Évaluation des activités de recherche et de soutien de la CCSN, Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique

Résumés

Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), dont la priorité stratégique est d’être un organisme de réglementation moderne, fiable et de portée mondiale, finance des activités de recherche et de soutien afin d’obtenir les connaissances et les renseignements nécessaires pour appuyer sa surveillance réglementaire. La Division de l’innovation et de la recherche (DIR), qui fait partie de la Direction générale du soutien technique, gère les activités de recherche et de soutien de la CCSN en mettant l’accent sur les recherches menées par des parties externes.

Une évaluation a été menée dans le but de déterminer dans quelle mesure les activités de recherche et de soutien répondent aux besoins de la CCSN, en se concentrant sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience de ces activités. L’évaluation a principalement porté sur les activités de recherche et de soutien de la CCSN, y compris les activités et les résultats de la CCSN liés au partenariat et à la collaboration de la CCSN avec le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires (FSTN) géré par Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Résumé : Activités de recherche et de soutien

Les activités de recherche et de soutien comprennent les activités qui relèvent du volet du Programme de recherche et de soutien (PRS) faisant partie du Programme de subventions et de contributions de la CCSN, ainsi que d’autres activités liées à la recherche. Les activités liées à la recherche comprennent des ententes contractuelles avec des parties externes, ainsi que des partenariats et/ou des collaborations avec d’autres ministères dans le cadre d’un mandat commun. Les travaux de recherche permettent à tout le personnel de la CCSN d’accéder à des conseils, à une expertise, à de l’expérience, à de l’information et à d’autres ressources indépendantes par l’intermédiaire de contrats, de subventions et de contributions accordées à la communauté de recherche et à d’autres parties intéressées du secteur nucléaire. Les activités de recherche et de soutien aident la CCSN et les commissaires à prendre des décisions en matière de réglementation.

Résultats

• Pertinence : L’évaluation a révélé que le PRS est clairement harmonisé avec la responsabilité essentielle de la CCSN en matière de réglementation nucléaire et d’élaboration d’un cadre de réglementation. Il est évident que les activités de recherche et de soutien s’alignent sur les priorités de la CCSN et qu’elles répondent aux besoins. Cet alignement avec les priorités et les besoins s’étend à la recherche menée dans le cadre du Plan de travail FSTN.
• Efficacité : L’évaluation a montré qu’il était nécessaire de consigner la réalisation des résultats du Rapport sur les plans et les priorités; toutefois, les répondants ont estimé que la plupart des résultats sont atteints. D’après les différentes réponses obtenues dans le cadre des entrevues, il y aurait lieu d’améliorer la connaissance des produits de recherche et de soutien dans l’ensemble de la CCSN. La connaissance de ces produits à l’extérieur de l’organisation n’a pas pu être pleinement évaluée.

  Des retards diminuent parfois l’utilité des produits de recherche et de soutien. La mesure dans laquelle les produits contribuent au cadre de réglementation n’est pas claire.

  Un autre résultat exploré par l’évaluation est le développement de l’expertise nucléaire dans la communauté de recherche. Les témoignages étaient variés; certains répondants affirmant que la capacité est bonne, tandis que d’autres considèrent qu’elle est insuffisante pour répondre aux besoins de la CCSN. On a noté que la disponibilité du financement est un facteur d’intérêt important au sein de la communauté de recherche.

• Efficience : Les activités de recherche de la CCSN sont généralement conçues, réalisées et financées de manière efficiente. L’évaluation a montré que le programme bénéficie d’une supervision et d’une orientation suffisantes par l’intermédiaire du Comité consultatif de recherche (CCR). Elle a également permis de constater que les rôles et responsabilités sont clairs, même s’il est possible de les clarifier davantage. Les répondants faisant partie de la haute direction ont indiqué qu’ils souhaiteraient que la haute direction fournisse davantage de supervision et d’orientation, y compris davantage de rapports d’étape, afin que la pertinence des travaux puisse être évaluée, ainsi que davantage de processus descendants afin de déterminer les besoins en matière de recherche.

  Les processus de détermination et de sélection des projets et de prise de décisions en matière de financement sont efficients, appropriés et conformes aux pratiques exemplaires, mais il y a lieu d’apporter des améliorations, notamment en ce qui concerne l’émission rapide des ententes. Les partenariats (avec EACL, notamment) sont efficaces.

  En ce qui concerne la mesure du rendement, la DIR procède à l’examen de tous ses contrats et à l’évaluation de toutes ses ententes de contribution. Toutefois, il semble que ces renseignements ne soient pas utilisés pour rendre des comptes par rapport aux résultats du profil d’information sur le rendement (PIR).

  L’évaluation a aussi révélé que les répondants faisant partie de la haute direction estiment que les renseignements nécessaires à la prise de décisions sont insuffisants. Il s’agit notamment des renseignements disponibles qui permettent de comprendre l’état d’avancement des projets et des activités de recherche, ainsi que les avantages et la valeur des travaux. Cela permettrait des vérifications périodiques et donnerait aux décideurs la capacité d’évaluer si les projets de recherche peuvent aller de l’avant ou non.

Recommandations

À l’issue de l’évaluation, 4 recommandations ont été formulées pour traiter les aspects à améliorer qui ont été cernés :

• Mieux faire connaître la DIR et les projets de recherche.
• Examiner la planification des contrats du PRS afin de déterminer les possibilités d’amélioration de l’efficience dans la passation de marchés.
• Améliorer la communication des renseignements disponibles aux décideurs.
• Améliorer l’établissement de rapports en fonction de résultats de recherche particuliers qui ont été déterminés dans le PIR.

1. Contexte

Dans le cadre de ses priorités stratégiques, notamment d’être un organisme de réglementation moderne, fiable et de portée mondiale, la CCSN finance environ 3,6 millions de dollars en activités de recherche et de soutien (exercice 2023-2024) afin d’obtenir les connaissances et les renseignements nécessaires pour appuyer sa surveillance réglementaire. La Division de l’innovation et de la recherche (DIR), qui fait partie de la Direction générale du soutien technique (DGST), gère les activités de recherche et de soutien de la CCSN en mettant l’accent sur les recherches menées par des parties externes.

Les activités de recherche et de soutien sont axées sur la mission et n’ont pas pour but de générer de nouvelles technologies, mais de valider et d’éclairer la prise de décisions en matière de réglementation en répondant aux besoins définis par les différentes parties intéressées de la CCSN.

L’objectif du PRS est d’obtenir les connaissances et les renseignements nécessaires pour soutenir la mission de réglementation de la CCSN. Le PRS permet à la CCSN d’accéder à des conseils, à une expertise, à de l’expérience, à de l’information et à d’autres ressources indépendantes par l’intermédiaire de subventions, de contributions et de contrats accordés au secteur privé et à d’autres organismes et organisations au Canada et à l’étranger

Le PRS est élaboré à partir des propositions de projets soumises par l’ensemble du personnel de la CCSN et qui sont conformes aux objectifs de recherche de la CCSN, lesquels sont présentés à l’annexe D. Les utilisateurs de ces activités sont les membres de la haute direction, les spécialistes techniques, les gestionnaires de programme, etc. La réalisation des activités de recherche et de soutien est appuyée par des services internes provenant de différentes directions générales, notamment ceux de la passation de marchés (Direction générale des services de gestion), des communications (Direction générale des affaires réglementaires) et les Services juridiques (Direction générale des affaires juridiques et de la Commission).

Les activités de recherche et de soutien de la CCSN sont celles qui relèvent du volet du PRS du Programme de subventions et de contributions de la CCSN, ainsi que d’autres activités liées à la recherche. Le PRS finance la recherche extra-muros  auprès d’organismes publics et privés au Canada et à l’étranger. D’autres activités de recherche de la CCSN comprennent des ententes contractuelles avec des parties externes ou des protocoles d’entente avec d’autres ministères dans le cadre d’un mandat commun.

Les activités de recherche de la CCSN comprennent également des partenariats ou des collaborations avec d’autres ministères afin d’accéder à des recherches indépendantes. Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

• Le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires (FSTN) géré par Énergie atomique du Canada limitée (EACL)  : Dans le cadre du Plan de travail FSTN, des travaux scientifiques et technologiques liés au domaine nucléaire sont réalisés afin d’appuyer les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement fédéral. EACL finance le Plan de travail FSTN en investissant 76 millions de dollars par année et est responsable de sa gestion et de sa supervision. Le Plan de travail FSTN sert l’intérêt collectif des entités du gouvernement fédéral dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires, et ceux de la santé, de l’énergie et de l’environnement, et porte principalement sur 4 thèmes et activités de recherche. La CCSN collabore avec EACL et avec d’autres entités gouvernementales afin d’élaborer des programmes de travail qui répondent à ses priorités et à ses besoins, ainsi qu’à ceux des autres ministères et organismes fédéraux. La structure de gouvernance du Plan de travail FSTN comprend un Comité directeur interministériel, un comité d’intégration interministériel, et 4 sous-comités de recherche thématiques. La CCSN participe à tous les comités du Plan de travail FSTN et copréside le sous-comité du thème 2. La structure de gouvernance du Plan de travail FSTN est présentée à l’annexe B.
• L’Initiative de subvention Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires (PRM) est administrée dans le cadre du programme de paiements de transfert des subventions et bourses du CRSNG : Dans le budget de 2022, des fonds ont été alloués et transférés à la CCSN pour lui permettre de s’associer au CRSNG en vue de financer la recherche universitaire liée aux PRM, et un financement de 15 millions de dollars est disponible dans le cadre d’un programme de 5 ans. La CCSN et le CRSNG collaborent pour accroître la quantité de renseignements scientifiques disponibles afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des éléments probants et la surveillance réglementaire, et pour renforcer la capacité de la CCSN à réglementer les PRM.

  Collectivement, les activités de recherche et de soutien permettent d’accéder à des conseils, à de l’expertise, à de l’expérience, à de l’information et à d’autres ressources indépendantes par l’intermédiaire de contrats, de subventions et de contributions accordées à la communauté de recherche et à d’autres parties intéressées du secteur nucléaire. Les activités visent également à obtenir des points de vue de tiers sur la science nucléaire pertinente pour la CCSN et à diffuser des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires auprès du secteur nucléaire et du grand public. Elles appuient les processus réglementaires et la prise de décisions menés par la CCSN, y compris la détermination et la compréhension des risques et le développement d’outils et de procédures pour traiter les enjeux d’ordre réglementaire nouveaux, émergents ou en cours. Les résultats de ces activités de recherche et de soutien se traduisent par des renseignements scientifiques et techniques qui aident la CCSN et les commissaires à prendre des décisions en matière de réglementation. Le modèle logique des activités de recherche et de soutien est présenté à l’annexe A.

Le PRS et d’autres activités de recherche sont financés par les mécanismes suivants :

Type de financement  Dépenses (réelles) de financement au titre du Programme de recherche et de soutien

Figure 1 - Dépenses (réelles) de financement au titre du Programme de recherche et de soutien

Type de financement	Exercice 2023-2024 Note de bas de page 1 Total des dépenses (en dollars)	Exercice 2023-2024 Nombre d’ententes	Exercice 2022-2023 Note de bas de page 2 Total des dépenses (en dollars)	Exercice 2022-2023 Nombre d’ententes	Exercice 2021-2022 Note de bas de page 4 Total des dépenses (en dollars)	Exercice 2021-2022 Nombre d’ententes
Contrats de recherche	1 426 560 $	18	1 123 348 $	29	659 250 $	20
Ententes de contribution	2 069 587 $	21	2 116 087 $	36	1 809 949 $	36
Subventions	73 131 $	10	69 500 $	8	63 000 $	6
Financement total	3 569 278 $	49	3 308 935 $	73	2  532 199 $	62

Les dépenses réelles au titre du PRS par rapport au budget sont présentées à l’annexe C.

Autorité

Une évaluation des activités de recherche de la CCSN a été incluse dans le Plan d’évaluation et d’audit axé sur les risques de la CCSN pour 2023-2025, approuvé par le président.

3. Objectif et portée

La présente évaluation a pour objectif d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des activités de recherche et de soutien de la CCSN.

L’évaluation a principalement porté sur les activités de recherche et de soutien de la CCSN, y compris les activités et les résultats de la CCSN liés au Plan de travail FSTN. L’Initiative de subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les PRM a été exclue de la portée de cette évaluation parce que ce programme sera intégré à l’Évaluation de l’initiative sur l’état de préparation à réglementer les petits réacteurs modulaires de la Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique (DAIEE), qui débutera au quatrième trimestre de 2024-2025.

L’évaluation a été orientée par 3 questions :

1. Dans quelle mesure les activités de recherche et de soutien répondent-elles aux besoins de la CCSN?
2. Dans quelle mesure les activités de recherche et de soutien atteignent-elles leurs résultats immédiats et intermédiaires?
3. Dans quelle mesure la conception et la mise en œuvre des activités de recherche et de soutien sont-elles efficaces et efficientes?

4. Méthodologie

La liste des questions d’évaluation, y compris les indicateurs, les méthodes et les sources de données connexes, figure dans la matrice d’évaluation à l’annexe E.

La principale limite de la méthodologie est que seules les personnes qui connaissent bien les activités de recherche et de soutien ont été invitées à participer. Cette approche pourrait entraîner la sous-estimation de la connaissance des activités par le personnel de la CCSN. En outre, il a été difficile d’évaluer la connaissance des produits de recherche et de soutien en dehors de l’organisation, car seuls 2 partenaires externes ont été interrogés.

5. Constatations et observations

5.1 Pertinence – Le PRS répond-il aux besoins de la CCSN?

Résumé :

Les documents de la CCSN, y compris le rapport ministériel et les modalités du PRS, indiquent que le Programme s’harmonise clairement avec la responsabilité essentielle de la CCSN en matière de réglementation nucléaire et d’élaboration d’un cadre de réglementation. Les outils de sélection des projets, ainsi que le Comité consultatif de recherche (CCR), garantissent l’alignement sur les priorités et les besoins de l’organisation. La plupart des répondants ont indiqué que les activités de recherche et de soutien s’alignent sur les priorités de la CCSN et qu’elles répondent aux besoins. Les répondants faisant partie de la haute direction ont suggéré que l’alignement sur les besoins pourrait être amélioré par une meilleure connaissance du processus de détermination des sujets de recherche et une plus grande supervision pendant la réalisation des travaux de recherche. Cet alignement sur les priorités et les besoins s’étend à la recherche menée dans le cadre du Plan de travail FSTN, selon la plupart des répondants qui connaissaient cette recherche.

Alignement sur les priorités de la CCSN

Les objectifs ^{Note de bas de page 3} du PRS sont les suivants :

• acquérir l’expertise, les conseils et les renseignements indépendants nécessaires pour étayer les jugements et les décisions réglementaires en temps opportun
• aider à cerner et à évaluer des problèmes opérationnels qui pourraient entraîner des risques pour la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement
• contribuer au développement de capacités et d’outils permettant de traiter les questions de santé, de sûreté, de sécurité ou d’environnement
• faciliter l’évaluation des fondements techniques ou scientifiques des décisions d’autorisation, et encourager les titulaires de permis à aborder ces questions
• contribuer à l’élaboration de normes de sûreté nucléaire

Plus d'informations sur le Comité consultatif de recherche (CCR)

• Les responsables du PRS présentent un rapport au CCR 2 fois par année.
• Le CCR est présidé par le conseiller scientifique principal et se compose des directeurs généraux de la Direction générale du soutien technique et de la Direction générale de la réglementation des opérations, ainsi que de représentants de la Division de la radioprotection.

Rôles du CCR :

• Définir les priorités en matière de recherche et d’innovation en fonction des priorités stratégiques de la CCSN.
• Donner des conseils sur les domaines d’intérêt et les besoins en matière de recherche.
• Contribuer à l’élaboration du plan de recherche et l’approuver.

Étant donné que le programme est axé sur l’aide à la prise de décisions en matière de réglementation, il est clairement harmonisé avec la responsabilité essentielle de la CCSN en matière de réglementation nucléaire ^{Note de bas de page 4}. L’une des priorités de la CCSN est d’adopter une approche moderne de la réglementation nucléaire : « La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire à l’aide de pratiques réglementaires et d’un cadre de réglementation fondés sur la science et les preuves, axés sur le risque, rigoureux sur le plan technique et qui tiennent compte des incertitudes en évolution. » Les modalités des subventions et contributions par catégorie stipulent que le résultat attendu des activités de recherche et de soutien entreprises par la CCSN est un cadre de réglementation clair et pragmatique.

Selon la documentation qui donne une vue d’ensemble du PRS, les projets de recherche sont classés par ordre de priorité chaque année, en utilisant des critères spécifiques pour les classer comme « faible », « moyen » ou « élevé ». Ce classement est fondé sur l’urgence, ainsi que sur le lien avec les priorités et les objectifs de recherche de la CCSN. L’état de préparation au contrat et la capacité d’exécution sont également des critères d’établissement des priorités utilisés par la DIR. D’après les informations obtenues lors des entrevues, un groupe a mis en place un formulaire sur les besoins et l’évaluation en matière de recherche que le personnel doit remplir, et qui comprend une section sur la manière dont la recherche s’harmonise avec le mandat et les exigences de sûreté de la CCSN. Le formulaire a été adopté par la DIR et fait actuellement l’objet d’un projet pilote. En outre, avant l’approbation d’une subvention ou d’une contribution, le produit de recherche attendu est évalué afin de s’assurer qu’il correspond aux priorités de l’organisation.

Le mandat du CCR est de « veiller à ce que la priorité soit accordée à l’utilisation des ressources de la CCSN de manière efficace et efficiente afin de répondre à la mission de réglementation de la CCSN ^{Note de bas de page 5} ». Les discussions sur les objectifs de la recherche et l’alignement sur les priorités et les besoins de la recherche se déroulent lors de la réunion du CCR. Ce rôle et l’importance du CCR pour assurer l’harmonisation ont été mentionnés par quelques répondants (y compris des membres de la haute direction et du personnel du programme). Toutefois, l’un des répondants (haute direction) a aussi indiqué que l’alignement dépendait du personnel au niveau opérationnel.

La plupart des répondants, quel que soit le type d’entrevue (y compris tout le personnel du programme, la plupart des membres de la haute direction, et la plupart des autres membres du personnel de la CCSN), ont déclaré que les activités de recherche et de soutien de la CCSN sont étroitement liées aux responsabilités essentielles et aux priorités stratégiques de la CCSN. Plus précisément, l’alignement comprend les activités qui s’inscrivent dans le cadre du mandat de la CCSN relatif à la diffusion de renseignements scientifiques objectifs, ce qui peut inclure la publication de résumés de recherche.

La DAIEE a analysé 14 examens d’efficacité post-projet et mini-évaluations réalisés par la DIR sur des contrats achevés ou des ententes de contribution renouvelées afin de revoir comment la recherche a été utilisée, et si elle correspondait aux priorités de la CCSN. L’examen de la documentation échantillonnée a permis de constater que les recherches effectuées étaient conformes aux priorités de la CCSN. Par exemple, chaque évaluation post-projet examinée répondait à au moins 2 des 4 priorités stratégiques de la CCSN. Il s’agit notamment de résultats de recherche qui soutiennent les priorités stratégiques en fournissant des conseils de haute qualité à la CCSN, l’élaboration de normes de sûreté nucléaire, les recherches réglementaires sur les nouvelles technologies nucléaires et les activités de relations externes. Cette approche concorde avec le fait que la plupart des répondants ont confirmé l’harmonisation entre les activités de recherche et de soutien et les responsabilités essentielles et priorités stratégiques de la CCSN. Cela soutient également le rôle du CCR, qui consiste à s’assurer que la priorité est accordée à la recherche afin de répondre à la mission de réglementation de la CCSN.

La DIR établira et mettra à jour un plan de recherche annuel décrivant toutes les recherches extra-muros prévues pour les 3 prochaines années. Le plan de recherche est élaboré à partir des propositions de projets soumises par le personnel de la CCSN. Chaque projet est lié à l’un des objectifs de recherche de la CCSN (présentés à l’annexe D). L’évaluation a permis de constater que le Plan de recherche 2024-2027 documentait les objectifs de recherche de la CCSN, s’harmonisait avec les priorités de la CCSN, et qu’il avait été approuvé par le Comité de la planification intégrée et de la gestion des ressources et par le CCR. Selon les notes de discussion du CCR concernant les priorités de recherche de la CCSN, les membres ont discuté de la question de savoir si le plan de recherche allouait les fonds aux bons endroits et si les fonds antérieurs étaient bien dépensés, entre autres considérations. Les membres du CCR ont approuvé le Plan de recherche, signalant ainsi qu’ils acceptaient l’objectif des activités de recherche et de soutien. Les membres du CCR sont issus de tous les secteurs de la CCSN qui s’intéressent à la recherche (Direction générale des affaires réglementaires, Direction générale de la réglementation des opérations et Direction générale du soutien technique). L’approbation du Plan de recherche indique donc que les produits de recherche et de soutien sont harmonisés avec les domaines de recherche de l’ensemble de la CCSN.

En ce qui concerne la recherche menée par d’autres partenaires, le Plan de recherche annuel de la CCSN (2024) cite 10 objectifs de recherche qui sont alignés sur les priorités de la CCSN, ainsi que la recherche planifiée entreprise par ses partenaires, qui est également alignée sur les objectifs de la CCSN. En outre, la CCSN est décrite comme une partie intéressée principale dans 43 des 90 projets en cours, et dans 24 des 45 nouveaux projets recommandés pour un financement dans le cadre du Plan de travail FSTN en 2024-2025.

Interrogés sur la recherche menée par d’autres partenaires (notamment EACL, pour le Plan de travail FSTN), la plupart des répondants faisant partie du personnel du programme estiment qu’elle est bien alignée sur les priorités de la CCSN. À l’inverse, la plupart des répondants faisant partie de la haute direction qui connaissaient suffisamment bien le sujet pour formuler des commentaires ont indiqué que la recherche effectuée dans le cadre du Plan de travail FSTN ne correspond pas toujours aux responsabilités essentielles et aux priorités stratégiques de la CCSN, et qu’au contraire, la recherche est parfois dictée par les priorités internes d’EACL.

