Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l’ACS Plus

Gouvernance

La CCSN a créé un centre de responsabilité de l’ACS Plus au sein de sa Division de la planification interne. Tout au long de l’année, le personnel de la CCSN a participé au groupe de travail interministériel de l’ACS Plus sur l’environnement et la science, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. Le poste de champion de l’ACS Plus est actuellement occupé de façon intérimaire par le directeur général de la Direction de la planification stratégique.

Capacité

La CCSN continuera d’intégrer l’ACS Plus dans ses travaux liés aux domaines pour lesquels le gouvernement du Canada a établi des exigences en matière d’ACS Plus. Ces domaines sont les suivants :

• élaboration, mise en œuvre et examen des règlements
• réalisation des évaluations
• élaboration de propositions au Cabinet (comme les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor)

La CCSN pourrait étendre l’application de l’ACS Plus au-delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en profiter, comme des politiques qui appuient une main-d’œuvre hybride, le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus pour des projets organisationnels est prise au cas par cas.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

La Division de la planification interne de la CCSN fait office de centre de responsabilité de l’ACS Plus pour la CCSN. Celui-ci agit comme un centre d’expertise en fournissant des conseils relatifs à l’ACS Plus, en assurant la liaison avec d’autres ministères et organismes et en dirigeant l’intégration, la promotion, le suivi et le compte rendu des activités relatives à l’ACS Plus. En 2024-2025, la CCSN a consacré 0,25 équivalent temps plein aux activités liées à l’ACS Plus.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Réglementation nucléaire

Cycle du combustible nucléaire

Objectifs du programme : Ce programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire, plus précisément les installations de traitement nucléaire, les installations de gestion des déchets nucléaires ainsi que les mines et usines de concentration d’uranium. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement (ou à la gestion à long terme, dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.

Population cible : Toute la population canadienne

Réacteurs nucléaires

Objectifs du programme : Ce programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche, de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement de l’installation et à l’abandon du site une fois les activités terminées. Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.

Population cible : Toute la population canadienne

Substances nucléaires et équipement réglementé

Objectifs du programme : Ce programme assure l’utilisation sûre et sécuritaire des substances nucléaires et de l’équipement réglementé au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne et de protéger l’environnement. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont communiqués chaque année au public et aux autres parties intéressées. Les relations externes et les communications avec les titulaires de permis sont permanentes. Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.

Population cible : Toute la population canadienne

Non-prolifération nucléaire

Objectifs du programme : Ce programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l’assurance que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sûrs et sécuritaires, et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu’aux obligations internationales convenues par le Canada. Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.

Population cible : Toute la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Programme de mobilisation ciblé

La CCSN s’efforce bâtir et de maintenir la confiance dans ses capacités en tant qu’organisme de réglementation informé et proactif. Tout au long de la période 2024-2025, la CCSN a concentré ses efforts sur le maintien de relations à long terme – avec les nouvelles et les éventuelles collectivités hôtes de projets nucléaires et les organisations non gouvernementales de l’environnement – afin de s’assurer que les diverses perspectives, valeurs, préoccupations et questions sont discutées et prises en considération et, en fin de compte, reflétées dans le processus décisionnel. La CCSN s’efforce d’établir une approche de la mobilisation et de la collaboration fondée sur le cycle de vie, qui ne se limite pas à ses processus d’autorisation existants.

Mobilisation des Autochtones

La CCSN s’est engagée à cultiver une vision permettant d’instaurer la confiance et de faire progresser la réconciliation en étant une organisation respectueuse et sensible à la culture, qui écoute activement les Nations et communautés autochtones et qui apprend d’elles. En 2024-2025, la CCSN a continué de travailler avec les partenaires autochtones et d’autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir la mise en œuvre de la Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Plan d’action du gouvernement du Canada ainsi que des mesures connexes qui recoupent son mandat. En consultation avec les Nations et communautés autochtones, l’industrie et le public, la CCSN travaille à la mise à jour et à la modernisation du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones. Ce document énonce les exigences et l’orientation destinées aux titulaires de permis en ce qui concerne la mobilisation des Nations et communautés autochtones relativement à leurs projets et leurs installations, afin d’appuyer les obligations de consultation et de mobilisation de la CCSN. Grâce au nouveau Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones de la CCSN, lancé en mai 2023, la CCSN continue d’aider à réduire les obstacles relatifs aux finances et aux capacités afin que les Nations et communautés autochtones soient en mesure de participer au cycle de vie complet des processus et des activités de réglementation de la CCSN et puissent établir des relations de collaboration et des partenariats à long terme avec la CCSN et le secteur nucléaire.

FESTIM

L’initiative Femmes en STIM (FESTIM) de la CCSN a été lancée en 2019 pour encourager les jeunes filles et les femmes à poursuivre des études et des carrières en STIM, à soutenir les femmes qui font carrière en STIM à la CCSN et à accroître la sensibilisation aux femmes en STIM en collaboration avec des partenaires intéressés, comme les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. En 2024-2025, la CCSN a organisé un atelier de plusieurs journées sur les STIM à l’intention des jeunes filles autochtones en Saskatchewan afin d’accroître les capacités et les connaissances autour des STIM et du secteur nucléaire.

Équité, diversité et inclusion, et Conseil consultatif sur l’inclusion

À la CCSN, les valeurs que sont l’équité, la diversité et l’inclusion sont essentielles pour renforcer notre culture de sûreté, encourager l’innovation et la collaboration et prendre de meilleures décisions. Pour s’assurer que les efforts déployés dans ce domaine sont réfléchis, inclusifs et stratégiques, la CCSN a élaboré une stratégie sur 4 ans en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Cette stratégie renforce notre engagement à déployer les efforts nécessaires pour faire de la CCSN un lieu de travail exemplaire et offrir à la population canadienne des résultats réglementaires exceptionnels. La CCSN prévoit de continuer à tirer parti de la diversité de la main-d’œuvre canadienne afin de se doter d’un effectif aux points de vue diversifiés pour innover et s’attaquer aux questions nucléaires complexes auxquelles elle sera confrontée dans les années à venir en tant qu’organisme de réglementation. En favorisant l’inclusion dans le milieu de travail, la CCSN veut que les membres de son personnel se sentent respectés, valorisés et à l’aise d’être eux-mêmes au travail, et qu’ils aient la possibilité de contribuer et de s’épanouir sur le plan personnel et professionnel.

Plan sur l’accessibilité

La mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité de la CCSN (le Plan) constitue un point de départ pour relever les défis connus au moment de sa création. La CCSN a réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan, mais il reste encore du travail à faire. Le rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 de la CCSN fournit une mise à jour sur l’état d’avancement des objectifs énoncés dans le Plan. La CCSN mettra à jour et publiera le Plan d’ici décembre 2025 afin de refléter le travail accompli jusqu’à présent et les nouvelles mesures visant à éliminer les obstacles. La CCSN continue de travailler à éliminer les obstacles variés, uniques et nuancés auxquels font face les personnes handicapées. Ce plan vise à sensibiliser davantage et à favoriser des mesures positives pour faire de la CCSN un lieu de travail plus accessible et plus équitable pour les personnes de toutes capacités. La CCSN continue de consulter son personnel, y compris les employés handicapés, afin d’obtenir des commentaires sur l’amélioration et l’avancement de son Plan sur l’accessibilité et de ses futurs rapports d’étape.