Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats stipule que les responsables de programmes, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés de la collecte des données nécessaires pour répondre aux exigences stratégiques établies.

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

La CCSN a créé un centre de responsabilité de l’ACS Plus au sein de sa Division de la planification interne. Tout au long de l’année, le personnel de la CCSN a participé au groupe de travail interministériel de l’ACS Plus sur l’environnement et la science, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. La directrice générale de la Direction de la planification stratégique occupe actuellement le poste de championne ministérielle de l’ACS Plus par intérim, et il est prévu que le nouveau vice-président de la Direction générale du soutien technique de la CCSN sera nommé à ce poste en 2025-2026.

Capacité

La CCSN continuera à intégrer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans ses activités visées par les exigences du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus. Ces activités sont :

• l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen des règlements
• la réalisation des évaluations
• l’élaboration des propositions au Cabinet (comme les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet)

La CCSN pourrait élargir l’application de l’ACS Plus au-delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en bénéficier, comme des politiques en matière de travail hybride, le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus sur des projets organisationnels est déterminée au cas par cas.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

La Division de la planification interne de la CCSN fait office de centre de responsabilité de l’ACS Plus pour la CCSN. Le centre de responsabilité agit comme un centre d’expertise en fournissant des conseils relatifs à l’ACS Plus, en assurant la liaison avec d’autres ministères et organismes et en dirigeant l’intégration, la promotion, la surveillance et la déclaration des activités relatives à l’ACS Plus. En 2025‑2026, la CCSN affectera 0,25 équivalent temps plein (ETP) à l’ACS Plus.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Réglementation nucléaire

Cycle du combustible nucléaire

Objectif du programme : Ce programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (installations de traitement nucléaire, installations de gestion des déchets nucléaires ainsi que mines et usines de concentration d’uranium). Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l’emplacement à la construction, à l’exploitation et au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Aucun résultat ou effet de l’ACS Plus n’a encore été déterminé pour ce programme, mais la question sera étudiée plus en profondeur au cours de l’exercice 2025-2026 dans le cadre de l’examen du rendement du programme par la CCSN.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir surveiller ou signaler ses répercussions selon le genre et la diversité. Pour remédier à cette situation, la CCSN prévoit étudier la façon d’intégrer le point de vue de l’ACS Plus dans les activités de vérification de la conformité du cycle du combustible nucléaire d’ici septembre 2026.

Substances nucléaires et équipement réglementé

Objectif du programme : Ce programme assure l’utilisation sûre et sécuritaire des substances nucléaires et de l’équipement réglementé au Canada afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité de la population canadienne et de protéger l’environnement. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont communiqués chaque année au public et aux autres parties intéressées. Les relations externes et les communications avec les titulaires de permis sont permanentes. Aucun résultat ou effet de l’ACS Plus n’a encore été déterminé pour ce programme, mais la question sera étudiée plus à fond au cours de l’exercice 2025-2026 dans le cadre de l’examen du rendement du programme par la CCSN.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir surveiller ou signaler ses répercussions selon le genre et la diversité. Pour remédier à cela, la CCSN prévoit étudier plus à fond la collecte de données de l’ACS Plus au cours de l’année 2025-2026 dans le cadre de son examen du rendement du programme.

Réacteurs nucléaires

Objectif du programme : Ce programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche, de la préparation de l’emplacement à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement de l’installation et à l’abandon du site une fois les activités terminées. Aucun résultat ou effet de l’ACS Plus n’a encore été déterminé pour ce programme, mais la question sera étudiée plus à fond au cours de l’exercice 2025-2026 dans le cadre de l’examen du rendement du programme par la CCSN.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir surveiller ou signaler ses répercussions selon le genre et la diversité. Pour remédier à cela, la CCSN prévoit étudier plus à fond la collecte de données de l’ACS Plus au cours de l’année 2025-2026 dans le cadre de son examen du rendement du programme.

Non-prolifération nucléaire

Objectif du programme : Ce programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l’assurance que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sûrs et sécuritaires, et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu’aux obligations et aux engagements internationaux convenus par le Canada. Aucun résultat ou effet de l’ACS Plus n’a encore été déterminé pour ce programme, mais la question sera étudiée plus à fond au cours de l’exercice 2025-2026 dans le cadre de l’examen du rendement du programme par la CCSN.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir surveiller ou signaler ses répercussions selon le genre et la diversité. Pour remédier à cela, la CCSN prévoit étudier plus à fond la collecte de données de l’ACS Plus au cours de l’année 2025-2026 dans le cadre de son examen du rendement du programme.

Renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Objectif du programme : Ce programme génère une information technique et scientifique, intègre cette information au cadre de réglementation et diffuse publiquement une information objective de nature scientifique, technique et réglementaire. Pour tenir compte des répercussions de l’ACS Plus définies dans le cadre du programme, la CCSN :

• a lancé le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones afin d’aider à réduire les obstacles relatifs aux finances et aux capacités afin que les Nations et communautés autochtones aient la capacité de participer au cycle de vie complet des processus et des activités de réglementation de la CCSN et puissent établir des relations de collaboration et des partenariats à long terme avec la CCSN et le secteur nucléaire.
• a signé une entente de collaboration et de mobilisation avec la Canadian Association of Nuclear Host Communities (CANHC) afin d’aider les membres de la CANHC à renforcer leurs capacités dans le domaine des connaissances nucléaires.
• favorise la collaboration entre la CCSN et les organisations de la société civile par l’entremise de son forum des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), qui vise à améliorer la fonctionnalité, la responsabilisation et l’efficacité du travail de la CCSN en collaboration avec les ONGE.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus : Ce programme recueille des données sur les bénéficiaires d’une aide financière par région (province) et par type (c.-à-d. associations des Premières Nations et des Inuits, organisations nationales, organismes sans but lucratif locaux et provinciaux, etc.) dans le cadre du processus de demande. Le personnel de la CCSN envoie également des sondages à tous les bénéficiaires du Programme de financement des participants (PFP) et du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et le FSCPIA et sur la façon dont ils peuvent être améliorés. Les résultats du sondage influencent la façon dont le programme sera mis en œuvre à l’avenir.