Répondre aux besoins de la CCSN

L’objectif des activités de recherche et de soutien est clairement documenté (dans les modalités et dans les documents de communication élaborés par la DIR). En outre, les répondants ont clairement indiqué que les activités de recherche et de soutien entreprises avaient pour objectif général de contribuer à la prise de décision concernant le cadre de réglementation. La majeure partie du budget relatif aux activités de recherche et de soutien a été dépensée en 2023-2024 (94 %, les dépenses financières par rapport au budget sont présentées à l’annexe C), ce qui indique qu’il y a un besoin de projets de recherche. En outre, une demande d’augmentation de l’allocation budgétaire a été soumise en 2023-2024 en raison d’une hausse du nombre de projets de recherche prioritaires demandés.

Tous les répondants faisant partie du personnel du programme ont indiqué que l’objectif des activités de recherche et de soutien menées par la Division est bien compris par ceux qui utilisent la recherche. Les membres de la CCSN qui ne sont pas directement concernés ont une moins bonne compréhension. Quelques répondants faisant partie du personnel du programme ont suggéré qu’il était possible d’améliorer les communications (par exemple, présence minimale sur le Carrefour ou l’intranet de la CCSN, passage à SharePoint). Un membre du personnel du programme a fait remarquer qu’il existe une possibilité de mieux faire comprendre aux demandeurs de recherche les différents mécanismes permettant d’obtenir des ressources pour la recherche (par exemple, ententes de contribution, subventions, contrats).

En général, les répondants soutiennent que les activités de recherche et de soutien répondent aux besoins de la CCSN. En particulier, tous les répondants faisant partie du personnel du programme et la plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont indiqué que les besoins de l’organisation étaient satisfaits par la recherche entreprise. Le personnel du programme a souvent mentionné le CCR et les évaluations post-projet comme des mécanismes importants pour s’assurer que la recherche répond aux besoins. Un autre répondant faisant partie du personnel de la CCSN a souligné que les projets de collaboration permettent d’apporter des contributions importantes avec un budget relativement limité. Un autre répondant a souligné l’importance de la collaboration avec les étudiants, qui permet à ces derniers d’acquérir des connaissances, et potentiellement de rejoindre la CCSN dans le futur. Un membre du personnel du programme a mentionné qu’une approche plus descendante en matière de détermination des projets de recherche pourrait favoriser un meilleur alignement sur les besoins de la CCSN que l’approche ascendante actuelle.

Les évaluations post-projet examinées par l’équipe d’évaluation ont permis de déterminer que la recherche entreprise répondait aux besoins de la CCSN. Il s’agit notamment de résultats de recherche qui répondent aux besoins de la CCSN concernant la fourniture de conseils de haute qualité à la CCSN, l’élaboration de normes de sûreté nucléaire, la tenue de recherches réglementaires sur les nouvelles technologies nucléaires et la réalisation d’activités de relations externes. Cette situation correspond à l’opinion de tous les répondants faisant partie du personnel du programme et de la plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN.

Les témoignages des répondants faisant partie de la haute direction étaient mitigés. Seul 1 répondant a déclaré avec assurance que le programme répondait aux besoins de la CCSN. Les autres répondants faisant partie de la haute direction ont déclaré que la mesure dans laquelle les besoins sont satisfaits est variable et dépend de plusieurs facteurs qui offrent des possibilités d’amélioration. Le processus de détermination des sujets de recherche devrait être mieux connu. Les gens ne sont peut-être pas suffisamment au courant des produits de recherche disponibles, et pourtant c’est cette connaissance qui influence l’utilisation des produits et permet de répondre aux besoins.

Il a été noté qu’il existe des problèmes de communication pendant la réalisation des travaux de recherche, notamment un manque de rapports d’étape, de supervision stratégique et de validation de la pertinence continue de la recherche au fur et à mesure qu’elle est menée. Les suggestions d’améliorations formulées par les répondants faisant partie du personnel du programme font écho à celles de la haute direction, notamment la nécessité de mieux faire connaître les possibilités de recherche et de cibler différentes équipes de la CCSN qui ne savent peut-être pas que la recherche constitue un outil pouvant être utilisé lorsqu’elles lancent des appels. Les répondants faisant partie du personnel du programme ont également indiqué que la connaissance et l’accessibilité des produits de recherche pourraient être améliorées.

Quelques autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont observé que les activités de recherche souffrent d’un financement limité et de la concurrence pour les ressources.

En ce qui concerne la mesure dans laquelle la recherche menée par l’intermédiaire du Plan de travail FSTN est harmonisée avec les besoins de la CCSN, parmi ceux qui ont pu formuler des commentaires, certains ont déclaré que cette recherche s’harmonise moins avec les besoins immédiats de la CCSN et apporte moins de valeur à la CCSN. Le Plan de travail FSTN est un programme fédéral créé pour répondre aux besoins de tous les partenaires fédéraux participants, y compris la CCSN. Toutefois, la CCSN participe de manière significative au programme. Comme cela a été mentionné précédemment, la CCSN est décrite comme une partie intéressée principale dans plusieurs projets nouveaux et en cours du Plan de travail FSTN. Elle siège également à 5 des 6 comités du Plan de travail FSTN.

5.2 Efficacité – Les résultats sont-ils en voie d’être atteints?

Résumé :

Selon les personnes interrogées aux fins de l’évaluation, la plupart des résultats sont en voie d’être atteints. Par contre, la plupart de ces affirmations ne sont pas étayées par une documentation suffisante. Les personnes consultées dans le cadre de l’évaluation semblent bien connaître les produits de recherche et de soutien, mais selon certaines d’entre elles, cette connaissance pourrait être améliorée. La connaissance de ces produits en dehors de la CCSN n’a pas pu être pleinement évaluée. Les répondants à l’interne ont donné plusieurs exemples de la manière dont les produits de recherche et de soutien sont utilisés par l’organisation : pour répondre à l’incertitude ou au manque de clarté de la proposition d’un titulaire de permis; pour aider les spécialistes techniques à mieux soutenir ou à contester la position du titulaire de permis afin d’éclairer la prise de décisions; pour valider les décisions d’autorisation; pour élaborer des politiques et des documents d’application de la réglementation; pour développer et maintenir des connaissances techniques et une connaissance des normes de l’industrie; et pour contribuer à la participation à des forums internationaux et à des activités universitaires.

Des retards diminuent parfois l’utilité des produits de recherche et de soutien. La mesure dans laquelle les produits contribuent au cadre de réglementation n’est pas claire. Bien que la moitié des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN aient déclaré que ces produits avaient effectivement une incidence sur le cadre, les répondants faisant partie de la haute direction n’étaient pas d’accord et ont mentionné le manque d’orientation et de supervision de la part des membres de la haute direction, le manque de connaissance des produits, les retards, et les produits ayant une incidence limitée.

Un autre résultat exploré par l’évaluation est le développement de l’expertise nucléaire dans la communauté de recherche. Les témoignages étaient variés; certains répondants affirment que la capacité est bonne, tandis que d’autres considèrent qu’elle est insuffisante pour répondre aux besoins de la CCSN. On a noté que la disponibilité du financement est un facteur d’intérêt important au sein de la communauté de recherche.

La recherche entreprise dans le cadre du Plan de travail FSTN est pertinente pour la ccsn et mise à profit par L’Organisation

Comme cela a été mentionné précédemment, le Plan de recherche pour 2024 cite 10 objectifs de recherche harmonisés avec les priorités de la CCSN, et associe la recherche du Plan de travail FSTN à chaque objectif, ce qui démontre que les produits de recherche du Plan de travail FSTN sont harmonisés avec les intérêts de la CCSN en matière de recherche. D’après les listes de projets du Plan de travail FSTN, la CCSN est désignée comme principale partie intéressée dans 43 des 90 projets en cours dont le financement est recommandé dans le cadre du Plan de travail pour l’exercice 2024-2025. Dans la liste des nouveaux projets recommandés, la CCSN est citée comme partie intéressée principale dans 24 des 25 projets, et comme partie intéressée secondaire dans 20 des 45 nouveaux projets pour 2024-2025.

Les répondants faisant partie du personnel du programme sont d’avis que les travaux liés au Plan de travail FSTN sont conformes aux priorités stratégiques et aux besoins de la CCSN, et notent que le Plan de travail FSTN a un bon bilan en matière de réalisation de travaux qui répondent aux intérêts du PRS. Un autre répondant faisant partie du personnel de la CCSN a confirmé que les produits de recherche du Plan de travail FSTN sont utilisés pour les évaluations techniques dans sa division. En outre, selon les répondants faisant partie du personnel du programme, il a été mentionné que la CCSN obtient de bons résultats parce qu’elle participe activement aux comités pour veiller à ce que ses intérêts soient pris en compte. La CCSN siège à 5 comités, dont 2 qu’elle copréside : le sous-comité 2 du thème de la recherche et le comité sur l’intendance environnementale et la gestion des déchets. Toutefois, la plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ne connaissaient pas les produits du Plan de travail FSTN, et certains d’entre eux considéraient que l’utilité des produits de recherche du Plan de travail FSTN était.

La recherche entreprise dans le cadre du Plan de travail FSTN est pertinente pour la CCSN et mise à profit par L’Organisation

Comme cela a été mentionné précédemment, le Plan de recherche pour 2024 cite 10 objectifs de recherche harmonisés avec les priorités de la CCSN, et associe la recherche du Plan de travail FSTN à chaque objectif, ce qui démontre que les produits de recherche du Plan de travail FSTN sont harmonisés avec les intérêts de la CCSN en matière de recherche. D’après les listes de projets du Plan de travail FSTN, la CCSN est désignée comme principale partie intéressée dans 43 des 90 projets en cours dont le financement est recommandé dans le cadre du Plan de travail pour l’exercice 2024-2025. Dans la liste des nouveaux projets recommandés, la CCSN est citée comme partie intéressée principale dans 24 des 25 projets, et comme partie intéressée secondaire dans 20 des 45 nouveaux projets pour 2024-2025.

Les répondants faisant partie du personnel du programme sont d’avis que les travaux liés au Plan de travail FSTN sont conformes aux priorités stratégiques et aux besoins de la CCSN, et notent que le Plan de travail FSTN a un bon bilan en matière de réalisation de travaux qui répondent aux intérêts du PRS. Un autre répondant faisant partie du personnel de la CCSN a confirmé que les produits de recherche du Plan de travail FSTN sont utilisés pour les évaluations techniques dans sa division. En outre, selon les répondants faisant partie du personnel du programme, il a été mentionné que la CCSN obtient de bons résultats parce qu’elle participe activement aux comités pour veiller à ce que ses intérêts soient pris en compte. La CCSN siège à 5 comités, dont 2 qu’elle copréside : le sous-comité 2 du thème de la recherche et le comité sur l’intendance environnementale et la gestion des déchets. Toutefois, la plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ne connaissaient pas les produits du Plan de travail FSTN, et certains d’entre eux considéraient que l’utilité des produits de recherche du Plan de travail FSTN était limitée (en raison de la contribution limitée de la CCSN au développement des produits).

