Changements relatifs à la réglementation de la cybersécurité des installations et activités nucléaires canadiennes

Résumé de la présentation/du document technique présenté dans le cadre de la :
Conférence internationale sur la sécurité nucléaire : Façonner l’avenir
Du 11 au 15 mai 2026

Préparé par :
John Sladek

Eman Ibrahim
Chul Hwan Jung
Yubo Lei
Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Résumé :

En 2021, la CCSN a proposé des modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) du Canada afin de réglementer la sécurité nucléaire au moyen d’une approche davantage axée sur des objectifs de rendement, offrant ainsi aux titulaires de permis davantage de marge de manœuvre sur le plan des stratégies et mesures qu’ils peuvent mettre à profit pour respecter les exigences à cet égard. De plus, la CCSN met à jour la série de documents d’application de la réglementation (REGDOC) sur la sécurité nucléaire de sorte à fournir de l’orientation sur le respect des exigences réglementaires actualisées.

Le processus consultatif relatif à la mise à jour des règlements et des REGDOC ainsi que les modifications réglementaires proposées ont déjà été présentés par la CCSN lors de CyberCon23. Dans le présent document, nous ferons le point sur l’état d’avancement du projet et nous décrirons notamment les nouvelles exigences réglementaires en matière de cybersécurité et de protection de l’information. Nous aborderons également l’orientation clé tirée des REGDOC actualisés à l’égard de la mise en œuvre.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à info@cnsc-ccsn.gc.ca, ou en composant le 613‑995‑5894 ou le 1‑800‑668‑5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.