Rapport sur les frais pour exercice 2024-2025
Message du président
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024-2025 de de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
La CCSN est autorisée par la loi, en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à dépenser au cours d'un exercice financier les revenus qu'elle reçoit au cours de l'exercice financier actuel ou précédent dans le cadre de ses activités. Les revenus provenant des droits réglementaires pour les permis et les demandes de permis sont facturés conformément au Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (RDRC). Cette autorisation de dépenser les recettes procure un régime de financement durable et disponible en temps utile permettant de faire face aux changements rapides de la charge de travail associée à la surveillance réglementaire du secteur nucléaire canadien.
Une augmentation de l'IPC a été appliquée en 2024-25 aux Permis et homologations sous réglementation nucléaire, comme l'exige désormais l'article 17 de la Loi sur les frais de service.
La CCSN dispose d’un Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts bien établi, qui sert de tribune pour la tenue de consultations ouvertes et continues avec les représentants du secteur nucléaire au sujet de la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN. Les états financiers vérifiés de la CCSN continueront de fournir des détails sectoriels sur les droits et les coûts par catégorie de droits. Programme de recouvrement des coûts de la CCSN.
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que la Commission canadienne de sûreté nucléaire avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025.
Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de la Loi sur les frais de service.
Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.
-
Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
-
Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
-
Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.
Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais La Commission canadienne de sûreté nucléaire n’avait pas de frais établis par contrat, selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères.
Les frais imposés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de la Commission canadienne de sûreté nucléaire figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information site Web de la CCSN.
Remises
En 2024-2025, la Commission canadienne de sûreté nucléaire était assujettie aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique sur les remises.
Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2024-2025.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la Commission canadienne de sûreté nucléaire avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais.
| Mécanisme d’établissement des frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 146,484,643.70 | 156,315,489.13 | 0 |
Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.
Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la Commission canadienne de sûreté nucléaire avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024‑2025 au titre de l’un des textes officiels suivants : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN.
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 131,298,405.00 | 131,298,405.00 | 0 |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 10 445 274,58 | 16,243,231.79 | 0 |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 518 324,30 | 4,181,102.79 | 0 |
| Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 4 222 639,82 | 4,592,749.55 | 0 |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que la Commission canadienne de sûreté nucléaire avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024‑2025 au titre de l’un des textes officiels suivants : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN.
La liste complète des frais de la Commission canadienne de sûreté nucléaire se trouve sur notre page Web : Tableau Supplémentaire.
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie I; aux mines ou aux usines de concentration; et aux activités liées aux déchets de substances nucléaires
Frais : Droits : plan des activités de réglementation
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 44, Partie 2 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCSN
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 1(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 1(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 1(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 1(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Déclassement - les droits d'évaluation - Accélérateur linéaire ou électrostatique expérimental
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 1(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 2(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 2(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 2(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 2(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Déclassement - les droits d'évaluation - Cyclotron pour tomographie par émission de positrons
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 2(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation - Accélérateur pour diagraphies géophysiques
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 3 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Accélérateur pour diagraphies géophysiques
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 3 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 4(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Accélérateur à des fins médicales
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 4(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 4(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Accélérateur à des fins médicales
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 4(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Déclassement - les droits d'évaluation - Accélérateur à des fins médicales
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 4(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 5(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Irradiateur de type piscine
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 5(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 5(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Irradiateur de type piscine
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 5(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Déclassement - les droits d'évaluation - Irradiateur de type piscine
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 5(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 6(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Irradiateur pour étalonnage
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 6(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 6(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Irradiateur pour étalonnage
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 6(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Déclassement - les droits d'évaluation - Irradiateur pour étalonnage
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 6(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 7(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Autres types d’irradiateur
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 7(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 7(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Autres types d’irradiateur
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 7(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Déclassement - les droits d'évaluation - Autres types d’irradiateur
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 7(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Appareil de téléthérapie à source radioactive
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 8(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Appareil de téléthérapie à source radioactive
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 8(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Appareil de téléthérapie à source radioactive
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 8(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Appareil de téléthérapie à source radioactive
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 8(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits d'évaluation - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé, débit de dose faible et élevé
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 9(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Construction: les droits annuels - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé, débit de dose faible et élevé
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 9(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits d'évaluation - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé, débit de dose faible et élevé
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 9(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploitation - les droits annuels - Appareil de curiethérapie — projecteur de source télécommandé, débit de dose faible et élevé
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 9(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Appareil de curiethérapie — tout projecteur de source télécommandé autre qu’à débit de dose faible et élevé
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 10 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Appareil de curiethérapie — tout projecteur de source télécommandé autre qu’à débit de dose faible et élevé
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 10 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Entretien — équipement réglementé de catégorie II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 11 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Entretien — équipement réglementé de catégorie II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 11 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement externes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 12 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement externes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 12 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement internes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 13 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — sources de rayonnement internes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 13 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 14 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 14 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Dosimétrie commerciale — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes, sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 15 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Dosimétrie commerciale — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes, sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 15 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement externes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 16 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement externes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 16 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement internes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 17 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — sources de rayonnement internes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 17 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 18 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 18 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Services internes de dosimétrie — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes, sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 19 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Services internes de dosimétrie — permis global (combinaison d’au moins 2 : sources de rayonnement externes, sources de rayonnement internes et produits de filiation du radon
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 19 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Utilisations consolidées de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 20 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Utilisations consolidées de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 20 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Jauges fixes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 21(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Jauges fixes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 21(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Jauges portatives
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 21(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Jauges portatives
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 21(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Gammagraphie industrielle
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 22 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Gammagraphie industrielle
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 22 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Médicine nucléaire diagnostique : les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 23(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Médicine nucléaire diagnostique: les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 23(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Médicine nucléaire thérapeutique: les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 23(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Médicine nucléaire thérapeutique: les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 23(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Études sur les humains: les droits d'évaluation -Médecine nucléaire et études sur les humains
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 23(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Études sur les humains: les droits annuels - Médecine nucléaire et études sur les humains
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 23(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Diagraphie - sources scellées: les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 24(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Diagraphie - sources scellées: les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 24(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploration et exploitation pétrolière - autres: les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 24(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Exploration et exploitation pétrolières - autres: les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 24(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Marquage de tuyaux de sondage: les droits d'évaluation -Exploration et exploitation pétrolières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 24(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Marquage de tuyaux de sondage: les droits annuels - Exploration et exploitation pétrolières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 24(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Entretien de base - jauges fixes ou portatives (l'une ou l'autre): les droits d'évaluation - Entretien, installation et démontage d’appareils
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 25(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Entretien de base - jauges fixes ou portatives (l'une ou l'autre): les droits annuels - Entretien, installation et démontage d’appareils
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 25(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Entretien complexe - appareils de gammagraphie industrille ou combination de jauges portatives, de jauges fixes ou d'apparells de gammagraphie industrielle: les droits d'évaluation -Entretien, installation et démontage d’appareils
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 25(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Entretien complexe - appareils de gammagraphie industrille ou combination de jauges portatives, de jauges fixes ou d'apparells de gammagraphie industrielle: les droits annuels - Entretien, installation et démontage d’appareils
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 25(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Études de laboratoire: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(a), du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Études de laboratoire: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Transformation - quantité n'excédant pas 10 GBq: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Transformation - quantité n'excédant pas 10 GBq: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Transformation - quantité supérieur à 10 GBq - les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Transformation - quantité supérieure à 10 GBq: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Réparation de composants contenant des composées radioactifs lumineux: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(d) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Réparation de composantes contenant des composés radioactifs lumineux: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(d) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Médicine nucléaire vétérinaire: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(e) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Médicine nucléaire vétérinaire: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(e) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Fabrication de substances nucléaires: les droits d'évaluation -Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(f) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Fabrication de substances nucléaires: les droits annuels - Substances nucléaires non scellées
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 26(f) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Risque faible: les droits d'évaluation -Sources scellées et appareils à rayonnement
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 27(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Risque faible: les droits annuels - Sources scellées et appareils à rayonnement
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 27(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Risque moyen: les droits d'évaluation -Sources scellées et appareils à rayonnement
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 27(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Risque moyen: les droits annuels - Sources scellées et appareils à rayonnement
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 27(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Livraison directe: les droits d'évaluation -Distribution de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 28(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Livraison directe: les droits annuels - Distribution de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 28(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Inférieure à 740 MBq: les droits d'évaluation -Distribution de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 28(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Inférieure à 740 MBq: les droits annuels -Distribution de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 28(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Égale ou supérieure à 740 MBq: les droits d'évaluation - Distribution de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 28(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Égale ou supérieure à 740 MBq: les droits annuels -Distribution de substances nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 28(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Fabrication d'appareils: les droits d'évaluation -Sources scellées — groupe II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 29(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Fabrication d'appareils: les droits annuels - Sources scellées — groupe II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 29(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Étalonnage : les droits d'évaluation -Sources scellées — groupe II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 29(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Étalonnage: les droits annuels -Sources scellées — groupe II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 29(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Risque moyen: les droits d'évaluation - Sources scellées — groupe II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 29(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Risque moyen: les droits annuels -Sources scellées — groupe II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 29(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Curiethérapie manuelle
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 30 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Curiethérapie manuelle
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 30 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Mise au point et essai d’appareils
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 31 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Mise au point et essai d’appareils
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 31 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits d'évaluation -Possession de deutérium
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 32 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Les droits annuels - Possession de deutérium
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 32 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis relativement aux installations nucléaires de catégorie II; à l’équipement réglementé de catégorie II; aux services de dosimétrie; et aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement
Frais : Stockage : Les droits annuels
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Partie 1, Article 33 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Demande de permis de transport de matières nucléaires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 1 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’autorisation dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète lorsqu’un plan de sécurité du transport n’est pas requis ou un plan de sécurité du transport approuvé est déjà en place et s’applique au permis demandé. Objectif de rendement 80%
Rendre une décision d’autorisation dans les 45 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète lorsqu’un nouveau plan de sécurité du transport est soumis. Objectif de rendement 80%
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 12 demandes sur 12 (20 jours) La norme de service a été respectée pour 33 demandes sur 33 (45 jours).
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert. Valeur "A" <= 1, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(a)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. Valeur 'A' <= 1, avec des matières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(a)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 3 demandes sur 3.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. Valeur 'A' <= 1, avec des matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 1, Article 2(a)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 1 et <= 10, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(b)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 1 et <= 10, sans matières
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(b)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 2 demandes sur 2
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 1 et <= 10, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(b)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 1 et <= 10, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(c)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 1 et <= 10, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(c)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur 'A' > 1 et <= 10, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(c)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 10 et <= 100, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(d)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 10 et <= 100, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(d)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 2 demandes sur 2
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 10 et <= 100, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(d)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 10 et <= 100, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(e)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 10 et <= 100, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(e)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur 'A' > 10 et <= 100, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(e)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique. (renouvellement) Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis -Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 100 et <= 3 000, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(f)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 100 et <= 3.000, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(f)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 6 demandes sur 6.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 100 et <= 3.000, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(f)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 3 demandes sur 3
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur 'A' > 100 et <= 3 000, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(g)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 100 et <= 3.000, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(g)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 100 et <= 3.000, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(g)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur "A" > 100 et <= 3.000, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(h)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 3 000, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(h)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 4 demandes sur 4
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur 'A' > 3.000, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(h)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis identique à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur 'A' > 3.000, sans matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(i)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle de colis - Demande de certificat de modèle de colis : valeur "A" > 3 000, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(i)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 2 demandes sur 2
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle de colis similaire à un modèle de colis certifié - Demande de modèle de colis Cert. : valeur 'A' > 3.000, avec matières fissiles
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 2(i)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(a)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui ne requiert pas d’analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Rendre une décision d’homologation dans les 550 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, en vue d’une nouvelle homologation qui requiert une analyse structurelle par éléments finis. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(a)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 1
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(a)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique. (renouvellement) Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 2 demandes sur 2
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(b)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour une nouvelle homologation. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(b)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 2
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(b)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(c)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour une nouvelle homologation. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 3 demandes sur 3
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(c)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 5 demandes sur 5.
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 3
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(c)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 4 demandes sur 4
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouveau modèle d'appareil à rayonnement - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(d)(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour une nouvelle homologation. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 2 demandes sur 2
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement similaire à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(d)(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 4 demandes sur 4
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un modèle d'appareil à rayonnement identique à un modèle d'appareil à rayonnement certifié - Certification d'un modèle d'appareil à rayonnement - Type 4
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 3(d)(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : Aucune demande en 2024-2025
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un nouvel équipement réglementé de catégorie II - Certification de l'équipement réglementé de catégorie II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 4(i) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 365 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour une nouvelle homologation. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 1 demande sur 1
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un équipement réglementé de classe II similaire à un équipement réglementé de classe certifié - Certification d'un équipement réglementé de classe II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 4(ii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 180 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception semblable (modification). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 2 demandes sur 2
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Évaluation d'un équipement prescrit de catégorie II identique à un équipement prescrit de catégorie II - Certification d'un équipement prescrit de catégorie II
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 4(iii) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Rendre une décision d’homologation dans les 90 jours suivant la réception d’une demande, jugée complète (droits et renseignements techniques) par la CCSN, pour de l’équipement réglementé d’une conception identique (renouvellement). Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 3 demandes sur 3
Regroupement de frais : Permis et homologations sous réglementation nucléaire
Frais : Accréditation d’opérateur d’appareil d’exposition
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Annexe 2, Article 5 du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Décision relative à la demande d’accréditation dans les 60 jours civils suivant la réception d’une demande jugée complète (incluant les frais et les informations techniques) par la CCSN. Objectif de rendement 80%.
Résultat en matière de rendement : La norme de service a été respectée pour 111 demandes sur 111
Regroupement de frais : Autres permis, homologations, accréditations, renseignements, produits ou services
Frais : Licences ou aux permis d’emballage ou de transport requis en application de l’alinéa 6(1)d) du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Partie 5, Article 25(a) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Autres permis, homologations, accréditations, renseignements, produits ou services
Frais : Homologations de modèles de matière radioactive sous forme spéciale prévues par le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Partie 5, Article 25(b) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Autres permis, homologations, accréditations, renseignements, produits ou services
Frais : Permis, homologations ou accréditations non visés aux parties 2, 3 ou 4
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Partie 5, Article 25(c) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Autres permis, homologations, accréditations, renseignements, produits ou services
Frais : Renseignements, produits ou services ne figurant pas aux parties 2, 3 ou 4
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, 44, Partie 5, Article 25(d) du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais : 2015
Norme de service : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement : Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
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