Rapport de surveillance réglementaire pour le traitement de l’uranium et des substances nucléaires de 2022"

Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 présente des renseignements sur le rendement en matière de sûreté des installations autorisées au Canada indiquées ci‑dessous (certaines pages Web sont disponibles en anglais seulement) :

• Installations de traitement de l’uranium
  • Raffinerie de Blind River de Cameco Corporation, Blind River (Ontario)
  • Installation de conversion de Port Hope de Cameco Corporation, Port Hope (Ontario)
  • Cameco Fuel Manufacturing Inc., Port Hope (Ontario)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc., Toronto (Ontario)
  • BWXT Nuclear Energy Canada Inc., Peterborough (Ontario)
• Installations de traitement des substances nucléaires
  • SRB Technologies (Canada) Inc., Pembroke (Ontario)
  • Nordion (Canada) Inc., Ottawa (Ontario)
  • Best Theratronics Ltd., Ottawa (Ontario)
  • BWXT Medical Ltd., Ottawa (Ontario)

Les réacteurs non producteurs de puissance (Université McMaster, Collège militaire royal du Canada et École Polytechnique de Montréal), qui ont été abordés dans le rapport de surveillance réglementaire de 2020 (RSR), seront inclus de nouveau dans celui de 2023, car ils font l’objet d’une déclaration tous les 3 ans.

Le présent rapport est fondé sur le travail effectué par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le but de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes se trouvant à proximité des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires (ITUSN) autorisées qui sont énumérées ci-dessus.

En 2022, toutes les installations ont été exploitées de manière sûre. Les données de la surveillance montrent que l’eau et les aliments cultivés à proximité peuvent être consommés sans danger. Il n’y a eu aucun rejet en provenance des ITUSN pouvant mettre en danger la santé humaine ou l’environnement.

Chaque année, les inspecteurs et les spécialistes de la CCSN mènent des inspections aux ITUSN. Au cours de la période visée par le rapport, le personnel de la CCSN a réalisé en tout 24 inspections aux ITUSN énumérées plus haut. Ces inspections ont donné lieu à 55 avis de non‑conformité, qui étaient tous liés à des problèmes considérés comme étant de faible importance pour la sûreté.

La CCSN évalue le rendement de chaque titulaire de permis en fonction de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Les cotes attribuées aux DSR dans le présent rapport s’appuient sur les résultats des activités de vérification de la conformité des titulaires de permis réalisées par le personnel de la CCSN. Pour la période de déclaration, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au rendement de toutes les installations mentionnées dans le rapport pour chacun des DSR, et il a confirmé que toutes ces installations ont été exploitées de manière sûre.

Les installations visées par le rapport se trouvent sur les territoires ancestraux et/ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones. En 2022, le personnel de la CCSN a réalisé des activités de mobilisation constructives avec les Nations et communautés autochtones à l’égard des installations visées par ce RSR. La CCSN s’efforce aussi de faire un suivi auprès de personnes ayant déjà fait des interventions afin d’explorer la façon de donner suite aux enjeux soulevés.

Le rapport intégral peut être téléchargé à partir du portail Gouvernement ouvert.