Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

Le 4 mars 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP). Ce financement visait à pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023 (Rapport des LNC 2023) élaboré par le personnel de la CCSN, et à soumettre leurs commentaires par écrit à la Commission. Les intervenants autochtones se voyaient aussi offrir l’occasion de faire une présentation orale à la Commission. Les installations et activités visées par le RSR se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le RSR et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’une aide financière d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF a eu la possibilité de recommander un financement supérieur à 75 000 $, en fonction de la valeur ajoutée des demandes reçues.

Le 14 mai 2024, le CEAF a examiné les 8 demandes reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 150 629,80 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF concernant l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 90 256,20 $ réparti parmi les bénéficiaires suivants  :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	16 500 $
Association canadienne du droit de l’environnement	5 000 $
Institut de radioprotection du Canada	5 000 $
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	20 098,10 $
Fédération des Métis du Manitoba	15 434,10 $
Projet pour la transparence nucléaire	4 750 $
Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point	8 250 $
Première Nation de Kebaowek	15 224 $
Total	90 256,20 $

Modifications

Après l’attribution du financement initial, la Première Nation de Kebaowek (PNK) a fourni plus d’information sur la portée de son examen et a indiqué qu’elle aurait besoin d’un financement supplémentaire. La CCSN a approuvé une modification de l’accord de contribution avec la PNK afin d’inclure un montant supplémentaire de 9 080 $ pour appuyer l’examen du Rapport des LNC 2023 et la participation à la réunion de la Commission, ce qui porte le montant total du financement attribué à la PNK à 24 304 $.

Après l’attribution du financement initial, la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) a fourni plus d’information sur la portée de son examen et a indiqué qu’elle aurait besoin d’un financement supplémentaire. La CCSN a approuvé une modification de l’accord de contribution avec la PNAP afin d’inclure un montant supplémentaire de 6 289,66 $ pour appuyer l’examen du Rapport des LNC 2023 et la participation à la réunion de la Commission, ce qui porte le montant total du financement attribué à la PNAP à 26 387,76 $.

Le montant total du financement accordé à tous les bénéficiaires est maintenant de 105 625,86 $.

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca