Résumé

1.0 Introduction

Le présent rapport décrit la manière dont le Canada continue de remplir ses obligations en vertu de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Rédigé en collaboration entre le gouvernement, le secteur nucléaire et l'organisme de réglementation, ce document met plus particulièrement en lumière les initiatives entreprises par le Canada sur le plan de la gestion à long terme du combustible irradié et des déchets radioactifs, fait le point des changements intervenus depuis le Deuxième rapport national du Canada et répond aux commentaires et questions soulevés lors de la Deuxième réunion d'examen. Il fournit des renseignements spécifiques sur :

• le système officiel de classification des déchets radioactifs canadien;
• l'inventaire des déchets de déclassement produits lors de la période de référence;
• le mécanisme d'audiences en matière de réglementation;
• les rejets d'effluents.

2.0 Principales initiatives et priorités actuelles du Canada

• En juin 2007, le gouvernement du Canada a opté pour l'approche de la gestion adaptative progressive, (GAP) recommandée par la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire canadien. (Pour plus de renseignements sur la SGDN, voir les sections G.17 et K.4.)
• Le gouvernement du Canada a engagé 520 millions de dollars sur cinq ans dans une stratégie à long terme de gestion des responsabilités nucléaires héritées sur les sites d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), plus particulièrement les Laboratoires de Chalk River, les Laboratoires de Whiteshell et les trois réacteurs prototypes. Ce travail a commencé en avril 2006. (Pour plus de renseignements sur le Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH), voir la section K.5.2.)
• Une évaluation environnementale (EE) et une procédure d'examen réglementaire en vue d'un permis de préparation de site et de construction d'un dépôt en couches géologiques profondes sont toutes deux en cours, afin de gérer à long terme les déchets faiblement et moyennement radioactifs d'Ontario Power Generation. (Pour plus de renseignements, voir la section K.5.1.)
• En mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision relativement à l'évaluation environnementale du projet de Port Hope, l'un de deux projets visant l'enlèvement et la gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs anciens de la région de Port Hope. La décision relative à l'évaluation environnementale du deuxième projet - le projet de Port Granby - est attendue en 2009. (Pour plus de renseignements, voir la section K.5.3.1.)
• Le 2 avril 2007, le gouvernement du Canada et la province de la Saskatchewan ont annoncé la première phase de l'assainissement des sites de mines et d'usines de concentration d'uranium - principalement Gunnar et Lorado - dans le nord de la Saskatchewan. (Pour plus de renseignements, voir l'annexe 8.1.1.2.)
• En 2008 est entré en vigueur le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (RSNAR). Le règlement remanié prescrit des niveaux d'autorisation conformes aux recommandations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). (Pour plus de renseignements, voir la section E.3.2.)
• Le 1er janvier 2006, l'organisme de réglementation a mis en place un système de suivi des sources scellées (SSSS) et un registre national des sources scellées (RNSS) pour les sources de catégories I et II. Sept mois plus tard, la CCSN a créé un site Web dans lequel il est possible de déclarer les transactions des SSSS au moyen de la technologie « E-pass » du gouvernement canadien. Le RNSS sera élargi en 2008 aux sources de catégories III, IV et V. (Pour plus de renseignements, voir la section J.4.)

3.0 Progrès réalisés depuis la Deuxième réunion d'examen

Au cours de l'examen par les pairs du Deuxième rapport national du Canada en 2006, les parties contractantes à la Deuxième réunion d'examen ont isolé un certain nombre de défis et de solutions relativement à la gestion à long terme des déchets. Nous faisons ci-après le point des progrès réalisés dans ces domaines.

3.1 Poursuivre les progrès relativement à la gestion à long terme en :

1. maintenant l'élan en vue de la mise en œuvre d'approches de gestion à long terme;
2. nourrissant les relations nouées par la concertation avec les parties intéressées;
3. maintenant un haut niveau d'expertise;
4. veillant à l'existence de ressources humaines adéquates pour exécuter les travaux futurs;
5. intensifiant les efforts réglementaires nécessaires à l'appui des initiatives futures du secteur nucléaire;
6. continuant à produire la documentation réglementaire d'appui.

3.1 (a) Maintenant l'élan en vue de la mise en œuvre d'approches de gestion à long terme

Voici quelques exemples de la façon dont l'élan a été maintenu en vue de la mise en œuvre d'approches de gestion à long terme.

SGDN

La SGDN a reçu l'autorisation du gouvernement du Canada de commencer à mettre en œuvre l'approche GAP de la gestion à long terme du combustible usé. (Voir les sections G.17 et K.4.)

Ontario Power Generation (OPG)

Une procédure d'examen réglementaire en vue d'un permis de préparation de site et de construction d'un dépôt en couches géologiques profondes pour la gestion à long terme des déchets faiblement et moyennement radioactifs d'Ontario Power Generation est en cours. (Pour plus de renseignements, voir la section K.5.1.)

EACL

Le gouvernement du Canada a lancé le PRNH pour gérer les déchets radioactifs hérités et les responsabilités de déclassement aux sites d'EACL, plus particulièrement les Laboratoires de Chalk River, les Laboratoires de Whiteshell et les trois réacteurs prototypes. Le programme comprend la conception et la construction de l'infrastructure requise pour caractériser, conditionner, traiter, emballer et stocker les déchets, ainsi que mettre en œuvre des solutions à long terme. Ces installations recevront également les déchets faiblement et moyennement radioactifs générés par les opérations courantes d'EACL, ainsi que ceux provenant de tierces parties. (Pour plus de renseignements sur la stratégie de gestion à long terme des déchets faiblement et moyennement radioactifs d'EACL, voir la section K.5.2.)

3.1 (b) Nourrissant les relations nouées par la concertation avec les parties intéressées

Voici quelques exemples de la manière dont les relations ont été nouées grâce à la consultation des parties intéressées et de ce qui sera fait pour les développer plus avant.

SGDNGrâce à sa volonté permanente de dialogue et de collaboration, la SGDN développe plus avant les relations étroites nouées au cours de la phase d'étude de 2002-2005. La SGDN continue de travailler avec les particuliers, les collectivités, les trois niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les ONG, le secteur nucléaire et d'autres. Depuis que le gouvernement a rendu sa décision en juin 2007, la SGDN consulte les parties intéressées sur les priorités que la SGDN devrait fixer en tant qu'exécutante. Elle a organisé des réunions et des séances d'information, sollicité des avis au moyen de son site Web, de sondages et de dialogues électroniques, et organisé des groupes de consultation publique dans les quatre provinces nucléaires de façon à cerner les attentes vis-à-vis de la phase préliminaire de mise en œuvre. Un plan quinquennal, qui servira de fondement au nouveau mandat de la SGDN, a été soumis pour avis public.

Les phases futures du dialogue mettront l'accent sur la conception et la réalisation du mécanisme de sélection d'un site. Il s'agira particulièrement de développer les relations au niveau régional et local à l'appui de la conception et du lancement du processus de sélection d'un site dans les quatre provinces « nucléaires » (Ontario, Nouveau-Brunswick, Québec et Saskatchewan). Un document de discussion est en cours de préparation et il servira à amorcer un dialogue multipartite en 2008 sur la conception du processus de sélection d'un site, le cadre initial des objectifs et principes et enjeux à examiner. Sur la base de cet apport, la SGDN prévoit élaborer une proposition de processus de sélection de sites pour avis public et confirmation en 2009.

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA)

Le travail du BGDRFA, sous l'égide de Ressources naturelles Canada (RNCan), en sus d'une planification réfléchie, requiert des relations et des communications poussées avec les parties intéressées, des négociations et la prise en compte des besoins de la clientèle publique. Dans les collectivités où existent de faibles volumes de déchets, le BGDRFA continuera de s'efforcer d'assainir les sites et soit d'enlever les déchets, soit de les gérer sur place, en suivant la politique de RNCan visant à susciter la participation des collectivités à participer à la recherche de solutions durables. Le BGDRFA s'efforce d'asseoir la confiance des parties intéressées par un dialogue libre et transparent et par diverses techniques de communications et de participation.

