Autorisation des réacteurs nouveaux et avancés au Canada : Application des exigences canadiennes relatives aux EPS et leçons tirées de la mise au point de nouveaux réacteurs nucléaires

Résumé de la présentation/du document technique présenté dans le cadre de la :
Conférence internationale sur les questions d’actualité en matière de sûreté des installations nucléaires : Tirer les enseignements du passé pour accélérer l’avenir
Du 29 juin au 3 juillet 2026

Préparé par :
Chantal Morin, Katherine Gromek et Abderrazzaq Bounagui
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé :

Étant donné l’intérêt croissant pour le déploiement de la prochaine génération de centrales nucléaires, les organismes de réglementation du monde entier ont adapté leurs cadres de réglementation au cours des dernières années en vue de leur application aux projets de nouvelles constructions de réacteurs avancés. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a elle aussi examiné en profondeur son cadre de réglementation au cours des dernières années afin de tirer des leçons des réussites passées et de l’expérience du secteur.

Le cadre de réglementation de la CCSN combine une approche normative et une approche axée sur le rendement, offrant donc une certaine souplesse, comme l’explique le REGDOC‑3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation. Ainsi, les titulaires de permis peuvent appliquer une approche graduelle tenant compte du risque et proposer des approches de rechange en vue d’assurer la conformité, sans compromettre la sûreté. Les principaux objectifs de sûreté, les limites de rejets dans l’environnement et de doses de rayonnement ainsi que les exigences de conception des nouveaux réacteurs sont décrits dans le REGDOC‑2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs.

La CCSN participe actuellement à l’examen d’autorisation du réacteur BWRX‑300 en vue de son déploiement au Canada dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. L’application pratique du cadre de réglementation de la CCSN aux caractéristiques de conception novatrices et premières en leur genre de ce réacteur a révélé que certaines interprétations des exigences pourraient devoir être mieux définies. Dans ce document, nous expliquons comment la philosophie et l’approche de la réglementation de la CCSN à l’égard des études probabilistes de sûreté (EPS) et des applications connexes ont été interprétées et appliquées à la conception du réacteur BWRX‑300 en fonction d’une approche axée sur le rendement et tenant compte du risque, tout en respectant les objectifs de sûreté et en maintenant les principes de défense en profondeur.

Nous discutons de l’information et des leçons tirées de l’EPS visant le réacteur BWRX‑300, ainsi que les aspects novateurs des applications des EPS en vue d’appuyer la démonstration d’approches de rechange visant à assurer la conformité aux exigences réglementaires de la CCSN, comme l’évaluation de la fiabilité des systèmes passifs et l’élimination de certaines conditions en pratique, la gestion des incertitudes associées aux caractéristiques de conception novatrices des réacteurs avancés, l’importance du risque et la classification de sûreté des structures, systèmes et composants (SSC) de la centrale, etc. Nous abordons également l’application des pratiques exemplaires du secteur dans les EPS de même que l’utilisation des normes, des codes et de l’orientation en matière de sûreté, selon le cas.

Pour obtenir une copie du document correspondant au résumé, veuillez communiquer avec nous à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 613‑995‑5894 ou le 1‑800‑668‑5284 (au Canada). Veuillez nous indiquer le titre et la date du résumé.