Détermination et compréhension améliorée des questions de réglementation nouvelles ou en cours qui revêtent un intérêt pour la CCSN

L’examen des documents a confirmé l’existence d’un processus permettant de s’assurer que la recherche porte sur des questions qui revêtent un intérêt pour la CCSN. Ce processus, décrit précédemment, est utilisé lorsqu’il est question de l’alignement des activités de recherche et de soutien sur les besoins de la CCSN.

Les répondants faisant partie du personnel du programme ont indiqué que les résultats de la recherche pourraient être mieux connus au sein de la CCSN, et quelques-uns ont indiqué qu’il était possible de tirer parti de l’arrivée prochaine de SharePoint, un outil de gestion de contenu, de partage de documents et de collaboration en équipe, pour améliorer la communication.

Lorsqu’il a été demandé aux répondants comment les produits de recherche et de soutien sont utilisés par l’organisation, la plupart d’entre eux, sans égard au type de répondant, ont été en mesure de fournir des explications et des exemples. En général, les projets de recherche sont lancés pour répondre à une incertitude ou à un manque de clarté dans la proposition d’un titulaire de permis. Les connaissances acquises grâce aux résultats de la recherche aident les spécialistes techniques à mieux soutenir ou contester la position du titulaire de permis, ce qui permet d’éclairer la prise de décisions. Parmi les autres types de résultats produits et utilisés par la CCSN figurent les normes, les codes informatiques et les modèles servant à valider les décisions d’autorisation. Les produits de recherche et de soutien contribuent également à l’élaboration de politiques et de documents d’application de la réglementation.

Certains répondants ont mentionné que les produits de recherche et de soutien sont aussi utilisés pour développer et maintenir des connaissances techniques et une connaissance des normes de l’industrie. Quelques répondants ont déclaré que les produits de recherche et de soutien contribuent également à la participation à des forums internationaux et à des activités universitaires.

La majorité des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont déclaré que les produits de recherche et de soutien qu’ils avaient demandés répondaient généralement à leurs besoins. Deux des répondants ont souligné que les rapports nécessitent parfois des phases supplémentaires pour couvrir plus de détails.

La plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont également indiqué que les produits de recherche et de soutien sont suffisamment opportuns pour répondre aux besoins en matière de prise de décisions. Cela dit, une proportion similaire de répondants a aussi reconnu qu’il y avait des retards dans la réception des produits, attribués à la COVID-19, des difficultés à trouver des ressources pour effectuer la recherche et des retards dans les processus d’approbation et de passation de marchés en raison d’arrérages. Quelques répondants faisant partie de la haute direction ont déclaré que les produits de recherche ne sont pas suffisamment opportuns pour répondre aux besoins de la prise de décisions, et l’un d’entre eux a noté que des occasions sont manquées de façon récurrente pour que la recherche ait une incidence.

Selon la plupart des répondants faisant partie du personnel du programme et de la CCSN, le principal facteur d’utilisation est l’alignement des produits de recherche sur les besoins réglementaires et opérationnels. Le deuxième facteur le plus souvent mentionné pour déterminer si un produit est utilisé est la rapidité à laquelle le produit est disponible (mentionnée par d’autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN). Pour quelques répondants faisant partie du personnel du programme et d’autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN, l’influence provient de la disponibilité de ressources externes (capacité, temps ou installations pour mener des recherches) et des produits eux-mêmes. D’autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont déclaré que l’utilisation est influencée par l’accessibilité du processus et le niveau de collaboration et de soutien de la DIR. Un membre du personnel du programme a également désigné la connaissance des produits de recherche actuels comme un facteur d’influence.

Un cadre de réglementation clair, fondé sur des données probantes, qui soutient la sûreté nucléaire

Le Plan de recherche triennal décrit les objectifs de recherche qui sont harmonisés avec les domaines décrits dans le Plan ministériel de la CCSN, et avec cette priorité en matière de réglementation (c’est-à-dire, disposer d’un cadre de réglementation clair et fondé sur des données probantes). Le Plan de recherche triennal actuel comporte 54 projets. Sur les 54 projets prévus, 1 fait expressément référence aux documents d’application de la réglementation de la CCSN.

Pour influencer le cadre de réglementation, le personnel de la CCSN doit d’abord prendre connaissance des renseignements générés par les activités de recherche et de soutien. La plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN considèrent connaître suffisamment bien les produits de recherche et de soutien disponibles par l’intermédiaire de la DIR ^{Note de bas de page 6}. L’un des répondants a souligné le manque de connaissance au sujet du Plan de travail FSTN et des produits de recherche plus généraux du gouvernement. Certains des répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont eu l’impression que la plupart des employés ne connaissaient pas tous les produits disponibles. Selon les répondants, la connaissance des produits est insuffisante, en particulier parmi les nouveaux membres du personnel. En outre, des répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont indiqué qu’ils ne savaient pas très bien comment accéder aux produits disponibles.

Interrogés sur la manière dont ils prennent connaissance des produits de recherche et de soutien, certains des répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont répondu qu’ils le font en utilisant la base de données interne de la DIR, bien que 2 d’entre eux aient précisé que la base de données n’était pas conviviale, et qu’il était difficile d’y effectuer des recherches. Pour 1 des répondants, les besoins directs influencent leur connaissance des produits, et pour 1 autre, le rapport annuel sur les activités de recherche est instructif. La communication avec la DIR a été mentionnée par un répondant comme une influence sur son degré de connaissance. Quelques-uns des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont suggéré que la DIR devrait renforcer la communication au moyen d’un bulletin d’information sur les activités de recherche et de présentations au personnel.

Quelques répondants faisant partie du personnel du programme ont déterminé des possibilités d’améliorer la connaissance du personnel de la CCSN à l’égard des activités de recherche et de soutien en cours. En particulier, ils ont mentionné la nécessité d’un meilleur transfert du savoir et d’une connaissance accrue grâce à une communication améliorée avec le personnel de la CCSN au moyen d’un plus grand nombre de présentations et de bulletins destinés à informer le personnel. Un répondant faisant partie de la haute direction a suggéré que ceux qui ont demandé la recherche et qui l’utilisent devraient faire la promotion des résultats de la recherche au sein de la CCSN.

Seuls 2 répondants faisant partie du personnel du programme ont pu se prononcer sur la mesure dans laquelle les produits de recherche et de soutien contribuent au cadre de réglementation de la CCSN, et ces 2 répondants étaient d’avis que c’était le cas. Ils ont noté que cet objectif est atteint grâce à l’élaboration de normes par l’entremise du Groupe CSA et à la fourniture d’information pour étayer les documents techniques d’information, ainsi qu’aux résultats obtenus par les organisations internationales.

Selon la moitié des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN, les produits de recherche et de soutien contribuent au cadre de réglementation et à la prise de décision de la CCSN, notamment dans l’élaboration de normes et de documents d’application de la réglementation et dans l’influence exercée sur les documents techniques. L’un des répondants a indiqué que l’incidence des produits de recherche et de soutien sur les activités réglementaires est examinée dans le cadre d’une vérification de l’efficacité. Toutefois, les répondants faisant partie de la haute direction n’avaient pas le sentiment que le cadre de réglementation est soutenu par les produits de recherche et de soutien et ont mentionné le manque d’orientation et de supervision de la part des membres de la haute direction, le manque de connaissance des produits, les retards et les produits ayant une incidence limitée.

Connaissance des parties intéressées externes au sujet de l’information sur la réglementation nucléaire

Les activités de recherche et de soutien servent principalement à appuyer la prise de décisions au sein de la CCSN. Il n’a pas été beaucoup question de la connaissance des parties intéressées externes au cours des entrevues menées aux fins de l’évaluation.

Il existe des données sur la connaissance des produits de recherche de la CCSN grâce aux demandes de produits de recherche affichées sur le site Web de la CCSN. En 2023, des produits ont été demandés 32 fois par divers utilisateurs, y compris des produits générés au cours de chaque exercice (de 2019 à 2023). En tout, 15 produits ont été demandés, ce qui montre que plusieurs utilisateurs ont demandé les mêmes documents. Les utilisateurs étaient des particuliers (dont l’adresse électronique ne pouvait être associée à une organisation), des établissements d’enseignement, d’autres membres du gouvernement canadien, des cabinets d’avocats, des organisations du secteur nucléaire du monde entier, etc.

Selon les partenaires interrogés dans le cadre de l’évaluation, il n’est pas surprenant que la notoriété des produits de recherche dépende des méthodes de diffusion et de l’élaboration d’une stratégie de communication des résultats. Par exemple, les recherches entreprises dans le cadre du Plan de travail FSTN sont confidentielles et ne sont pas partagées en dehors du gouvernement fédéral. Toutefois, un autre partenaire a indiqué que les résultats de ses recherches sont mis à la disposition d’autres chercheurs par l’entremise de conférences et de publications.

L’équipe d’évaluation a examiné 14 évaluations post-projet réalisées par la DIR sur des contrats achevés ou des ententes de contribution renouvelés afin d’examiner la manière dont la recherche a été utilisée, y compris la mesure dans laquelle les produits de recherche ont été diffusés à l’externe. Il a été noté que sur les évaluations post-projet examinées, 11 comprenaient une diffusion externe, y compris des présentations lors de conférences techniques, d’autres événements, des publications, etc. La recherche a été utilisée pour fournir des conseils de qualité à la CCSN, pour élaborer des normes de sûreté nucléaire, pour effectuer des recherches réglementaires sur les nouvelles technologies nucléaires, ainsi que pour réaliser des activités de relations externes.

L’analyse comparative réalisée dans le cadre de l’évaluation a aussi permis de constater que l’un des autres organismes fédéraux utilise le Dépôt fédéral de science ouverte (DFSO) pour documenter et communiquer les résultats de la recherche. Le DFSO est une plateforme en ligne pour les articles et les publications scientifiques des ministères et organismes à vocation scientifique du gouvernement du Canada. Il consolide et préserve la recherche de la communauté du gouvernement fédéral, et y donne accès.

Détermination et développement de l’expertise nucléaire dans la communauté de recherche

En ce qui concerne la capacité de l’expertise nucléaire au sein de la communauté de recherche, les avis étaient partagés parmi les répondants faisant partie du personnel du programme et du personnel des partenaires. Environ la moitié des répondants ont déclaré que la communauté de recherche disposait généralement de capacités suffisantes pour répondre aux demandes de recherche à l’appui de la CCSN. Toutefois, certains ont fait état de faibles taux de réponse aux demandes de propositions en raison d’une faible connaissance au sein des chercheurs potentiels ou de contraintes budgétaires. Il a aussi été mentionné que la communauté de recherche est petite et divisée entre la recherche pour la CCSN et la recherche pour l’industrie.

Un répondant faisant partie du personnel du programme a déclaré qu’une grande partie de la recherche est menée à l’échelle internationale pour garantir l’indépendance des points de vue.

La plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont déclaré que la disponibilité de l’expertise au sein de la communauté de recherche détermine la capacité de cette dernière à mener des activités de recherche et de soutien pour l’organisation. Une partie des membres du personnel du programme, environ la moitié des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN et l’ensemble des répondants faisant partie du personnel des partenaires ont indiqué que le fait de disposer d’un financement exerce une influence déterminante sur les capacités de la communauté de recherche. Bien qu’une personne interrogée au sein du personnel du programme ait constaté un fort intérêt et une grande expertise de la part de la communauté de recherche (comme en témoignent les réponses aux demandes de propositions), un autre répondant faisant partie du personnel du programme s’est inquiété de la diminution de l’intérêt pour les disciplines du domaine nucléaire. Certains des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont suggéré qu’une meilleure allocation des fonds et l’adoption d’une vision plus stratégique pourraient susciter l’intérêt de la communauté de recherche.

Il a été proposé que la CCSN pourrait influencer ces capacités en améliorant la communication par l’entremise de contacts directs et de partenariats avec les universités et en tirant parti des réseaux existants. Tous les partenaires interrogés ont indiqué que des efforts étaient déployés pour améliorer la coordination nationale de la communauté de recherche, mais que ces efforts étaient difficiles et limités par des contraintes de financement et de ressources.

5.3 Efficience – La conception et la mise en œuvre sont-elles efficientes?

Résumé :

Les activités de recherche de la CCSN sont généralement conçues, réalisées et financées de manière efficiente. Le CCR assure la supervision et l’orientation, et les rôles et responsabilités sont considérés comme clairs (bien que plusieurs suggestions aient été faites pour améliorer la clarté). Les répondants faisant partie de la haute direction souhaiteraient que la haute direction fournisse davantage de supervision et d’orientation, et que davantage de rapports d’étape lui soient présentés afin que la pertinence des travaux puisse être évaluée en permanence et que les processus de détermination des besoins en matière de recherche soient davantage établis selon une approche descendante.

Selon la plupart des personnes consultées dans le cadre de l’évaluation, les processus de détermination et de sélection des projets et de prise de décisions en matière de financement sont efficients, appropriés et harmonisés avec les pratiques exemplaires. Toutefois, il existe des possibilités d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’émission des ententes en temps opportun, ce qui a été souligné par les répondants, tous types de répondants confondus. Les partenariats (avec EACL, notamment) sont efficaces.

En ce qui concerne la mesure du rendement, la DIR procède à l’examen de tous ses contrats et à l’évaluation de toutes ses ententes de contribution. Toutefois, il semble que ces renseignements ne soient pas utilisés pour rendre des comptes par rapport aux résultats du PIR, et les répondants faisant partie de la haute direction ont indiqué que les renseignements sur les activités de recherche et de soutien appuyant la prise de décisions étaient insuffisants.

Trois répondants ont indiqué que les renseignements disponibles étaient insuffisants pour comprendre l’état d’avancement des projets et des activités de recherche, ainsi que les avantages et la valeur des travaux. Il a été mentionné que des détails supplémentaires et des vérifications du rendement aideront les décideurs à déterminer la valeur de la recherche.

Gouvernance

Comme cela est indiqué, le CCR est l’organe de gouvernance des activités de recherche et de soutien de la CCSN.

Tous les répondants faisant partie du personnel du programme ont indiqué que les rôles et responsabilités sont clairement définis en ce qui concerne la réalisation des activités de recherche et de soutien à la CCSN. Ces rôles et responsabilités sont décrits dans des instructions de travail internes de la DIR.

La plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN étaient d’avis que les rôles et responsabilités sont clairement définis en ce qui concerne la réalisation des activités de recherche et de soutien à la CCSN. Parmi ces répondants, 2 ont souligné que les choses n’étaient peut-être pas aussi claires pour les nouveaux employés, et 1 répondant a déclaré que de nombreuses personnes participent au processus, ce qui entraîne des retards.

Comme cela a été mentionné précédemment, les répondants faisant partie de la haute direction souhaiteraient que celle-ci ait un plus grand rôle de supervision et d’orientation et que davantage de rapports d’étape lui soient présentés afin que la pertinence des travaux puisse être évaluée en permanence et que les processus de détermination des besoins en matière de recherche soient davantage établis selon une approche descendante. Ces répondants souhaiteraient aussi que les ententes soient élaborées plus rapidement et que les partenariats soient renforcés afin d’aligner les travaux de la CCSN sur les priorités internationales.

Certains répondants faisant partie du personnel du programme et d’autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont indiqué qu’il était possible d’améliorer la clarté des rôles et responsabilités. Les répondants faisant partie du personnel du programme ont proposé une distinction accrue des rôles (par exemple, entre les spécialistes techniques et les responsables de projets ou de programmes). D’autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont indiqué qu’il était nécessaire de clarifier les descriptions des rôles et les lignes directrices des projets et ont suggéré que l’élaboration et la communication d’un document de processus ou d’un organigramme seraient utiles pour clarifier les rôles. D’autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont indiqué que les rôles et responsabilités pourraient être clarifiés en rationalisant les processus, en particulier la passation de marchés, et en réduisant les cycles d’intervention du personnel.

Caractère adéquat des ressources

Les dépenses du PRS au cours de la période couverte par l’évaluation ont augmenté régulièrement, passant de 2,5 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022, à 3,3 millions de dollars pour l’exercice 2022-2023 et, plus récemment, à 3,6 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024, tandis que le nombre total d’ententes délivrées a varié au cours de la même période, passant de 62 à 73 puis à 49, respectivement, chaque année. La DIR dispose d’un total de 5 ETP pour mener à bien les tâches liées à la réalisation des activités de recherche et de soutien, y compris le PRS.

Selon les répondants faisant partie du personnel du programme, ce niveau de ressources est approprié pour mener à bien les activités de recherche et de soutien pour la CCSN; les responsables du programme ont d’ailleurs procédé à quelques embauches récemment.

Processus

Il n’existe pas de documentation actualisée sur les processus relatifs au PRS ou à d’autres activités de recherche et de soutien. Des instructions de travail existent, mais sont désuètes (2016 ^{Note de bas de page 7}). Les documents relatifs au processus ne sont pas disponibles sur le portail du Navigateur de la CCSN, un outil de gestion de la documentation, des politiques, des protocoles, etc. En outre, aucune information sur le processus n’est disponible sur l’intranet de la CCSN (Carrefour de la CCSN).

Selon la plupart des personnes consultées dans le cadre de l’évaluation, les processus du programme relatifs à la détermination et à la sélection des projets ainsi qu’à la prise de décisions en matière de financement sont efficients, appropriés et conformes aux pratiques exemplaires. La plupart des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont formulé des commentaires positifs sur la manière dont ils communiquent leur intérêt pour un domaine de recherche à la DIR, et sur d’autres communications avec la DIR. Il a été indiqué que la DRI était réactive et efficace. Les répondants faisant partie de la haute direction ont émis des avis partagés sur les processus; 2 de ces répondants les ont jugés inefficaces, lourds et longs, tandis que 2 autres les ont décrits comme efficaces et appropriés.

Les pratiques exemplaires mises à profit comprennent l’utilisation d’un processus d’examen par les pairs, le respect des lignes directrices, la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques et aux urgences, l’encouragement de la participation du personnel à la recherche et le partage de l’information. Une meilleure pratique potentielle, soulignée par un répondant faisant partie du personnel du programme, est l’adoption du système de classement des projets d’EACL et la présentation visuelle des niveaux de financement.

Les 2 autres organismes du gouvernement du Canada interrogés dans le cadre de cette évaluation ont indiqué que leurs services s’efforçaient de suivre les pratiques exemplaires, mais qu’ils avaient rencontré des difficultés. Les 2 organismes participent à des activités de recherche externes et des processus de recherche similaires à ceux utilisés par la CCSN; cependant, ils participent aussi à des activités différentes dont la CCSN pourrait s’inspirer. Par exemple, 1 répondant a indiqué qu’il tirait parti des pratiques exemplaires d’autres programmes de financement au sein de son ministère. Cette même organisation utilise également des modèles normalisés, notamment des modèles de bulletins d’information et de communication, ainsi que des processus et des calendriers normalisés, comme des présentations à des comités particuliers à des moments précis tout au long de l’année, afin d’obtenir une rétroaction sur les idées de recherche. Le deuxième répondant a indiqué qu’il utilisait aussi des modèles et des processus normalisés et qu’il tirait parti de l’expertise des autres ministères dans le cadre de discussions interministérielles sur la recherche pour s’assurer qu’il utilise des approches fondées sur les pratiques exemplaires d’autres ministères. Ces ministères disposent également d’un conseiller scientifique ministériel (CSM), qui fait partie du Réseau des conseillers scientifiques ministériels, composé de CSM d’autres organisations du gouvernement du Canada et présidé par un conseiller scientifique en chef.

Plusieurs autres répondants de la CCSN ont signalé des possibilités d’amélioration, notamment les suivantes : une meilleure communication au sujet des produits et des processus de recherche du Plan de travail FSTN; l’adoption de méthodologies ou de technologies plus récentes; une mobilisation accrue auprès des universités et des départements de recherche; une meilleure documentation des flux de travail; une détermination plus détaillée des lacunes; un centre de recherche centralisé; l’utilisation d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement pour accélérer le processus de passation des marchés; et une plus grande clarté en ce qui a trait au processus d’établissement des priorités pour les projets de recherche.

Les commentaires sur les processus ont été moins positifs en ce qui concerne le caractère opportun de la livraison des produits de recherche : un peu moins de la moitié des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont indiqué que la livraison est généralement opportune. Les répondants faisant partie de la haute direction ont aussi fait connaître leurs préoccupations quant au caractère opportun des produits. Cette rétroaction pourrait être motivée par la perception concernant le moment de l’émission des ententes. En fait, la majorité des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN ont mentionné l’inefficacité et le manque d’efficience en raison des longs délais du processus, en particulier lors de la phase de passation des marchés. La plupart des répondants faisant partie du personnel du programme ont fait part de leurs préoccupations quant à l’émission des ententes, soulignant que le processus est lent et représente un obstacle important. Plusieurs répondants ont indiqué que l’émission d’une entente peut prendre 6 mois après l’envoi des documents par la DIR. Cette étape a été décrite comme un goulot d’étranglement qui entraîne des retards dans les projets de recherche et donc un retard dans la réception des résultats par la CCSN. Les retards peuvent aussi entraîner la péremption de budgets. Il convient de noter que les 2 organismes fédéraux visés par l’analyse comparative utilisent des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement pour maximiser l’efficacité du processus.

