Mandat

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Notre mandat, notre vision, notre mission et nos valeurs témoignent de notre engagement envers la sûreté nucléaire, la transparence et la confiance du public.

Pouvoirs conférés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) établit le mandat, les responsabilités et les pouvoirs de la CCSN. La LSRN donne le pouvoir à la CCSN de réglementer l’énergie et les matières nucléaires au Canada.

Vision

Organisme de réglementation fiable et moderne, résolu à protéger l’environnement et à maintenir la sûreté et la sécurité nucléaires pour l’ensemble de la population canadienne

Mission

Organisme résolu à préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et à protéger l’environnement grâce à une surveillance réglementaire indépendante, transparente et efficace du secteur nucléaire au Canada.

Ces activités consistent notamment à :

• mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux
• diffuser des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires objectifs
• accroître la confiance au moyen d’une communication ouverte et d’activités de mobilisation afin d’établir et d’entretenir des relations fiables avec les Nations autochtones et les autres communautés au Canada et à l’étranger

Valeurs

À la CCSN, nous souscrivons aux valeurs que sont le respect, l’intégrité, le service, l’excellence, la responsabilité et la sûreté. Ces valeurs se reflètent dans notre Code de valeurs et d’éthique, qui oriente l’ensemble des activités que nous réalisons afin de remplir notre mandat à titre d’organisme de réglementation.

Liens connexes

• Lois et règlements