Résumé en langage clair

Le présent rapport de surveillance réglementaire (RSR) décrit les activités de surveillance de la CCSN et le rendement en matière de sûreté des complexes nucléaires composés de centrales nucléaires et de leurs installations de gestion des déchets (IGD) connexes, au Canada en 2023. À certains égards, le rapport fait également le point sur les faits nouveaux en 2024.

Les installations suivantes sont régies par un permis unique de la CCSN. C’est pourquoi elles sont évaluées ensemble dans ce rapport :

• la centrale nucléaire de Darlington, qui comprend l’installation d’extraction du tritium et le bâtiment de traitement des déchets de retubage
• l’installation de gestion des déchets de Darlington
• la centrale nucléaire de Pickering
• l’installation de gestion des déchets de Pickering
• les centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B
• l’installation de gestion des déchets Western
• l’aire de stockage des déchets radioactifs-1
• la centrale nucléaire de Point Lepreau, qui comprend l’installation de gestion des déchets radioactifs solides
• les installations de Gentilly-2, qui comprennent la centrale nucléaire en état d’arrêt sûr et les installations de stockage des déchets connexes

Le personnel de la CCSN a vérifié et confirmé l’exploitation sûre des centrales nucléaires et des IGD en 2023. Cette conclusion est fondée sur les évaluations par le personnel de la CCSN des constatations découlant des activités de vérification de la conformité pour chaque installation en fonction des 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) de la CCSN.

La conclusion est étayée par d’autres observations, notamment les suivantes :

• Il n’y a eu aucune défaillance grave des systèmes fonctionnels dans les centrales. Le nombre de réductions de puissance, de transitoires et d’arrêts d’urgence imprévus des réacteurs a été faible et jugé acceptable par le personnel de la CCSN. Toutes les réductions de puissance et tous les transitoires imprévus des réacteurs ont été contrôlés et gérés de manière sûre.
• Les doses de rayonnement au public et aux travailleurs dans les centrales nucléaires et les IGD ont été inférieures aux limites réglementaires.
• La fréquence et la gravité des blessures non radiologiques subies par les travailleurs sont demeurées faibles.
• Les rejets radioactifs dans l’environnement provenant des centrales et des IGD étaient inférieurs aux limites réglementaires.
• Les titulaires de permis ont respecté les exigences applicables liées aux engagements internationaux du Canada; les résultats des inspections visant les garanties ont été jugés acceptables par l’AIEA.

Les DSR pour toutes les centrales nucléaires et les IGD ont été cotés « Satisfaisant ».

Le public peut obtenir sur demande les documents cités en référence dans le présent RSR, sous réserve des considérations de confidentialité.

Il est possible de télécharger le rapport complet sur le portail du gouvernement ouvert.

Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada pour 2023