens et de services de TIC ou de l’élaboration de solutions de TIC. Créer une politique claire décrivant les étapes à suivre pour gérer les cas de non-conformité en matière d’accessibilité pendant et après l’approvisionnement.	Exercice 2025-2026
Adopter un mécanisme pour valider la conformité des fournisseurs aux exigences d’accessibilité Créer un processus pour mettre à l’épreuve les affirmations d’un fournisseur au moyen d’audits de l’accessibilité. Exiger que les fournisseurs soumettent des preuves ou des certificats pour démontrer qu’ils respectent les exigences d’accessibilité.	Exercice 2025-2026
Élaborer un plan pour la mise à l’essai de l’accessibilité Miser sur la demande d’offres à commandes de SPAC pour retenir les services de spécialistes externes de l’accessibilité qui peuvent concevoir un solide programme de mise à l’essai. Demander à la ressource externe de créer et de mettre en œuvre un processus systématique pour valider les rapports de conformité aux exigences d’accessibilité soumis par les fournisseurs. Travailler avec la ressource externe afin d’élaborer un processus structuré de résolution des problèmes relevés en matière d’accessibilité. Veiller à ce que la ressource externe offre de la formation et des documents pour renforcer la capacité interne quant à la réalisation d’activités indépendantes de validation, d’essais et de correction à l’avenir.	Exercice 2025-2026
Accroître la sensibilisation et renforcer la capacité interne Élaborer et adopter des stratégies de formation pour améliorer les compétences dans le domaine de l’accessibilité de chaque personne responsable de la conception ou de la prestation des solutions, outils et pratiques de TIC à la CCSN. Organiser des ateliers et des programmes de formation, comme les séances Parlons technique, pour aider le personnel à comprendre l’importance de l’accessibilité et les techniques pratiques d’évaluation. Promouvoir l’utilisation des outils et plateformes qui respectent les normes d’accessibilité modernes.	Exercice 2025-2026
Adapter et mettre à jour les logiciels commerciaux et internes actuels Évaluer les logiciels commerciaux et internes actuels pour vérifier qu’ils sont conformes à la norme d’accessibilité EN 301 549. Accorder la priorité aux mises à jour aux systèmes à incidence élevée qui ont des lacunes sur le plan de l’accessibilité. Établir un calendrier de mise à jour des logiciels existants en fonction de la norme d’accessibilité EN 301 549 et effectuer des mises à jour régulières à mesure que de nouvelles technologies d’accessibilité émergent. Mobiliser les fournisseurs afin qu’ils apportent des améliorations en matière d’accessibilité à leurs produits commerciaux. Intégrer les exigences en matière d’accessibilité et d’essais dans les phases de la planification, du développement et de la mise en œuvre d’un projet. Former les équipes de développement afin qu’elles puissent intégrer les pratiques d’accessibilité dans leurs flux de travail.	Dépend de la disponibilité du spécialiste externe en accessibilité
Mettre en œuvre le plan sur l’accessibilité des TIC pour que l’accessibilité des TIC à la CCSN puisse passer du niveau 1 de maturité actuelle au niveau 3 du Modèle de maturité des TIC accessibles.	En cours – exercice 2028-2029

Les communications, autres que les TIC

Contexte

La Direction des communications stratégiques (DCS) s’engage à aider la CCSN à respecter les exigences en matière d’accessibilité.

La DCS est chargée de diffuser de l’information sur la CCSN aux auditoires et parties intéressées externes sur le Web et les chaînes de médias sociaux. Elle diffuse de l’information rédigée en langage clair, dans les 2 langues officielles et accessible aux personnes handicapées.

La DCS s’est aussi engagée à présenter l’information rédigée en langage simple, dans les 2 langues officielles et de façon accessible à l’ensemble du personnel pour lequel elle est responsable (messages à tout le personnel du président et de l’Équipe de direction, information figurant sur la page principale et sur ses propres pages du Carrefour – l’intranet de la CCSN –, bulletin interne Synergie). Les conseillers et conseillères en communications de la DCS recommandent aussi à leurs clients et partenaires de respecter ces mêmes normes.

La DCS offre plusieurs ressources pour aider le personnel qui prépare des produits d’information destinés au public. Celles-ci comprennent des conseils de base en rédaction, des recommandations sur l’utilisation d’un langage inclusif et des instructions sur la façon d’écrire du contenu descriptif pour les photos, images, tableaux et autres graphiques afin de respecter les normes d’accessibilité de la CCSN.

Initiatives et activités en cours

Les mesures de suivi indiquées dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 ont soit été traitées et finalisées ou sont en cours dans le cadre de l’initiative de modernisation du Web de la DCS. Les mesures suivantes sont soit partiellement terminées, soit en cours.

• Faire en sorte que le contenu Web soit facile à repérer, à comprendre et à utiliser pour tout le monde, y compris les personnes qui ont des handicaps physiques ou cognitifs. Le travail est en cours pour donner suite à cette mesure. L’accent est mis sur le contenu à grande valeur (contenu le plus recherché, pages principales du site Web, pages à grande valeur du point de vue organisationnel).
• Remplacer tous les graphiques Web par des graphiques en format accessible. Les graphiques sont en train d’être remplacés sur les pages à grande valeur en premier, puis sur les autres pages.
• Réduire l’utilisation des documents PDF sur le site Web de la CCSN. Cette mesure est en cours. L’équipe du projet de modernisation du Web travaille à convertir les documents PDF non accessibles de l’organisation en formats HTML accessibles.
• Mener des consultations auprès des personnes handicapées ou des organismes qui les représentent au sujet des obstacles liés au site Web. Dans le cadre du projet de modernisation du Web, un sondage initial de référence a été mené, notamment auprès des gens ayant des besoins en matière d’accessibilité. Ce travail se poursuit. L’équipe chargée de la modernisation du Web a une liste de volontaires pour l’aider dans les futures activités de conception et de recherche axées sur l’utilisateur.

Obstacles

Les membres du personnel handicapés et leurs alliés ont mentionné les obstacles suivants.

Langue

• Non-respect des normes en matière de communication du Conseil du Trésor du Canada en ce qui concerne les niveaux de lecture; langage vague qui prête à confusion dans les politiques, orientations et procédures.
• Manque de documents offerts en français.

Inaccessibilité des documents

• Manque de connaissances sur la manière de rendre les documents accessibles.
• Documents seulement disponibles en format PDF ou documents plus vieux numérisés sous forme d’image.
• Pratiques de création de documents accessibles largement variables entre les équipes et directions, entraînant de la confusion et un manque d’efficacité.
• Manque d’options pour imprimer pour le personnel qui travaille à distance.

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Créer un plan de communications tactique pour sensibiliser le personnel aux obligations en matière d’accessibilité et l’orienter vers les ressources disponibles.	Exercice 2028-2029
Promouvoir les exigences en matière d’écriture claire et l’utilisation de formats accessibles dans les communications.	Exercice 2028-2029
Pour les activités avec tout le personnel, offrir des mesures d’adaptation comme l’interprétation en Langue des signes américaine et en Langue des signes québécoise dans l’invitation.	Exercice 2028-2029

Acquisition de biens et de services

Il faut tenir compte de l’accessibilité au moment de faire des achats qui seront utilisés par les membres du personnel et la population.

Contexte

La création d’un milieu accessible n’est possible que si les installations, les biens et les services sont fournis de manière accessible. Comme la CCSN achète des biens et des services pour aider l’organisme à remplir son mandat, il est important que ces achats répondent aux exigences liées à l’accessibilité afin de créer un environnement véritablement accessible pour le public et le personnel.

Dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025, les Services de gestion des contrats (SGC) ont indiqué que les agents et agentes des contrats et les responsables fonctionnels devaient tenir compte de l’accessibilité. Les SGC ont mis à jour leurs procédures de travail et page intranet pour offrir de l’information et de l’orientation aux responsables fonctionnels sur la façon de remplir l’attestation d’accessibilité, sensibilisant ainsi davantage les responsables fonctionnels aux exigences.

Les SGC s’engagent à miser sur les mesures prises qui sont décrites dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025.

Obstacles

Même si les agents et agentes des contrats et les responsables fonctionnels sont devenus plus sensibles aux enjeux au cours des dernières années, il reste certains défis à relever :

• Il peut être difficile d’établir des critères d’accessibilité pour les approvisionnements en biens, en services et en construction, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et à la Loi canadienne sur l’accessibilité, compte tenu du manque d’information ou d’accès à l’information. Une initiative liée aux critères d’accessibilité est en cours de développement.
• Certains formulaires utilisés pour l’approvisionnement sont en format PDF, ce qui crée un obstacle à l’accessibilité.

Pour aider les responsables fonctionnels et les agents et agentes des contrats de la CCSN à respecter leurs obligations à l’égard de l’accessibilité de l’approvisionnement, les SGC :

• suivront une formation obligatoire sur l’accessibilité de l’approvisionnement dès qu’elle est disponible
• créeront une bibliothèque d’information sur l’accessibilité de l’approvisionnement, lorsque cette information sera disponible, pour aider les responsables fonctionnels et les agents des contrats à établir les exigences
• amélioreront l’accessibilité des formulaires d’approvisionnement

Mesures

Pour aider les responsables fonctionnels et les agents des contrats de la CCSN à respecter leurs obligations à l’égard de l’accessibilité de l’approvisionnement, la CCSN prendra les mesures suivantes.

Mesure de suivi	Échéancier
Offrir une formation obligatoire aux agents et agentes des contrats dès qu’elle sera disponible Celle-ci pourrait aborder : l’identification d’obstacles la compréhension des règlements la façon de préparer des critères d’accessibilité pour l’approvisionnement	En cours jusqu’en décembre 2028
Créer une bibliothèque d’information À mesure que les normes et les règlements seront développés, créer une base de données d’information, de documents ou de liens vers des documents sur la page des SGC du Carrefour de la CCSN pour que les responsables fonctionnels puissent trouver plus rapidement et facilement de l’information pertinente et précise.	En cours jusqu’en décembre 2028
Améliorer l’accessibilité des formulaires d’approvisionnement en utilisant un format accessible Certains formulaires utilisés par les SGC à l’heure actuelle sont en format PDF remplissable. Ces formulaires doivent être convertis en formats accessibles qui respectent aussi le processus d’approbation des SGC et des responsables fonctionnels.	En cours jusqu’en décembre 2028

Conception et prestation des programmes et services

Contexte

Pour remplir son mandat en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN tient à jour un programme de réglementation rigoureux et s’emploie à faire en sorte que le public et les peuples autochtones disposent de renseignements utiles sur le processus de réglementation nucléaire et aient la possibilité d’y participer.

Ce domaine est axé sur les programmes et services externes ainsi que sur les processus internes qui les appuient directement. Les programmes et services externes offerts par la CCSN comprennent les suivants :

• tenue à jour du cadre de réglementation
• permis, accréditations, homologations et conformité
• diffusion de renseignements
• consultation et mobilisation du public et des peuples autochtones
• Programme indépendant de surveillance environnementale et services de laboratoire
• programmes de financement

La prestation de ces programmes et services prévoit des activités comme les suivantes :

• événements en direct tels que les séances de la Commission et les séances d’information (c’est-à-dire des activités de relations externes)
• production de documents et de contenu en ligne
• élaboration d’instruments de réglementation
• administration du processus de financement et d’autres processus de demande
• rétroaction demandée par l’intermédiaire d’une plateforme de consultation électronique
• affichage de contenu sur le site Web externe pendant les séances relatives aux permis (par exemple, les documents des intervenants et des titulaires de permis sélectionnés)
• administration de certains examens d’accréditation (à l’externe)

La CCSN progresse déjà en ce qui a trait à l’accessibilité de ses programmes et services. Les séances de la Commission tendent actuellement vers un modèle de prestation hybride, qui offre aux participants la possibilité d’assister en personne et à distance. De plus, les enregistrements des webinaires sont affichés en ligne avec des sous-titres codés, et la plateforme de consultation électronique de la CCSN est conforme aux normes sur l’accessibilité énoncées dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web. La CCSN a aussi commencé à inclure des résumés en langage clair dans les documents techniques publics.

Activités et initiatives en cours

• Solliciter des commentaires sur l’accessibilité des événements en direct de la CCSN, du site Web et des audiences et réunions utilisant des réseaux déjà établis – par exemple, les réunions avec les groupes autochtones et les séances publiques Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire.
• Utiliser le gabarit de la CCSN de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+), qui comprend un volet sur l’accessibilité, au moment d’élaborer le cadre de réglementation. Le gabarit de l’ACS+ a été examiné dans le plan antérieur pour confirmer qu’il est adéquat. La CCSN l’utilise lors de l’étape de l’analyse stratégique ou de la révision et la création de nouveaux règlements et documents d’application de la réglementation.
• Utiliser un logiciel de traduction en temps réel des communications (CART). Le logiciel offre une transcription en direct mot par mot des paroles (c’est-à-dire le sous-titrage) pour que les personnes puissent lire ce qui est dit au sein d’un groupe à l’aide d’un ordinateur ou d’un grand écran. Les audiences de la Commission de la CCSN rendent déjà disponible la fonction de CART aux personnes qui suivent les webdiffusions en direct.

Obstacles

La CCSN continue de recenser les obstacles possibles dans ses programmes et services. En voici quelques-uns qu’elle a déjà soulevés :

• Accessibilité des processus de demande en ligne (par exemple, pour le financement, pour les interventions ou pour les titulaires de permis) – Il est difficile de s’y retrouver et ils ne sont pas disponibles dans des formats accessibles.
• Accessibilité des événements en direct – À l’heure actuelle, on ne propose pas de langage des signes, de sous-titrage ou d’autres services d’accessibilité, et peu d’entre eux offrent la traduction simultanée.
• Accessibilité de tous les documents publics – On ne présente pas toujours les documents avec du texte de remplacement, des résumés en langage clair et dans un autre format que le PDF.
• Accessibilité des instruments de réglementation – On ne connaît pas l’incidence des instruments de réglementation sur les personnes handicapées.
• Accessibilité des audiences pour les intervenants – On ne demande pas aux intervenants qui participent aux séances de la Commission s’ils ont besoin de mesures d’adaptation pour participer.

Mesures

Mesure de suivi	Échéancier
Réviser, du point de vue de l’accessibilité, les documents sources pertinents liés au Programme de financement des participants et au Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des autochtones. Afficher les documents à jour sur le site Web de la CCSN une fois approuvés.	Exercice 2028-2029
Veiller à ce que toutes les figures dans les documents d’application de la réglementation de la CCSN soient accompagnées de descriptions textuelles.	Exercice 2025-2026
Offrir de la formation sur l’accessibilité des documents au personnel qui crée des produits destinés au site Web externe.	Exercice 2027-2028
Examiner les choix d’affichage clair, y compris les polices de grande taille et/ou le braille, pour renforcer l’accessibilité.	Exercice 2027-2028
Inclure une offre active de mesures d’adaptation pour tous les intervenants aux séances de la Commission.	Exercice 2027-2028

Transport

Un obstacle a été relevé lors des consultations avec le personnel de la CCSN, soit les places de stationnement accessibles au 280, rue Slater, à Ottawa. La CCSN n’a pas l’autorité d’exiger que les fournisseurs de transport privés ou publics offrent plus d’options de transport accessible. Cependant, si un tel obstacle se présente à l’avenir, le ou la gestionnaire du membre du personnel concerné l’aidera à obtenir du transport accessible.

Pour les inspecteurs et inspectrices sur le terrain qui ont des besoins particuliers, la CCSN décidera au cas par cas si elle offrira des mesures d’adaptation, pourvu qu’elle ait l’autorité de le faire.

La Direction des finances et de l’administration veillera à ce que des véhicules accessibles soient fournis pour les événements à l’échelle de l’organisation où le transport est offert. Pour les événements plus petits, la responsabilité du transport revient aux gestionnaires des divisions ou directions. Les communications au sujet de l’accessibilité de ces événements seront améliorées par souci d’inclusion et de clarté.

Conclusion

La Loi sur l’accessibilité du Canada vise à créer un Canada sans obstacle d’ici janvier 2040. La CCSN a un rôle clé à jouer pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Elle s’est engagée à créer un milieu de travail diversifié, sûr, respectueux, sain et inclusif. Cela signifie qu’elle s’engage à recenser, à éliminer et à prévenir les obstacles à la pleine participation des personnes handicapées, à mettre fin à la culture de discrimination fondée sur la capacité, et à faire participer les personnes handicapées aux processus décisionnels sur les questions qui les touchent directement. L’organisation doit également tenir compte de l’accessibilité dans le cadre de son retour sur les lieux de travail en toute sécurité et en temps opportun, et s’efforcer de transformer ses secteurs prioritaires comme l’emploi, les systèmes de technologie de l’information et les communications. La CCSN continuera d’évoluer et d’adapter ce plan d’action pour répondre aux besoins du personnel et du public vivant avec un handicap.