Déchets radioactifs

Conformément au principe du « pollueur-payeur », les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation des installations nécessaires à l'élimination des déchets.

La Politique-cadre tient compte du fait que les dispositions pour la gestion à long terme des déchets peuvent varier selon la catégorie de déchets radioactifs, qu'il s'agisse de déchets de combustible nucléaire, de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ou de déchets provenant de l'extraction et de la concentration de l'uranium.

Le programme de gestion des déchets de la CCSN est fondé sur les documents suivants :

• la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d'application
• la Politique d'application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs (2004)
• le Guide d'application de la réglementation G-320, Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs (2006)

Le rôle de la CCSN

Un inspecteur de la CCSN visite une installation de gestion des déchets radioactifs

La CCSN autorise, réglemente et surveille les installations de gestion des déchets du Canada afin qu'elles soient exploitées de façon sécuritaire.

À l'instar des exploitants d'autres types d'installations nucléaires, les exploitants d'installations de gestion des déchets nucléaires sont assujettis par la CCSN à des exigences rigoureuses en matière de déclaration. De plus, celle-ci effectue des inspections et des vérifications pour vérifier que les installations sont conformes aux exigences de sécurité établies.

Apprenez-en plus sur l'approche de la CCSN en matière de vérification de la conformité et d'application

De plus, avec ses partenaires fédéraux et internationaux, la CCSN coordonne et met en œuvre des politiques, des stratégies et des plans pour que les propriétaires de déchets et de déchets radioactifs traitent, manipulent, gèrent et entreposent les déchets de façon sécuritaire.

Installations et inventaire de déchets radioactifs

Installations de gestion des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs sont habituellement gérés par le propriétaire sur place.

En plus des installations énumérées ci-dessous, plusieurs autres mines d'uranium inactives et déclassées sont gérées conformément à des permis délivrés par la CCSN.

Installations de gestion des déchets radioactifs au Canada

Inventaire des déchets radioactifs

Tous les trois ans, Ressources naturelles Canada (RNCan) recueille, compile et analyse des données sur l’inventaire des déchets radioactifs au Canada.

Les données mises à jour sont publiées dans le l’Inventaire des déchets radioactifs au Canada triennal, qui donne un aperçu de la production, de l’accumulation et des prévisions de déchets radioactifs au Canada selon les quatre catégories de déchets nucléaires du pays.

Les données d’inventaire sont communiquées à l’échelle internationale par l’intermédiaire des rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. RNCan fournit également ces données à l’Agence internationale de l’énergie atomique afin qu’elles soient versées dans sa base de données de gestion des déchets radioactifs, qui permet d’assurer le suivi des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité à l’échelle mondiale.

Réduire, réutiliser et recycler

L'enveloppe métallique propre des vieux générateurs de vapeur, comme ceux dans la photo, peut être recyclée, et le volume de déchets réduit de 90 %. Cette façon de faire est respectueuse de l'environnement et constitue une saine pratique de gestion des déchets.

Un des grands principes de l'AIEA et de la politique d'application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs, stipule que le titulaire de permis doit minimiser sa production de déchets radioactifs.

Pour ce faire, les titulaires de permis sont tenus de créer un programme de gestion des déchets qui permet de réduire le volume global de déchets radioactifs qui doivent être gérés à long terme.

Ces derniers doivent également évaluer les nouvelles technologies et techniques de gestion des déchets radioactifs et les mettre en œuvre dès que possible. Voici certaines stratégies de réduction du volume des déchets :

• réutiliser et recycler les matières en séparant les composants radioactifs des composants non radioactifs
• prévenir la contamination en limitant la quantité de matières dans les aires radioactives
• évaluer les percées technologiques en matière de réduction des déchets et apporter des améliorations aux installations de traitement des déchets qui réduisent le volume de déchets radioactifs

Pour chacune des stratégies, les méthodes utilisées pour réduire, réutiliser et recycler les déchets radioactifs doivent permettre de préserver la santé et la sécurité des personnes et de protéger l'environnement en tout temps.

Responsables de la gestion à long terme

Plusieurs ministères, organismes, hôpitaux, universités et membres de l'industrie s'occupent de la gestion à court terme des déchets radioactifs, mais seule une poignée d'organisations participe à la gestion à long terme.

Les organisations chargées de la gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs au Canada sont présentées dans la figure 1 :

Figure 1 : Organisations chargées de la gestion à long terme du combustible usé et des déchets radioactifs

Les déchets du Canada qui font partie des quatre catégories sont gérés à l'aide de diverses approches.

Déchets de combustible nucléaire

Tout le combustible nucléaire usé au Canada est actuellement entreposé sur place dans des installations de stockage provisoires, et sa gestion relève de l'exploitant de la centrale nucléaire.

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est chargée de mettre en œuvre l'approche de gestion à long terme du combustible usé du Canada.

Déchets de faible et de moyenne activité

Les déchets de faible et de moyenne activité sont entreposés sur le site ou dans une installation de gestion des déchets autorisée par la CCSN, et le producteur est chargé de leur gestion.

Déchets radioactifs historiques de faible activité

Les déchets historiques de faible activité s'entendent des sols contaminés par l'uranium et le radium dans les sites du Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie–Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. À l'origine, les déchets étaient gérés d'une façon qui n'est plus acceptable aujourd'hui et pour laquelle les propriétaires actuels ne peuvent pas être raisonnablement tenus responsables.

Le gouvernement du Canada a accepté de gérer ces déchets à long terme. Le Bureau de gestion du Programme des déchets historiques des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) gère les déchets pour le gouvernement fédéral.

Déchets radioactifs hérités de faible et de moyenne activité

Les responsabilités nucléaires héritées du Canada sont le résultat de plus de 60 ans de recherche et développement nucléaires effectués pour le gouvernement du Canada par le Conseil national de recherches du Canada(de 1944 à 1952) et par Énergie atomique du Canada limitée (de 1952 à 2014) et présentement LNC. Ces responsabilités sont constituées d'immeubles et d'installations de recherche désuets, d'une grande diversité de déchets enfouis et entreposés et de terres contaminées.

Les installations nucléaires héritées incluent les Laboratoires de Whiteshell, les Laboratoires de Chalk River (LCR) et trois prototypes de réacteurs partiellement déclassés (Gentilly-1, le réacteur de la Centrale expérimentale d'énergie atomique et Douglas Point).

Les responsabilités nucléaires héritées incluent également de petites quantités de déchets radioactifs de haute activité, comme le combustible usé pour les prototypes de réacteurs et les réacteurs de recherche, les sous-produits du réacteur national de recherche universel utilisé pour la production d'isotopes médicaux et les déchets des premières expériences de retraitement du combustible effectuées entre les années 1940 et 1960 aux LCR.

Déchets des mines et usines de concentration d'uranium

Cameco et AREVA sont les seuls exploitants de mines et usines de concentration d'uranium en activité au Canada. Ils sont chargés de la gestion à long terme des déchets de leurs installations.

La gestion des mines et usines fermées ou déclassées ainsi que des installations de gestion des déchets sur les sites miniers, relève soit des anciens exploitants, soit des gouvernements provinciaux et fédéral.

Transport des déchets radioactifs

Au Canada, la CCSN et Transports Canada sont tous deux responsables du transport sécuritaire des substances nucléaires, y compris les déchets nucléaires.

Le règlement de la CCSN sur l'emballage et le transport a été élaboré en fonction du principe de base selon lequel la sûreté repose sur la conception des colis de transport.

À ce principe vient s'ajouter des contrôles réglementaires supplémentaires liés à l'étiquetage, la pose de plaques, l'assurance de la qualité et les registres d'entretien. Le tout permet d'assurer le transport sûr des matières radioactives quel que soit le mode de transport choisi (routier, ferroviaire, aérien ou maritime).

• Réglementation de l'emballage et du transport des substances nucléaires au Canada
• Foire aux questions : Le transport du combustible nucléaire usé

Responsabilités internationales

Représentant de la CCSN à une réunion des parties à la Convention commune de l'AIEA

Au fur et à mesure que les stratégies et les solutions à long terme pour la gestion sécuritaire des déchets radioactifs évoluent, le gouvernement du Canada doit continuer à démontrer comment il répond à ses obligations internationales en vertu des conditions de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. [en anglais seulement]

Cet accord international a pour objectif d'assurer la gestion sécuritaire du combustible usé et des déchets radioactifs à l'échelle mondiale - objectif qui est atteint par le biais d'un examen par les pairs des programmes de gestion des déchets radioactifs d'un pays.

Tous les trois ans, le gouvernement du Canada publie le Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

La CCSN coordonne la publication de ce rapport national avec d'autres ministères fédéraux et avec le secteur nucléaire afin de montrer que le Canada respecte ses obligations internationales et de présenter à l'AIEA les stocks de déchets radioactifs du pays.

La CCSN est chargée de coordonner les responsabilités du Canada dans le cadre de la Convention commune.

• Rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs