Intégrité scientifique et recherche en réglementation

Les programmes et initiatives de recherche de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) nous permettent de formuler des recommandations et de prendre des décisions en matière de réglementation qui tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles. Le Programme de recherche et de soutien fournit à notre personnel un accès aux conseils, à l’expertise et aux renseignements externes indépendants dont il a besoin pour appuyer la mission de réglementation de l’organisation. Le programme finance des ententes avec le secteur privé, les établissements universitaires et les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux au Canada et à l’échelle internationale dans le cadre de subventions, de contributions et de contrats.

Intégrité scientifique de nos programmes et initiatives de recherche

Puisque la CCSN est un organisme de réglementation qui s’appuie sur des données probantes, il est essentiel pour le personnel et les gestionnaires de maintenir l’intégrité des données scientifiques au moment de formuler des recommandations et de prendre des décisions de réglementation. Nous sommes résolus à maintenir l’intégrité de toutes nos activités, actions, recommandations et décisions fondées sur la science, y compris nos programmes et initiatives de recherche. Pour ce faire, nous :

• interdisons la contrainte, l’intimidation ou les représailles lorsqu’il y a des divergences d’opinions professionnelles d’ordre scientifique ou réglementaire
• ne tolérons sciemment en aucun cas la falsification de données, le plagiat ou la diffusion d’informations inexactes
• veillons à ce que nos décisions, orientations et exigences d’ordre réglementaire se fondent sur des activités scientifiques menées par un personnel compétent, agissant avec honnêteté, intégrité et objectivité

Principes directeurs

Nous appliquons les principes directeurs suivants à l’ensemble de notre travail scientifique, y compris nos programmes et initiatives de recherche :

• Rigueur : Nous faisons preuve de rigueur lors de l’enregistrement, de l’analyse, de l’interprétation, de la communication et de la publication de données et de résultats.
• Tenue de dossiers et intendance des données : Nous conservons des dossiers complets et exacts pour consigner les données, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, conformément aux lois et aux règlements applicables. Nous utilisons les données aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
• Citations exactes : Nous citons et, le cas échéant, obtenons les permissions nécessaires pour utiliser des travaux publiés et non publiés, notamment des théories, des concepts, des données, des documents originaux, des méthodes, des résultats, des graphiques et des images.
• Auteurs : Nous présentons en tant qu’auteurs, avec leur consentement, toutes les personnes (et seulement ces personnes) qui ont contribué de façon significative au contenu de la publication ou du document et qui en acceptent la responsabilité.
• Remerciements : Nous remercions de façon appropriée toutes les personnes qui ont contribué aux résultats, aux recommandations et aux décisions.

Recommandations et décisions d’ordre réglementaire fondées sur des données probantes

Pour réaliser son travail scientifique, le personnel de la CCSN doit se conformer au cadre des valeurs et d’éthique de l’organisation et respecter les principes de l’honnêteté, de l’intégrité, de l’objectivité et de l’impartialité. L’ensemble des examens techniques, des recommandations et des décisions en matière de réglementation – y compris ceux fondés sur les résultats des programmes de recherche de la CCSN – reposent sur des données scientifiques et sont obtenus et diffusés avec objectivité et précision. Le personnel de la CCSN doit :

• agir avec honnêteté, intégrité et objectivité pour maintenir des normes élevées en matière d’éthique et d’impartialité de la recherche
• maintenir l’indépendance par rapport aux tiers embauchés pour leur expertise et analyse scientifique, et ce, en établissant des rôles et responsabilités clairs et en les respectant au fil du contrat
• éviter de sciemment déformer, exagérer ou minimiser les domaines où il existe des incertitudes scientifiques liées aux décisions d’ordre réglementaire
• documenter la nature des preuves utilisées dans les recommandations ou les décisions d’ordre réglementaire, justifier toute modification apportée et veiller à ce que les modifications soient examinées par l’auteur initial
• identifier, dès que possible, les enjeux pour lesquels des données scientifiques seront requises afin de faciliter la formulation de recommandations ou de décisions d’ordre réglementaire en temps opportun
• fournir une évaluation et des stratégies pour éclairer au besoin les recommandations ou positions en matière de réglementation

Conflits d’intérêts

Lorsqu’il réalise tout type de travail scientifique, y compris la recherche, le personnel de la CCSN doit respecter les normes les plus élevées en matière de comportement éthique, comme il est décrit dans le cadre des valeurs et d’éthique de la CCSN. De cette manière, il pourra maintenir et renforcer la confiance du public à l’égard de la capacité de l’organisation à agir dans l’intérêt du public et à s’acquitter de ses responsabilités d’ordre réglementaire de façon impartiale. Conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts de la CCSN, lorsqu’un conflit survient entre des intérêts privés et publics, le personnel de la CCSN doit prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’indépendance de l’organisation et les intérêts du public soient protégés.

Le personnel et les gestionnaires de la CCSN doivent se récuser de tout travail ou de toute activité dans le cadre desquels ils pourraient avoir un conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu. Le personnel doit se récuser d’activités du programme de recherche s’il a un conflit d’intérêts, dont les activités suivantes, sans s’y limiter :

• examen des propositions de recherche d’une personne ou institution qui cherche à obtenir du financement de la CCSN ou par l’intermédiaire d’un programme de subventions et contributions du gouvernement du Canada
• proposition d’un contrat à fournisseur unique
• agir en tant qu’autorité technique dans le cadre d’un contrat

Impartialité et indépendance des activités scientifiques

Nos activités de recherche, évaluations techniques et analyses scientifiques sont menées avec impartialité et indépendance, sans influence de partis politiques, d’institutions ou de tiers.

Les travaux scientifiques menés ou financés par la CCSN :

• seront conçus de manière à pouvoir évaluer les preuves de façon objective
• tiendront compte d’hypothèses, d’interprétations et de méthodologies de rechange raisonnables
• veilleront à ce que les questions de recherche, la conception des études, les hypothèses et les approches analytiques soient justifiées sur le plan scientifique et appropriées pour l’enjeu réglementaire à l’étude
• feront en sorte que les considérations liées aux contrats, à l’organisation ou à la réputation n’exercent aucune influence sur les conclusions scientifiques ou les évaluations techniques

Transparence, reproductibilité et examen externe

Nous nous sommes engagés à ce que les données scientifiques à l’appui des recommandations et des décisions réglementaires soient transparentes et reproductibles, ouvertes à l’examen externe et conformes aux obligations légales ainsi qu’en matière de sécurité, de protection de la vie privée et de confidentialité commerciale.

Pour appuyer cet engagement, s’il y a lieu, nous :

• publierons ou faciliterons la publication de méthodes de recherche, d’hypothèses, de modèles et de fondements techniques pour étayer des recommandations et décisions réglementaires
• publierons, en temps opportun, les constatations scientifiques, les preuves connexes et les analyses des incertitudes
• ferons la distinction entre les données empiriques, le jugement de spécialistes, les considérations stratégiques et les hypothèses
• documenterons et expliquerons les opinions divergentes majeures sur le plan scientifique ou technique qui ont été prises en compte dans le processus décisionnel
• serons ouverts aux examens indépendants par des pairs et à d’autres formes d’examen scientifique et technique de produits de recherche, en reconnaissant que les recommandations et les décisions réglementaires relèvent de la CCSN et de la Commission, selon le cas
• divulguerons les limites, incertitudes, hypothèses et lacunes en matière de connaissances pertinentes pour les conclusions des recherches