Rapports annuels sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été le premier organisme de réglementation nucléaire, parmi les pays membres du G7, à concevoir un registre national et à mettre en place un système de suivi sur le Web, en plus de renforcer les contrôles à l'exportation et l'importation de sources scellées à risque élevé.

Ces rapports décrivent les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées de la CCSN depuis janvier 2006.

Rapport annuel sur le Registre national et le Système de suivi

  • Rapport annuel 2016 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées (HTML)(PDF)

Faits saillants du rapport annuel 2016 :

  • De solides résultats d’inspection : 94 % des titulaires de permis visés par une inspection ont fait preuve de conformité.
  • Le nombre de sources dans le Système de suivi a augmenté de 9 % en 2016.
  • Le nombre de transactions déclarées dans le Système de suivi a diminué de 21 % par rapport à 2015. Cet écart est principalement attribuable à la diminution du nombre de sources importées au Canada.
  • On a signalé 15 événements concernant des sources scellées perdues, volées ou trouvées.

Anciens rapports annuels sur le Registre national et le Système de suivi

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