Transport des déchets radioactifs
La CCSN et Transports Canada se partagent la responsabilité d’assurer la sécurité du transport des substances nucléaires, y compris les déchets radioactifs.
Le principe de base qui guide l’élaboration des règlements de la CCSN en matière de transport est que la sûreté est intégrée dans la conception du colis de transport.
Ce principe, auquel s’ajoutent des contrôles réglementaires supplémentaires liés à l’étiquetage, la pose de plaques, l’assurance de la qualité et les registres d’entretien, permet le transport sûr des matières radioactives dans tous les modes de transport, tels que le transport routier, ferroviaire, aérien et maritime.
Transport des déchets radioactifs de haute activité
La CCSN homologue la conception des colis qu’il faut utiliser pour transporter du combustible nucléaire usé et d’autres déchets radioactifs de haute activité.
La conception des colis de transport homologués doit démontrer leur capacité à retenir leur contenu en cas d’accident.
La réglementation canadienne prévoit la mise à l’essai rigoureuse de tous les colis de transport homologués afin d’assurer leur résistance aux effets cumulatifs d’une chute de 9 m sur une surface dure, d’une exposition à une température de 800 °C pendant 30 minutes et d’une immersion dans 15 mètres d’eau pendant 1 heure, sans compromettre le confinement du combustible.
Le transport des matières radioactives de haute activité s’effectue de manière sûre à l’échelle nationale et internationale depuis plus de 45 ans par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne. Aucun accident radiologique ne s’est produit à ce jour.
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