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

L'organisme de réglementation a notamment le mandat de disséminer l'information à toutes les parties intéressées. Depuis le dernier rapport, la CCSN a mis sur pied un comité des affaires réglementaires composé d'organisations non gouvernementales pour assurer la concertation avec les ONG sur les questions de réglementation et de politique nucléaire. Outre cette tribune, la CCSN a également noué des liens au début de 2007 avec une association des collectivités hôtes de grandes installations nucléaires. Afin d'assurer que les besoins des parties intéressées futures soient satisfaits, la CCSN prend activement contact avec les collectivités susceptibles d'abriter des activités nucléaires (telles que les mines et les usines de concentration et les dépôts de déchets) au cours de la prochaine décennie.

3.1 (c) Veillant à l'existence de ressources humaines adéquates pour exécuter les travaux futurs

Voici quelques exemples de la façon dont les organisations maintiennent un haut degré d'expertise et veillent à ce que des ressources humaines adéquates soient disponibles pour exécuter les travaux futurs.

SGDN

La SGDN a commencé à élargir et renforcer les compétences et capacités de l'organisation à mettre en œuvre la GAP, et une croissance ultérieure est prévue. La GAP suppose une longue période de conception et d'exécution de programmes, ainsi qu'un programme de recherche technique et sociale, de façon à assurer l'existence de la capacité humaine à gérer la mise en œuvre de la GAP aujourd'hui et à l'avenir. En sus de la capacité de son personnel interne, la SGDN crée des réseaux de spécialistes avec les universités et les cabinets d'experts-conseils du Canada. Des programmes conjoints de recherche, de développement et de démonstration ont été lancés à l'échelle internationale. Des programmes de recherche planifiés sont indispensables si on veut que le Canada puisse bénéficier des innovations technologiques, tout en assoyant la mémoire institutionnelle, le transfert de connaissances et la capacité technique de la main-d'œuvre requise pour exécuter la GAP dans l'avenir. En outre, le lancement d'une stratégie de dialogue avec la jeunesse rend acte de la nature intergénérationnelle de ce travail.

BGDRFA

En application de la politique et des priorités de financement de RNCan, le BGDRFA continuera de répondre au cas par cas, projet par projet, aux besoins du Canada en matière de gestion des déchets faiblement radioactifs (DFR) hérités. À cette fin, le bureau fait appel aux capacités de son noyau d'experts, qui valorise le travail des sous-traitants du secteur privé engagés pour réaliser des projets particuliers. À titre de conseiller et d'intervenant sur les questions de DFR, et reconnaissant les contraintes logistiques de ses programmes communautaires réactionnels, le BGDRFA maintient et ajuste ses effectifs de façon à préserver le savoir collectif et veiller à élaborer, mettre en place et suivre des procédures appropriées. Le BGDRFA se dote également des ressources humaines voulues pour mener à bien les programmes courants de surveillance, d'inspection et de restauration environnementale dans tout le Canada. Ce maintien de savoir-faire dans diverses disciplines non seulement fait du BGDRFA un consommateur averti de services contractuels, mais lui permet également de mettre au point et d'élaborer de manière experte et professionnelle des produits et des projets à l'intention des clients et parties intéressées.

OPG

La Division de la gestion des déchets nucléaires d'OPG compte à l'heure actuelle environ 300 employés à temps plein. La demande sur le plan de l'embauche a augmenté au cours des trois dernières années et on s'attend à ce qu'elle continue d'augmenter, du fait, surtout, de l'attrition résultant des départs à la retraite. OPG a recruté 36 employés en 2005, 27 en 2006, 72 en 2007 et 41 entre janvier et juin 2008. La dotation en personnel de la nouvelle installation de gestion des déchets de Darlington, ajoutée à l'attrition vécue aux autres installations de gestion des déchets nucléaires, explique la hausse du recrutement enregistrée en 2007. Des travailleurs qualifiés et spécialisés ont été recrutés à l'interne par OPG, mais on met de plus en plus l'accent sur le marché du travail externe. Les postes techniques et d'ingénieur ont surtout été dotés en recourant à des sources externes, auxquelles il faut ajouter les diplômés d'université recrutés dans le cadre du programme de formation de diplômés universitaires d'OPG. Grâce à l'importance qu'elle continue d'accorder à la gestion de la relève, à la planification de la main-d'œuvre et au perfectionnement du personnel, la division de la gestion des déchets nucléaires est bien placée pour satisfaire à ses besoins en matière de personnel qualifié pour le court et le long terme. (Pour en savoir plus sur les initiatives d'OPG, se reporter à la section F.3.3.)

CCSN

Depuis plusieurs années, le recrutement et la rétention d'employés est l'un des principaux objectifs stratégiques de la CCSN. Étant donné la croissance rapide de l'organisation nécessaire à l'exécution de sa mission, sa stratégie actuelle de recrutement et de rétention est en cours de révision. La CCSN se trouve confrontée aux défis posés par un marché du travail de plus en plus serré, une population active vieillissante et le roulement de personnel. Pour surmonter ces défis, la CCSN met l'accent sur l'apprentissage et le perfectionnement et vise non seulement des candidats chevronnés, mais également des employés de premier échelon. Depuis la dernière période de rapport, l'effectif de la CCSN a augmenté de 30 %. (Voir la section E.8.2.)

3.1 (d) Intensifiant les efforts réglementaires nécessaires à l'appui des initiatives futures du secteur nucléaire

Ressources naturelles Canada

Le gouvernement du Canada a récemment créé le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) au sein de RNCan. Le BGGP est une organisation du gouvernement du Canada dont le rôle est d'aider à améliorer le système de réglementation en ce qui concerne les grands projets portant sur des ressources naturelles et d'assurer la gestion et la reddition de comptes de l'ensemble des projets importants de ressources naturelles au sein du processus fédéral d'examen réglementaire. Le BGGP sert de point d'entrée unique dans le processus fédéral de réglementation pour toutes les parties intéressées. Il fournit des conseils aux promoteurs de projets et autres parties intéressées, coordonne les ententes et les calendriers de projets entre les ministères et les organismes fédéraux, et suit et surveille la progression des grands projets portant sur des ressources naturelles à l'intérieur du processus fédéral d'examen réglementaire.

Le BGGP surveillera le processus d'examen réglementaire fédéral pour le Dépôt en couches géologiques profondes (DCGP) d'Ontario Power Generation (OPG). Un plan de travail a été élaboré et il tient compte de l'ébauche de l'Entente relative à la Commission d'examen conjoint et de l'ébauche de la consultation des Autochtones. Le plan de travail a pour objet d'améliorer l'imputabilité, la transparence, l'opportunité et la prévisibilité du processus d'examen réglementaire fédéral pour le DCGP d'OPG.

3.1 (e) Continuant à produire une documentation réglementaire d'appui

La CCSN a poursuivi sa production de documents d'appui, donnant lieu à la publication de politiques d'application de la réglementation, de normes et de lignes directrices. Le guide d'application de la réglementation G-320, Évaluer la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, a été publié en décembre 2006. (Des renseignements sur les documents d'application de la réglementation sont fournis dans la section E.3.3, et une liste des documents d'application de la réglementation est donnée à l'annexe 3.)

3.2 Garanties financières

Le personnel de la CCSN travaille à l'élaboration d'une nouvelle politique exhaustive en matière de garanties financières. Même si tous les principaux titulaires de permis d'exploitation d'installations nucléaires ont mis en place des garanties financières, le personnel de la CCSN revoit actuellement la nécessité d'étendre l'application des exigences en matière de garanties financières à toutes les installations et activités autorisées pour lesquelles des garanties financières ne sont présentement pas requises. Le personnel de la CCSN se penche également sur la nécessité de garanties financières pour les étapes antérieures du processus d'autorisation pour lesquelles des cautionnements n'ont jusqu'ici pas été exigés. La section F.4.3 fournit des renseignements supplémentaires au sujet de cette initiative.

3.3 Autorisations requises pour l'Initiative de la région de Port Hope (IRPH) et le Dépôt en couches géologiques profondes (OPG)

a) Initiative de la région de Port Hope

Comme l'indiquait le Premier rapport national, l'Initiative a démarré le 29 mars 2001. Elle comporte deux projets de gestion des déchets : le projet de Port Hope et le projet de Port Granby.

Au moment de la rédaction du présent rapport, l'évaluation environnementale (EE) du projet de Port Hope était achevée et le processus d'autorisation bien avancé. Si tous les documents requis sont déposés d'ici octobre 2008, on estime que le projet pourrait faire l'objet d'une audience en juin 2009.

Le Rapport d'étude d'évaluation environnementale (REEE) pour le projet de Port Granby a été remis en août 2007 aux autorités responsables et fédérales. Le promoteur, le BGDRFA, travaille actuellement à une annexe au REEE, dans laquelle il répond aux commentaires des autorités. Pour plus de renseignements sur l'IRPH, voir la section K.5.3.1.

b) Dépôt en couches géologiques profondes

Le dernier rapport indiquait qu'OPG a annoncé son intention d'élaborer une approche à long terme des déchets faiblement et moyennement radioactifs actuels et futurs provenant de ses 20 réacteurs CANDU. Cette approche assurera le confinement à long terme de ces déchets sans imposer aux générations futures le fardeau de leur prise en charge.

En décembre 2005, OPG a déposé auprès de l'organisme de réglementation une lettre d'intention visant la construction du Dépôt en couches géologiques profondes (DCGP), amorçant ainsi le processus d'évaluation environnementale. Ce dernier suit son cours, en même temps que sont entrepris des études géoscientifiques de site, du travail de conception et des analyses de sûreté. OPG a déposé une demande de permis de préparation de site et de construction en août 2007. L'examen réglementaire de cette demande sera effectué en parallèle avec l'évaluation environnementale.

L'échéancier actuel du projet prévoit que l'évaluation environnementale soit déposée en 2011 et qu'un permis de préparation de site et de construction soit délivré en 2012. La date la plus hâtive pour l'entrée en service est 2018. (Pour plus de renseignements sur le DCGP d'OPG, voir la section K.5.1.)

3.4 Déclassement de structures anciennes

Voici le point sur les activités de déclassement signalées dans le Deuxième rapport national du Canada. Pour plus de renseignements sur les activités de déclassement, voir l'annexe 7.

a) Cluff Lake

La plus grande partie du déclassement a été achevée en 2006, après deux années de travail à combler le puits Claude, démolir l'usine, couvrir la zone de gestion des résidus et niveler et couvrir les monticules de stériles. (Pour plus de renseignements sur le déclassement de Cluff Lake, ainsi que des photos, voir l'annexe 7.6.)

b) Installations d'EACL

Laboratoires de Whiteshell (LW)

Les LW ont poursuivi les activités prévues dans la phase initiale de déclassement, notamment celles visant la fermeture et la décontamination des bâtiments et installations des laboratoires nucléaires et de radio-isotopes, dans le but de les placer dans un état ultime sûr et sécuritaire. Plus particulièrement, quatre bâtiments ont été déclassés et démolis aux LW.

Le travail de déclassement aux LW s'est accéléré en 2006, conformément à la nouvelle stratégie à long terme adoptée par le gouvernement du Canada avec la promulgation du PRNH. En mars 2008, EACL a demandé le renouvellement du permis des LW pour après 2008. La demande de renouvellement reflète l'accélération des travaux, le déclassement devant être achevé au plus tard aux environs de 2024, à l'exception de la tranche 1 de Whiteshell (WR-1) et de la zone de gestion des déchets.

Laboratoires de Chalk River (LCR)

EACL a soumis une description de projet visant le déclassement de bâtiments auxiliaires du NRX sur plusieurs années. Une ou deux structures seraient déclassées chaque année. La mise en état finale comprend l'enlèvement complet et la restauration du site de certains bâtiments, tandis que d'autres ne seraient enlevés que partiellement et placés dans un état final provisoire. L'objectif est de restituer le terrain occupé par tous les bâtiments aux propriétaires du site des LCR d'ici 2025.

Une EE portant sur le déclassement des bassins (baies) de combustible du NRX (bassins A et B) a été terminée en 2007. L'organisme de réglementation a approuvé deux séries de travaux avancés de déclassement qui permettront de procéder à l'enlèvement de l'eau des bassins A et B et d'environ 30 mètres de la structure du bâtiment en bois surmontant les bassins, et de créer ainsi une cloison pare-feu entre le bâtiment des bassins de combustible du NRX et le réacteur lui-même. Le bassin A a été nettoyé le mieux possible et vidé en 2007. Les travaux futurs comprendront la décontamination et l'enlèvement d'une section de 30 mètres du bâtiment, ce qui devrait être achevé en 2008. Des sections des bassins B ont été vidangées et remplies de sable, les sections restantes ayant été de nouveau remises en eau. Le drainage des bassins B commencera une fois le travail final achevé sur les bassins A. Les leçons tirées des bassins A seront incorporées dans la planification du travail sur les bassins B. Une demande d'autorisation de déclassement est attendue en 2009.

Le processus d'évaluation environnementale pour le réacteur d'essai en piscine (Ptr) a été achevé en 2007. Les leçons apprises de la vidange du bassin de combustible du NRX seront intégrées au document de planification du déclassement du Ptr. Une demande d'autorisation de déclassement est attendue pour 2010.

Un processus d'évaluation environnementale distincte est en cours pour la tour d'extraction du plutonium, le laboratoire de récupération du plutonium et l'évaporateur des eaux résiduelles. En outre, une décision sur le déclassement de l'installation de reconcentration d'eau lourde (IREL) est attendue au printemps 2008. Une demande d'autorisation de déclassement est attendue pour 2010.

NPD, Douglas Point et Gentilly-1

Trois réacteurs de puissance prototypes (NPD, Douglas Point et Gentilly-1) ont été partiellement déclassés et placés en état d'entreposage sûr avec surveillance, en attendant leur déclassement final. EACL est le propriétaire de ces trois réacteurs et les exploite au titre de permis de l'organisme de réglementation. Le PRNH (voir la section K.5.2) finance la gestion et la planification du déclassement des réacteurs prototypes.

c) Réacteur de recherche

Le réacteur de recherche de l'Université Dalhousie est toujours en service. Un plan de déclassement détaillé et une documentation à l'appui n'ont pas encore été présentés à l'organisme de réglementation canadien.

d) Usine d'eau lourde de Bruce (UELB)

La démolition de l'UELB a été achevée en 2006. La seule activité résiduelle associée à la démolition est l'assainissement du sol contaminé par l'huile provenant des étangs d'épuration. Le sol contaminé a été retiré des étangs et placé dans des cellules de biorestauration au cours de l'été 2006. Ces cellules devraient être retirées du site en novembre 2008. (Voir l'annexe 7.7 pour plus de renseignements sur le déclassement.)

3.5 Avancement des projets majeurs

Le projet d'emballage et stockage de combustible (ESC)

Le projet ESC consiste en la construction d'une installation de stockage de certains combustibles anciens de réacteur de recherche, avec une station correspondante de séchage et de réemballage. L'installation est conçue pour stocker des combustibles expérimentaux anciens provenant d'une centaine de silos verticaux aux Laboratoires de Chalk River, soit les silos les plus problématiques et les plus dégradés. La structure de stockage sera conçue pour une durée de vie d'au moins 50 ans et permettra l'entreposage provisoire sûr du combustible conditionné jusqu'à ce qu'une installation de stockage à long terme soit disponible. On attend au printemps 2008 une décision sur l'EE et le dépôt d'une demande de permis de construire pour la fin de 2008.

Projet de transfert et de stockage des déchets liquides

En 2004, EACL a lancé le projet de transfert et de stockage des déchets liquides (TSDL), qui s'inscrit dans le programme d'assainissement des déchets liquides stockés aux LCR. Le projet relève du PRNH (voir la partie K.5.2.2) et consiste à concevoir, faire autoriser, construire et mettre en service une nouvelle installation de stockage de déchets liquides pouvant recevoir quelque 300 000 litres de déchets liquides hérités, dont des déchets hautement radioactifs en provenance de la production d'isotopes médicaux et d'expériences de retraitement de combustible. Ces liquides sont actuellement stockés dans 21 réservoirs, qui doivent être remplacés. Le projet comprend deux grands systèmes : un système de stockage des déchets (SSD) et un système de récupération et de transfert. L'étude de définition et un REEE ont été achevés. La conception du SSD sera terminée au début de 2008 et on attend la demande de permis de construction pour la fin de 2008.

3.6 Examen du régime formel de classification des déchets de la CSA

En mars 2008, l'Association canadienne de normalisation (CSA) a élaboré - en collaboration avec le secteur nucléaire, le gouvernement et l'organisme de réglementation - une norme qui comprend un système de classification des déchets radioactifs. Lors de l'élaboration de ce système de classification des déchets radioactifs, il a été tenu compte des normes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ainsi que des besoins du secteur nucléaire canadien. Le système de classification des déchets radioactifs décrit ci-après reconnaît quatre principales catégories de déchets radioactifs :

• les déchets hautement radioactifs (voir la section B.7.1);
• les déchets moyennement radioactifs (voir la section B.7.2);
• les déchets faiblement radioactifs (voir la section B.7.3);
• les résidus de mines et d'usines de concentration d'uranium (voir la section B.7.4).

Des sous-classes de déchets de faible activité sont également identifiées afin de mieux encadrer les besoins en matière de gestion des déchets. (Voir la section B.7 pour plus de renseignements.)

3.7 Modification des règlements en matière d'exemption et de libération

Dans le but d'harmoniser la réglementation canadienne en matière d'exemption et de libération de matières radioactives avec les pratiques internationales, la CCSN a modifié le RSNAR pour l'adapter aux normes de sûreté de base de l'AIEA ainsi qu'aux plus récentes lignes directrices de l'AIEA en matière d'exemption, d'exclusion et de libération. Les modifications, faisant suite à de vastes consultations menées auprès des parties intéressées, ont été approuvées par le gouverneur en conseil puis publiées dans la Gazette du Canada, Partie II. Le règlement ainsi modifié est entré en vigueur le 17 avril 2008. (Voir la section E.3.2 pour plus de renseignements.)

3.8 Recommandation de la SGDN relative à la gestion des déchets de combustible nucléaire du Canada

Le premier mandat de la SGDN était d'étudier différentes options de gestion à long terme du combustible usé et de recommander des méthodes de gestion au gouvernement du Canada avant le 15 novembre 2005. Cette année-là, la SGDN a achevé son étude et recommandé au gouvernement la GAP, dont le point final sera un dépôt dans une couche géologique profonde appropriée. Le gouvernement a accepté cette recommandation le 14 juin 2007. À la suite de cette décision, la SGDN a assumé la responsabilité de la mise en œuvre de la GAP. (Pour plus de renseignements sur ce plan de gestion à long terme du combustible usé du Canada, voir les sections G.17 et K.4.)

4.0 Conclusion

Au Canada, le combustible usé et les déchets radioactifs sont présentement conservés dans des installations de stockage sûres, bien protégées et respectueuses de l'environnement. Le Canada reconnaît que des approches améliorées pour la gestion à long terme de son combustible usé et de ses déchets radioactifs seront requises. Ce Troisième rapport national du Canada cite plusieurs initiatives clés démontrant l'engagement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des approches de gestion à long terme qui n'imposeront pas un fardeau indu aux générations futures.

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