Relations avec les partenaires

Le travail en partenariat avec d’autres organismes a été désigné par certains répondants comme une pratique exemplaire pour maximiser l’efficience des activités de recherche et de soutien de l’organisation. Le PRS a permis de conclure quelques partenariats avec d’autres organismes. Le plus important (sur le plan de la participation aux comités) est le partenariat avec le Plan de travail FSTN d’EACL. Le rôle de la CCSN dans les comités est bien documenté dans les cadres de référence et est généralement bien compris au sein de la CCSN. Le cadre de référence du Plan de travail FSTN décrit la structure de gouvernance pour fournir de l’orientation et des conseils au sujet du plan de travail, des rôles, des responsabilités et des priorités du Plan de travail FSTN, et des dispositions contractuelles générales. La CCSN siège à 5 comités, dont 2 qu’elle copréside : le sous-comité 2 du thème de la recherche et le comité sur l’intendance environnementale et la gestion des déchets. Le guide de planification décrit les relations entre le Plan de travail FSTN et les organisations participantes (y compris la CCSN), ainsi que les priorités et la portée des travaux par thème. Le Plan de travail FSTN fournit également des mises à jour et des rapports d’avancement trimestriels.

Le PRS a aussi établi un partenariat avec l’UNENE ^{Note de bas de page 8}. Ce partenariat a récemment été renouvelé pour 3 années supplémentaires, à compter d’août 2024, pour une valeur de 390 000 dollars. L’entente signée avec l’UNENE comprend les modalités, le montant de la contribution, la description du projet et les détails d’exécution. En tant que partie intéressée de l’UNENE, la CCSN participe au conseil d’administration de l’UNENE à titre de membre sans droit de vote. La CCSN participe également aux comités consultatifs de recherche et d’éducation de l’UNENE, ce qui lui permet d’influencer la recherche de l’UNENE de manière à ce que les priorités réglementaires pour les questions de sûreté émergentes soient prises en compte dans le programme. L’UNENE publie un rapport annuel qui décrit le travail accompli au cours de l’année.

La plupart des répondants faisant partie du personnel du programme ont indiqué que les relations avec les partenaires externes sont documentées (par des modalités ou des ententes de contribution), et qu’elles fonctionnent généralement bien. Un répondant a fait remarquer que certains partenariats ne sont pas officiellement documentés, mais reposent sur des relations personnelles et une collaboration permanente.

Les 2 organismes partenaires interrogés dans le cadre de l’évaluation ont indiqué qu’ils entretenaient des relations très étroites et bénéfiques avec la CCSN afin de combler les lacunes en matière de connaissances, d’accroître les possibilités de collaboration et de réduire au minimum le chevauchement des efforts. L’un des répondants dans le cadre de l’analyse comparative a noté que la CCSN est absente des discussions interministérielles sur la recherche et a suggéré qu’il pourrait y avoir des occasions, pour la CCSN, de dialoguer avec cette communauté.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires (Plan de travail FSTN)

• EACL, une société d’État fédérale, est chargée de gérer la science, la technologie et les déchets nucléaires au Canada.
• Le Plan de travail FSTN, dirigé par EACL, maintient les capacités scientifiques et technologiques du Canada dans le domaine nucléaire.
• EACL supervise la recherche nucléaire et les activités de déclassement.
• Le Plan de travail FSTN soutient la recherche et l’innovation axées sur la sécurité, la santé et la protection de l’environnement dans le secteur nucléaire.

Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE)

• L’UNENE est une organisation collaborative qui réunit des universités canadiennes et des partenaires de l’industrie nucléaire.
• Il s’attache à faire progresser la recherche nucléaire, à dispenser une formation de haut niveau et à soutenir l’innovation pour répondre aux besoins évolutifs du secteur nucléaire.

Mesure du rendement

La mesure du rendement est une approche systématique utilisée pour évaluer l’efficacité et l’efficience des projets, des programmes et des initiatives dans une organisation afin de s’assurer que les résultats souhaités sont atteints. La Politique sur les résultats du gouvernement du Canada définit les exigences fondamentales de la responsabilité des ministères fédéraux en matière d’information sur le rendement et d’évaluation du rendement, tout en soulignant l’importance des résultats dans la gestion et dans la prise de décisions en matière de dépenses, ainsi que dans la présentation de rapports destinés au public. Dans le cadre de cette exigence, la CCSN a élaboré un PIR approuvé pour le programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics, qui décrit les réalisations et les résultats attendus, les indicateurs et une stratégie de collecte de données sur le rendement. La Direction de la planification stratégique coordonne l’évaluation du rendement pour la CCSN. Le fait de disposer d’éléments probants à l’appui du cadre de réglementation est un résultat du PIR, mais l’évaluation n’a pas été en mesure d’obtenir des renseignements permettant d’évaluer les progrès accomplis vers l’atteinte de ce résultat.

Selon la plupart des répondants faisant partie du personnel du programme, les rapports sur les activités de recherche et de soutien sont principalement axés sur les résultats, tels que les éléments financiers (utilisation du budget et paiement des factures) et l’exécution des projets. En outre, les résultats de la recherche sont communiqués au moyen des canaux internes de la CCSN, et tous les résultats de la recherche se trouvent dans la bibliothèque Curie.

Certains répondants faisant partie du personnel du programme ont déclaré que la mesure du rendement était difficile en raison de la nature à long terme de la recherche et des différentes parties concernées (par exemple, les paiements de factures sont suivis par les Finances).

D’après la documentation et les données disponibles, il semble que les résultats liés à la recherche dans le PIR détaillé ne font pas l’objet d’une surveillance. En particulier, les données sur les résultats du PIR sont manquantes pour certains résultats. Le document fourni pour l’évaluation ^{Note de bas de page 9} n’indique pas la mesure de l’efficacité de ce qui suit :

Résultat	Mesure	Indicateur
1	La CCSN offre des conseils de haute qualité à la Commission et aux programmes de réglementation	3 indicateurs relatifs aux activités de recherche et de soutien, et les 3 manquent de données (exhaustivité du cadre de réglementation, nombre de documents/présentations/affiches/résumés non évalués par des pairs produits par le personnel scientifique, nombre d’articles dans des revues évaluées par des pairs produits par le personnel scientifique)
2	Les besoins de la CCSN en matière de recherche et les risques associés sont pris en compte (caractère opportun de la publication des résumés de recherche)	5 indicateurs relatifs aux activités de recherche et de soutien, dont 1 pour lequel des données sont manquantes
3	La recherche fournit une expertise et des conseils de haute qualité au personnel, à la CCSN et aux programmes de réglementation	1 indicateur pour lequel des données sont manquantes (satisfaction des clients)
4	Clarté accrue des exigences réglementaires et des orientations en faveur de la sûreté nucléaire	1 indicateur pour lequel des données sont manquantes (exhaustivité du cadre des documents d’application de la réglementation)

Les 2 autres organismes du gouvernement du Canada ont indiqué qu’ils adoptaient diverses approches pour mesurer l’efficacité de leurs programmes de recherche. Un organisme a indiqué que des données sont recueillies et communiquées pour les autres types d’indicateurs suivants : visites des sites Web interne et externe, diffusion de la recherche, renseignements sur les bénéficiaires de financement, etc. Le second organisme a indiqué qu’il envisageait d’adopter les niveaux de maturité technologique comme modèle, et d’adopter une approche similaire sous la forme d’un « indice de maturité réglementaire ». Les niveaux de maturité technologique sont un outil de gestion de projets qui permet de suivre les étapes d’élaboration de projets. Il mesure la maturité technique d’une technologie.

D’après l’examen des documents, tous les projets entrepris dans le cadre d’une entente de contribution sont évalués en vue d’un renouvellement de l’entente. Ces évaluations portent sur l’atteinte des résultats et des objectifs du projet. Au cours des 3 exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, 41 évaluations au total ont été réalisées. En ce qui concerne les contrats, les examens de l’efficacité sont effectués à l’achèvement du contrat. Au cours des 3 exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, 28 examens au total ont été réalisés.

Dans le cadre des 14 évaluations post-projet examinées par la DAIEE sur les ententes de contribution renouvelées et les contrats achevés, il a été noté qu’il y avait une harmonisation avec la recherche effectuée et les résultats liés à la recherche documentés. Il s’agit notamment de recherches qui ont servi à fournir des conseils de qualité à la CCSN, à élaborer des normes de sûreté nucléaire, à mener des recherches réglementaires sur de nouvelles technologies nucléaires et à réaliser des activités de relations externes. De nombreux projets examinés couvraient plus d’un résultat. Les évaluations post-projet ont révélé que tous les projets comportaient un élément de diffusion interne et/ou externe au moyen de divers mécanismes, notamment des publications, des présentations, des discussions lors d’événements ou de forums, des révisions de REGDOC, etc. Les répondants faisant partie de la haute direction ont été nombreux à indiquer que les renseignements sur les activités de recherche et de soutien aux fins de la prise de décisions étaient insuffisants (quelques-uns ont déclaré que les renseignements étaient satisfaisants). Bien qu’un répondant ait reconnu l’existence d’un nouveau tableau de bord, 3 répondants ont déclaré que les séances d’information et les mises à jour sur les projets en cours sont trop générales et pas suffisamment détaillées pour permettre aux décideurs de comprendre les progrès accomplis et les avantages offerts par les activités de recherche, et de prendre des décisions concernant la poursuite ou l’arrêt de projets de recherche spécifiques. Il a également été mentionné que des détails supplémentaires et des vérifications du rendement aideront les décideurs à déterminer la valeur de la recherche.

6. Conclusion et recommandations

6.1  Conclusions

L’évaluation a montré que le volet du PRS du Programme de subventions et de contributions de la CCSN ainsi que d’autres activités liées à la recherche sont clairement harmonisés avec la responsabilité essentielle de la CCSN en matière de réglementation nucléaire et d’élaboration d’un cadre de réglementation.

L’alignement de la recherche sur les priorités et les besoins de l’organisation est généralement assuré par des outils de sélection des projets, en collaboration avec le CCR. Toutefois, la haute direction souhaiterait que l’alignement sur les besoins soit plus important, grâce à une mobilisation accrue de la haute direction dans le processus de détermination de la recherche, ainsi qu’à une supervision pendant la phase d’exécution de la recherche, afin de permettre une surveillance continue. Ces observations s’appliquent aussi à la recherche menée par l’entremise du Plan de travail FSTN.

Dans l’ensemble, la plupart des résultats sont atteints. Toutefois, cette conclusion est essentiellement fondée sur les résultats des entrevues; ces affirmations ne sont pas étayées par une documentation suffisante. En outre, bien que la connaissance des produits de recherche et de soutien semble bonne, elle l’est parmi les personnes interrogées aux fins de l’évaluation qui ont été désignées en raison de leur bonne connaissance des activités. Le niveau de connaissance des autres membres de la CCSN n’est donc pas clair, mais certains répondants ont indiqué qu’il s’agissait d’un domaine à améliorer. Les entrevues menées dans le cadre de l’évaluation n’ont pas vraiment exploré la connaissance de la recherche parmi les parties intéressées externes, et cet aspect n’a donc pas pu être pleinement évalué. L’évaluation a permis de déterminer de nombreux exemples d’utilisation des produits de recherche et de soutien par la CCSN, notamment pour : lever l’incertitude ou le manque de clarté dans la proposition d’un titulaire de permis; aider les spécialistes techniques à mieux soutenir ou contester la position du titulaire de permis afin d’éclairer la prise de décisions; valider les décisions de permis; élaborer des politiques et des documents d’application de la réglementation; développer et maintenir les connaissances techniques et la connaissance des normes de l’industrie; et contribuer à la participation à des forums internationaux et à des activités universitaires. Les retards occasionnels dans la livraison des produits de recherche et de soutien peuvent avoir une incidence sur leur utilité.

L’évaluation n’a pas permis de déterminer dans quelle mesure les produits de recherche et de soutien contribuent au cadre de réglementation. Bien que la moitié des autres répondants faisant partie du personnel de la CCSN aient déclaré avoir le sentiment que ces produits avaient effectivement une incidence sur le cadre, les répondants faisant partie de la haute direction n’étaient pas d’accord et ont mentionné le manque d’orientation et de supervision de la part des membres de la haute direction, le manque de connaissance des produits, les retards et les produits ayant une incidence limitée.

Le développement de l’expertise nucléaire au sein de la communauté de recherche est un autre résultat examiné dans le cadre de l’évaluation. Les preuves à cet égard étaient variées et les personnes consultées pour l’évaluation n’étaient guère d’accord entre elles. On a noté que la disponibilité du financement est un facteur d’intérêt important au sein de la communauté de recherche.

En ce qui concerne l’efficience, les activités de recherche de la CCSN sont généralement conçues, réalisées et financées de manière efficiente. En outre, le rôle du CCR est de superviser et d’examiner les efforts de recherche de la CCSN d’un point de vue intégré. Bien que plusieurs suggestions aient été formulées pour améliorer la clarté des rôles et des responsabilités, ceux-ci sont généralement considérés comme clairs. Selon la plupart des personnes consultées dans le cadre de l’évaluation, les processus relatifs à la détermination et à la sélection des projets ainsi qu’à la prise de décisions en matière de financement sont efficients, appropriés et conformes aux pratiques exemplaires.

Outre les points susmentionnés relatifs à l’efficience, d’autres possibilités d’amélioration ont été relevées, notamment en ce qui concerne l’émission rapide des ententes. Toutefois, l’évaluation a révélé que les contrats de partenariat sont efficaces (ceux conclus avec EACL, par exemple). En ce qui concerne la mesure du rendement, la DIR procède à l’examen de tous les contrats et à l’évaluation de toutes ententes de contribution; toutefois, il ne semble pas que ces renseignements soient utilisés pour rendre des comptes par rapport aux résultats du PIR. L’évaluation a aussi montré que les renseignements nécessaires à la prise de décision sont insuffisants.

6.2  Recommandations

La mise en œuvre efficace des recommandations formulées dans le présent rapport ainsi que la réalisation d’autres initiatives entreprises par la direction renforceront la gestion des activités de recherche et de soutien de la CCSN.

1. Il est recommandé que la DIR fasse mieux connaître à l’ensemble de la CCSN les programmes de recherche disponibles auprès de la DIR ainsi que les produits de recherche achevés afin d’encourager l’utilisation des activités de recherche et de soutien au sein de la CCSN.
2. Il est recommandé que la DIR procède à un examen de la planification des contrats du PRS afin de faciliter et d’améliorer l’efficacité dans l’émission des contrats. Cette étape peut être réalisée en consultation avec l’équipe de la Gestion des contrats.
3. Il est recommandé que la DIR s’efforce d’améliorer le niveau de détail des tableaux de bord, des notes d’information, des mises à jour et d’autres documents relatifs aux projets en cours, afin d’améliorer les renseignements mis à la disposition des décideurs et d’assurer une adéquation permanente avec les besoins. Cela aidera les décideurs à mieux comprendre les progrès et les avantages d’activités de recherche spécifiques, ainsi qu’à évaluer la poursuite des projets de recherche.
4. Il est recommandé que la DIR améliore la reddition de comptes par rapport aux résultats de recherche spécifiques déterminés dans le PIR visant le Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics.

Un plan d’action de la direction (PAD) visant à répondre aux 4 recommandations de cette évaluation figure à l’annexe F.

Annexe A : Modèle logique pour les activités de recherche et de soutien

Version textuelle

Modèle logique pour les activités de recherche et de soutien comportant 6 rangées qui décrivent les résultats, les extrants, les activités et les intrants.

Rangée 1 : Résultats finaux

Les données scientifiques et techniques soutiennent le processus décisionnel de la CCSN et de la Commission en matière de réglementation

Rangée 2 : Résultats intermédiaires

La CCSN dispose d’un cadre de réglementation clair, fondé sur des données probantes, qui soutient la sûreté nucléaire

Détermination et développement de l’expertise nucléaire

Rangée 3 : Résultats immédiats

La recherche entreprise dans le cadre du Plan de travail fédéral FSTN est pertinente pour la CCSN et mise profit par celle-ci

Détermination et compréhension améliorée des enjeux de réglementation nouveaux, émergents ou en cours qui revêtent un intérêt pour la CCSN

Intérêt accru du milieu de la recherche pour les questions liées à la sûreté nucléaire

Les parties intéressées à l’interne et à l’externe sont au courant de l’information sur la réglementation nucléaire

Rangée 4 : Extrants

Participation aux comités du Plan de travail FSTN

Plan de recherche triennal

Réunions du Comité consultatif de recherche

Contrats, subventions, ententes de contribution

Publications de recherche, résumés, produits de relations externes

Rangée 5 : Activités

Coordonner la participation de la CCSN au plan de travail FSTN

Déterminer les lacunes en matière de connaissances et les outils et normes nécessaires

Superviser et examiner les efforts de recherche de la CCSN

Émettre des ententes de financement

Diffuser de nouvelles connaissances

Rangée 6 : Intrants

Financement

Temps de travail du personnel de la CCSN

Annexe B : Structure de gouvernance du Plan de travail FSTN

Version textuelle

Organigramme à 4 rangées illustrant la structure de gouvernance du Plan de travail fédéral sur les sciences et la technologie nucléaires (FSTN), accompagné de 2 remarques. 

Rangée 1 : 

EACL Administrateur et superviseur de programme 

Rangée 2 : 

Comité de direction interministériel (coprésidé par EACL et RNCan), établissement des priorités et approbation du plan de travail annuel 

Rangée 3 : 

Comité d’intégration interministériel (présidé par EACL), analyse et recommandations pour soutenir le Comité de direction interministériel 

Rangée 4 : 

Sous-comité sur le thème de recherche 1 : Effets des radiations sur les êtres vivants (copréside par EACL et SC) 

Sous-comité sur le thème de recherche 2 : L’intendance de l’environnement et la gestion des déchets radioactifs (coprésidé par EACL et la CCSN) 

Sous-comité sur le thème de recherche 3 : La sécurité nationale et mondiale, la préparation et le plan d’action en cas d’urgence nucléaire (coprésidé par EACL et RDDC) 

Sous-comité sur le thème de recherche 4 : L’utilisation et le développement sûrs, sécuritaires et responsables des technologies nucléaires (coprésidé par EACL et RNCan) 

Remarques : 

Dotée d’un budget de 76 millions de dollars, EACL supervise la mise en œuvre du Plan de travail FSTN pour la recherche et le développement en matière d’énergie nucléaire afin de soutenir les priorités et les responsabilités essentielles du gouvernement dans les domaines de la santé, de la sûreté et de la sécurité nucléaires, de l’énergie et de l’environnement. 

Gouvernance actuelle jusqu’à la fin de l’exercice 2024-2025. 

Annexe C : Financement de la recherche et du soutien : Dépenses réelles par rapport au budget

Type de financement	Exercice 2023-2024 Note de bas de page 10 Total des dépenses (en dollars)	Exercice 2023-2024 Budget total (en dollars)	Exercice 2022-2023 Note de bas de page 11 Total des dépenses (en dollars)	Exercice 2022-2023 Budget total (en dollars)	Exercice 2021-2022 Total des dépenses (en dollars)	Exercice 2021-2022 Budget total (en dollars)
Contrats de recherche	1 426 560 $	1 518 294 $	1 123 348 $	1 718 294 $	659 250 $	1 560 043 $
Ententes de contribution	2 069 587 $	2 212 841 $	2 116 087 $	2 112 841 $	1 809 949 $	2 012 841 $
Subventions	73 131 $	75 000 $	69 500 $	75 000 $	63 000 $	75 000 $
Total	3 569 278 $	3 806 135 $	3 308 935 $	3 906 135 $	2 532 199 $	3 647 884 $

Annexe D : Objectifs de recherche pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027

Objectifs de recherche
1. Renforcer le cadre d’autorisation, de conformité et de réglementation de la CCSN en vue de l’exploitation à long terme et de l’exploitation après la réfection des centrales nucléaires canadiennes.
2. Appuyer le personnel de la CCSN dans son évaluation des demandes de permis préalables à l’autorisation et des demandes de permis liées aux technologies des réacteurs avancés.
3. Se préparer à réglementer les activités utilisant de nouvelles technologies (par exemple, l’intelligence artificielle, les drones, la réalité virtuelle) et explorer leur utilisation potentielle par la CCSN.
4. Améliorer la compréhension de la CCSN au sujet du transport et du comportement dans l’environnement des substances dangereuses et nucléaires et des expositions environnementales connexes.
5. Alimenter la base de connaissances de la CCSN en matière de radioprotection afin de refléter les meilleures données probantes disponibles en ce qui concerne la protection des travailleurs et du public.
6. Appuyer le personnel de la CCSN dans son évaluation des demandes de permis ou d’autres documents liés aux dépôts de déchets.
7. Soutenir les engagements canadiens en matière de garanties et influencer les efforts internationaux en la matière.
8. Renforcer les capacités canadiennes en matière de criminalistique nucléaire.
9. Appuyer l’élaboration de normes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.
10. Appuyer le renforcement des capacités, les relations externes et la promotion de la sûreté.

Annexe E : Matrice d’évaluation

Question d’évaluation 1 : Dans quelle mesure la conception est-elle appropriée en vue d’atteindre les résultats escomptés?

Indicateur	Source des données	Méthode
1.1 Les activités de recherche et de soutien sont stratégiquement harmonisées avec les responsabilités essentielles et les priorités stratégiques de la CCSN.	Plan ministériel Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN	Examen des documents Entrevues
1.2 Les activités de recherche et de soutien répondent aux besoins de la CCSN (y compris les domaines qui demandent des recherches et ceux qui n’en demandent pas).	Haute direction Personnel du programme	Entrevues
1.3 Le but des activités de recherche et de soutien de la CCSN est clair, et les parties intéressées à l’interne s’entendent généralement à ce sujet.	Documentation du programme Personnel du programme	Examen des documents Entrevues
1.4 La portée (y compris le budget) des activités de recherche et de soutien est suffisante pour répondre aux demandes de recherche et pour appuyer la prise de décisions.	Allocation financière planifiée et réelle du programme Personnel du programme	Examen des documents Entrevues
1.5 Le rôle de la recherche menée par les partenaires (c’est-à-dire, EACL) contribue à la responsabilité essentielle et aux priorités de la CCSN.	Documentation du programme Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN	Examen des documents Entrevues

Question d’évaluation 2 : Dans quelle mesure les activités de recherche et de soutien atteignent-elles leurs résultats immédiats et intermédiaires?

Indicateur	Source des données	Méthode
Résultat immédiat : La recherche entreprise par les responsables du Plan de travail FSTN est pertinente pour la CCSN et mise à profit par l’organisation. 1.1 Les produits de recherche du Plan de travail FSTN sont alignés sur les domaines de recherche de la CCSN. 1.2 Le personnel de la CCSN utilise les produits de recherche générés par l’entremise du Plan de travail FSTN (facultatif).	Documentation relative aux réunions avec EACL et éléments attestant de l’utilisation, par la CCSN, de la recherche menée dans le cadre du Plan de travail FSTN Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN	Examen des documents Entrevues
Résultat immédiat : Détermination et compréhension améliorée des enjeux de réglementation nouveaux, émergents ou en cours qui revêtent un intérêt pour la CCSN. 1.3 Dans quelle mesure les produits de recherche et de soutien financés par la CCSN correspondent-ils aux domaines de recherche? 1.4 Les produits de recherche et de soutien financés par la CCSN sont disponibles en temps utile (adapté du PIR). 1.5 Le personnel de la CCSN utilise les produits de recherche et de soutien.	Documentation (plan de recherche triennal, ordres du jour et procès-verbaux du CCR, feuille de suivi, entre autres) Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN	Examen des documents Entrevues
Résultat immédiat : Intérêt accru du milieu de la recherche pour les questions liées à la sûreté nucléaire. 1.6  Nombre et diversité des chercheurs qui contribuent à la recherche et aux produits de soutien au fil du temps, selon le domaine de recherche et l’institution.	Documentation (ententes de contribution, subventions, contrats) Personnel du programme Partenaires externes de la CCSN	Examen des documents Entrevues
Résultat immédiat : Les parties intéressées à l’interne et à l’externe sont au courant de l’information sur la réglementation nucléaire. 1.7Nombre de fois où l’on a accédé aux documents, par type d’utilisateur; visites de pages Web. 1.8Le personnel de la CCSN et les partenaires externes indiquent qu’ils connaissent les publications de recherche de la CCSN, et savent comment y accéder.	Documentation (Enquête de Statistique Canada sur la recherche scientifique menée par le gouvernement fédéral, enquête de l’Agence internationale de l’énergie atomique, statistiques sur le Web, documents de suivi) Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN Partenaires externes de la CCSN	Examen des documents Entrevues
Résultat intermédiaire : La CCSN dispose d’un cadre de réglementation clair, fondé sur des données probantes, qui soutient la sûreté nucléaire. 1.9 Les produits de recherche et de soutien appuient le cadre de réglementation. 1.10 Exhaustivité du cadre concernant les documents d’application de la réglementation (PIR).	Documentation (système de suivi de la Division du cadre de réglementation, système de suivi de la DGST, documents d’application de la réglementation publiés) Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN	Examen des documents Entrevues
Résultat intermédiaire : Détermination et développement de l’expertise nucléaire. 1.11 Nombre de produits de recherche et de soutien conçus, évalués ou non par des pairs (adapté du PIR).	Documentation (pages du Carrefour de la CCSN, système de suivi de la DGST) Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN	Examen des documents Entrevues
1.12 Éléments facilitants et nuisibles associés à l’atteinte des résultats.	Notes d’information Registres des risques et des problèmes Procès-verbaux du CCR Autres documents internes Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN Partenaires externes de la CCSN	Examen des documents Entrevues

Question d’évaluation 3 : Dans quelle mesure la conception et la mise en œuvre des activités de recherche et de soutien sont-elles efficaces et efficientes?

Indicateur	Source des données	Méthode
3.1 Les ressources allouées aux activités (ETP, dollars) sont suffisantes pour répondre aux besoins de la CCSN et des utilisateurs de produits de recherche et de soutien (éléments probants liés aux besoins non satisfaits, non-utilisation des fonds, report de fonds, et justification des écarts).	Données et rapports financiers Personnel du programme	Examen des documents Entrevues
3.2 Exemples de gains d’efficacité et de possibilités d’amélioration de l’efficacité.	Personnel du programme Partenaires externes de la CCSN Autres ministères	Entrevues Analyse comparative
3.3 Les relations avec les partenaires sont documentées et fonctionnent bien.	Documentation du programme (protocoles d’entente, notes d’information, etc.) Personnel du programme Partenaires externes de la CCSN	Examen des documents Entrevues
3.4 Les rôles et responsabilités sont clairement définis pour l’ensemble du personnel concerné, et les outils de formation sont élaborés et mis en œuvre.	Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN	Examen des documents Entrevues
3.5 Les processus relatifs à la recherche et au soutien à la CCSN (y compris la détermination et la sélection des projets, les décisions de financement, l’émission d’ententes de contribution/de subventions/de contrats) sont clairs et fonctionnent de manière efficace, efficiente et opportune.	Documentation du programme (cadres de référence pour le CCR, diagrammes et descriptions des processus internes, etc.) Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN Autres ministères	Examen des documents Entrevues Analyse comparative
3.6 La conception tire profit des pratiques exemplaires utilisées dans d’autres ministères.	Renseignements disponibles sur la façon dont d’autres programmes de recherche sont mis en place Haute direction Personnel du programme Autres membres du personnel de la CCSN Partenaires externes de la CCSN Autres ministères	Analyse comparative Examen des documents Entrevues Analyse comparative
3.7 Les résultats attendus sont documentés, communiqués et mesurés, et l’approche de la mesure du rendement soutient la prise de décisions et le suivi.	Documentation du programme (PIR, présentations, séances d’information, rapports, rapports ministériels, etc.) Haute direction Personnel du programme Autres ministères	Examen des documents Entrevues Analyse comparative

Annexe F : Plan d’action de la direction

Observation	Recommandation	Responsable de la mesure	Plan d’action de la direction
Il est possible de mieux faire connaître le PRS, les activités de recherche, ainsi que les produits de recherche et de soutien dans l’ensemble de la CCSN.	Il est recommandé que la DIR fasse mieux connaître à l’ensemble de la CCSN les programmes de recherche disponibles auprès de la DIR, ainsi que les produits de recherche achevés, afin d’encourager l’utilisation des activités de recherche et de soutien au sein de la CCSN.	DIR	D’accord/Pas d’accord : D’accord Connaissance du programme de recherche La DIR met la touche finale à son site de communication SharePoint. Il comprendra des détails sur le soutien disponible pour le personnel et servira de répertoire des processus et des produits de recherche. (Juillet 2025) En outre, la DIR prendra des mesures actives pour promouvoir la connaissance à l’aide a) de séances d’information ciblées lors des réunions des divisions; b) d’une séance d’apprentissage ouverte; et c) de produits de communication élaborés avec la Direction des communications stratégiques. Un plan visant à les actualiser périodiquement selon un cycle semestriel (2 ans) sera mis en place. (Novembre 2025) Amélioration de la diffusion des produits de recherche La DIR élaborera un modèle de plan de diffusion personnalisé qui sera joint à chaque nouveau projet de recherche. L’idée est de s’assurer que les considérations liées à la diffusion des résultats de la recherche sont incluses dès le début du projet, en fonction de l’échelle et des objectifs du projet. (Juillet 2025) Date cible : Novembre 2025
Il est possible de faciliter et d’améliorer l’efficience dans la planification de l’émission des contrats.	Il est recommandé que la DIR procède à un examen de la planification des contrats du PRS afin de faciliter et d’améliorer l’efficience dans l’émission des contrats. Cette étape peut être réalisée en consultation avec l’équipe de la Gestion des contrats.	DIR	D’accord/Pas d’accord : D’accord La DIR effectuera cet examen avec les Services de gestion des contrats. L’examen portera principalement sur ce qui suit : Le potentiel des approches stratégiques qui examinent le « regroupement » ou les programmes de travail à plus long terme afin de réduire la charge globale en matière de gestion de contrats (projets moins nombreux, mais plus importants). Examiner d’autres moyens de passation de marchés, tels que les arrangements en matière d’approvisionnement. Examiner si le rapatriement du processus d’entente de contribution des Services de gestion des contrats vers la DIR pourrait réduire la charge de travail liée à la passation des contrats et permettre de réaliser des gains d’efficacité dans le processus. Évaluer si des gains d’efficacité peuvent être réalisés dans les processus initiaux. Date cible : Septembre 2025
Il est possible d’améliorer le niveau de détail des tableaux de bord des activités de recherche et de soutien, des notes d’information, des mises à jour et d’autres documents liés aux projets en cours afin d’améliorer les renseignements mis à la disposition des décideurs.	Il est recommandé que la DIR s’efforce d’améliorer le niveau de détail des tableaux de bord, des notes d’information, des mises à jour et d’autres documents relatifs aux projets en cours, afin d’améliorer les renseignements mis à la disposition des décideurs et d’assurer une adéquation permanente avec les besoins. Cela aidera les décideurs à mieux comprendre les progrès et les avantages d’activités de recherche spécifiques, ainsi qu’à évaluer la poursuite des projets de recherche.	DIR	D’accord/Pas d’accord : D’accord La DIR collaborera avec la Direction de la planification stratégique afin d’améliorer les tableaux de bord et les rapports trimestriels, en mettant l’accent sur les projets dont le calendrier est long ou modifié. La capacité à soutenir les résultats peut être limitée en raison du calendrier des rapports trimestriels. La DIR examinera, avec l’aide des membres du CCR, les renseignements nécessaires pour soutenir le CCR, et mettra à jour son cadre de référence, si nécessaire. Afin de démontrer plus efficacement les résultats, la DIR présentera au moins 1 fois par an les résultats de ses examens de l’utilisation de la recherche en cours et de ses évaluations des ententes de contribution au CCR et au Comité de gestion. La DIR étudiera également la possibilité, pour la CCSN, de participer au Réseau des conseillers scientifiques ministériels afin d’intégrer les pratiques exemplaires des autres ministères fédéraux à vocation scientifique. Date cible : Novembre 2025
Il existe une possibilité d’améliorer la reddition de comptes par rapport aux résultats de recherche spécifiques déterminés dans le PIR du Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics.	Il est recommandé que la DIR améliore la reddition de comptes par rapport aux résultats de recherche spécifiques déterminés dans le PIR du Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics.	DIR	D’accord/Pas d’accord : D’accord La DIR collaborera avec la Direction de la planification stratégique pour améliorer les résultats de recherche du PIR afin de s’assurer que le PIR demeure pertinent et que des renseignements significatifs sur le rendement sont recueillis. Date cible : Septembre 2025

Annexe G : Acronymes

Voici un tableau des acronymes utilisés dans le présent document.

CCR	Comité consultatif de recherche
CCSN	Commission canadienne de sûreté nucléaire
CRSNG	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
CSM	conseiller scientifique ministériel
DAIEE	Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique
DFSO	Dépôt fédéral de science ouverte
DGST	Direction générale du soutien technique
DIR	Division de l’innovation et de la recherche
EACL	Énergie atomique du Canada limitée
PAD	Plan d’action de la direction
PIR	Profil d’information sur le rendement
Plan de travail FSTN	Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires
PRM	Petit réacteur modulaire
PRS	Programme de recherche et de soutien
UNENE	Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire