Tableau de renseignement supplémentaire

Programme de paiements de transfert ou accord de financement : Programme de subventions et de contributions par catégorie de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Subvention (recherche)

Date de début : EF 1984-1985

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention (recherche)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

Résultat ministériel no 1 :
L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel no 2 :
La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et de contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Résultats obtenus : Le programme a remédié aux lacunes et aux incertitudes dans la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : S.O. – aucun audit en 2024-2025

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation était prévue pour 2024­2025

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Contribution (recherche)

Date de début : EF 1984-1985

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution (recherche)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

Résultat ministériel no 1 :
L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.

Résultat ministériel no 2 :
La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et de contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but de réduire les incertitudes liées à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Résultats obtenus : Le programme a remédié aux lacunes et aux incertitudes dans la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : S.O. – aucun audit en 2024-2025

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation était prévue pour 2024­2025

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les contributions attribuées à la recherche. Les contributions à la recherche sont planifiées à l’interne en fonction des besoins organisationnels et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Contribution (Programme de financement des participants)

Date de début : EF 2011-2012

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution (Programme de financement des participants)

Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel no 4 : Les Canadiens et Canadiennes, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Favoriser la participation des Nations et communautés autochtones, du public et d’organismes à but non lucratif aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN visant les grandes installations nucléaires (par exemple, les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires ou les installations de gestion des déchets radioactifs)

Résultats obtenus : Le Programme de financement des participants (PFP) a atteint les objectifs suivants :

• s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
• offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient le faire autrement
• apporter des renseignements à valeur ajoutée à la Commission, c’est-à-dire des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : S.O. – aucun audit en 2024-2025

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : S.O. – aucune évaluation en 2024-2025

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Après chaque séance de la Commission pour laquelle une aide financière a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats sont analysés et résumés à partir des commentaires des personnes qui ont répondu au sondage. Ces commentaires influencent la prestation future du PFP.

Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (Subvention et contribution)

Date de début : EF 2022-2023

Date de fin : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)

Type de crédit: Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023 

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel no 4 : Les Canadiens et Canadiennes, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à :

• établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada
• collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN

Résultats obtenus : Le FSCPIA a atteint les objectifs suivants :

• améliorer la capacité de participer aux processus, programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques
• accroître la sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire au Canada
• accroître la collaboration entre la CCSN, les peuples autochtones et les parties intéressées du public
• améliorer les possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances publiques de la Commission
• accroître l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : S.O. – aucun audit en 2024-2025

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : S.O. – aucune évaluation en 2024-2025; une évaluation est prévue pour 2025-2026

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Pour renforcer davantage son engagement en faveur de l’excellence, la CCSN s’efforce d’accroître la satisfaction à l’égard de ses processus réglementaires et de ses activités de mobilisation, en s’alignant sur les objectifs du programme. Grâce à une évaluation rigoureuse et à la rétroaction directe des bénéficiaires concernant leur expérience avec le FSCPIA et la façon dont il peut être amélioré, la CCSN peaufine continuellement son programme de financement afin de garantir l’efficacité de sa mise en œuvre et de son rendement. Les résultats sont recueillis et communiqués au moyen de sondages trimestriels envoyés aux bénéficiaires du financement.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2022-2023	Dépenses réelles 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025	Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025)
Programme de recherche et de soutien	69 581	74 131	75 000	75 000	57 683	17 317
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones	0	83 940	600 000	600 000	192 025	407 975
Total des subventions	69 581	158 071	675 000	675 000	249 708	425 292
Programme de recherche et de soutien	2 116 006	2 069 587	2 200 000	2 163 381	2 163 381	36 619
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones	0	1 760 068	3 185 000	1 991 619	1 950 400	1 234 600
Programme de financement des participants	2 142 686	1 817 901	2 000 000	2 000 000	1 310 325	689 675
Total des contributions	4 258 692	5 647 556	7 385 000	6 155 000	5 424 106	1 960 894
Total des autres paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour les programmes	4 328 273	5 805 627	8 060 000	6 830 000	5 673 814	2 386 186

Explication des écarts

En 2022-2023, la CCSN a reçu un financement par l’intermédiaire de l’Initiative de renouvellement des évaluations d’impact, ce qui comprenait des fonds en subventions et contributions destinés au Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA). Étant donné que les fonds ont été reçus à la fin de l’exercice, il n’y a pas eu de dépenses au titre du FSCPIA en 2022-2023.

Les écarts dans le FSCPIA sont imputables à l’augmentation du financement de 2023-2024 à 2024-2025 (de 300 000 $ à 600 000 $ pour les subventions et de 2 020 000 $ à 3 185 000 $ pour les contributions), en plus de la prolongation du financement jusqu’à l’exercice 2025-2026 pour certains bénéficiaires.

L’écart dans le Programme de financement des participants (PFP) est imputable à certains projets et processus liés aux ententes de financement qui ont été retardés et reportés à l’exercice 2025-2026.