Projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire du Canada
État actuel : installation nucléaire proposée
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) cherche à obtenir un permis initial pour son dépôt géologique en profondeur (DGP) proposé, qui servirait au stockage définitif du combustible nucléaire usé du Canada. Le DGP se trouverait dans la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace, en Ontario. Le projet permettrait de confiner et d’isoler environ 5,9 millions de grappes de combustible nucléaire usé. Il devrait durer plus de 160 ans, et comprendrait la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement, la fermeture et la surveillance post-fermeture.
Le projet fait l’objet d’une évaluation intégrée pour vérifier qu’il respecte les exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme fédéral de réglementation du cycle de vie chargé d’autoriser l’ensemble des activités nucléaires.
Renseignements sur l’installation
| Lieu | Région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace (Ontario) |
|---|---|
| Titulaire de permis | Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) |
| État | Évaluation intégrée – Étape préparatoire |
| Site Web de l’installation | SGDN |
Nouvelles connexes
Phases
Une évaluation d’impact intégrée comporte 5 phases. Le projet en est actuellement à la Phase 1 – Étape préparatoire.
- Phase 1 – Étape préparatoire
- Phase 2 – Étude d’impact
- Phase 3 – Évaluation d’impact
- Phase 4 – Prise de décision
- Phase 5 – Après la décision
Apprenez comment les évaluations d’impact intégrées sont effectuées.
À propos de l’étape préparatoire
Les activités officielles de mobilisation du public et des peuples autochtones commencent. Tous les documents associés à cette phase sont disponibles pour commentaires sur le site du Registre canadien d’évaluation d’impact.
Le rôle de la CCSN à l’égard de l’étape préparatoire, en collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, consiste à :
- préparer les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, qui découlent de l’examen de la description initiale du projet
- élaborer un plan de collaboration, un plan d’autorisation, un plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones, et un plan de participation du public
Mobilisation
La CCSN reconnaît l’importance de mobiliser le public et d’établir des relations avec les personnes vivant à proximité d’installations nucléaires existantes ou proposées, ainsi qu’avec d’autres parties intéressées.
Information et divulgation publiques
Les règlements de la CCSN visent à s’assurer que les titulaires de permis communiquent efficacement l’information sur les activités qui se déroulent dans les installations autorisées et qui présentent un intérêt pour le public.
Liens connexes
- Registre canadien d’évaluation d’impact
- Protocole d’entente entre l’AEIC et la CCSN
- Participation de la CCSN tôt dans le processus de gestion adaptative progressive de la SGDN
- Déchets radioactifs
- REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur
- REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada
- REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : Sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III
- REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation du site pour dépôts géologiques en profondeur
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