Ébauche de la réglementation REGDOC 2.4.5 de la CCSN : Sûreté du combustible nucléaire
Résumé d’une présentation/d’un document technique présenté lors de la 15e Conférence internationale sur le combustible CANDU.
Préparé par : W. Grant
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résumé
Le personnel de la CCSN a élaboré le REGDOC 2.4.5 : Sûreté du combustible nucléaire afin de codifier les exigences réglementaires et les directives. L’objectif principal du document d’application de la réglementation était de clarifier les exigences relatives aux conceptions existantes et nouvelles de combustible CANDU. L’objectif secondaire était de demeurer aussi neutre que possible sur le plan technologique pour que le document soit applicable à de nouvelles conceptions de combustibles novatrices. Le REGDOC porte sur le programme, la conception, la qualification, l’aptitude fonctionnelle, la surveillance et l’inspection, ainsi que sur les limites et les conditions d’exploitation du combustible.
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