Protocoles

Les protocoles sont des ententes administratives entre la CCSN et un titulaire de permis. Ils présentent un processus détaillé que les deux parties doivent suivre pour qu'un projet donné soit conforme à la réglementation. Les protocoles définissent le cadre, les jalons et les normes de service pour les activités d'autorisation liées au projet. Vous trouverez ci dessous une liste des protocoles signés par la CCSN.

Bruce Power

• Protocole administratif de Bruce Power de la CCSN visant l’examen de l’approche analytique composite novatrice des APRPGB
• Protocole entre Bruce Power et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le Projet 2030 de Bruce Power

Ontario Power Generation

• Protocole entre Ontario Power Generation et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la demande de permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (révision 2, août 2024)
• Protocol entre Ontario Power Generation et la CCSN pour l’installation de gestion des déchets de Pickering (PDF) (novembre 2016)
• Protocole entre Ontario Power Generation et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire Darlington : Activités préalables à la construction et relatives à une demande de permis de construction (PDF) (Décembre 2021)

Canadian Nuclear Laboratories

• Protocole administratif entre les Laboratoires Nucléaires Canadiens et la CCSN pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (révision 2, juillet 2020)
  • Annexe A (révision 4, juillet 2020)
• Protocole administratif entre les Laboratoires Nucléaires Canadiens et la CCSN pour le déclassement in situ proposé du réacteur WR-1 des Laboratoires de Whiteshell (PDF) (révision 1, septembre 2019)
  • Annexe A (révision 3, septembre 2019)
• Protocole administratif entre les Laboratoires Nucléaires Canadiens et la CCSN pour le projet d’installation d’élimination près de la surface aux Laboratoires de Chalk River (PDF) (révision 2, décembre 2019)
  • Annexe A (décembre 2019)

Énergie NB

• Protocole entre Énergie NB et le personnel de la CCSN concernant la demande de permis de préparation de l'emplacement pour un réacteur ARC-100 (révision 2, juillet 2023)
• Protocole d'entente entre la Société d’Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick et la Commission canadienne de sûreté nucléaire visant à atteindre une cote satisfaisante dans le domaine de la sûreté et de la réglementation concernant la gestion des urgences et la protection contre l’incendie (PDF) (août 2011)

Autres

• Protocole entre la CCSN, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et la SGDN pour l’évaluation d’impact intégrée du projet de GAP proposé (223 Ko, PDF)
• Protocole opérationnel concernant le projet du site Gunnar – 2016 (PDF) (mai 2016)
• Protocole opérationnel concernant le projet du site Gunnar – 2015 (PDF) (février 2015)
• Protocole entre Hydro-Québec et la CCSN sur la fin de l'exploitation commerciale du réacteur nucléaire de la centrale de Gentilly-2 (PDF) (avril 2013)
• Protocole entre Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et la CCSN concernant les activitées de remplacement du permis de trois sites appartenant à EACL : les installations de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration, de la centrale Gentilly-1 et de Douglas Point (PDF) (août 2011)
• Protocole concernant le projet de remise en état du site Gunnar : activitées d'évaluation environnementale et de délivrance de permis (PDF) (août 2011)
• Protocole visant l’exploitation du réacteur nucléaire et de l’installation de déchets radioactifs de Gentilly-2 (PDF) (Juin 2011)
• Protocole visant le Projet de radio-isotopes à des fins médicales (PDF) (février 2011)
• Protocole pour le renouvellement des permis d'exploitation du réacteur nucléaire de puissance et d'une installation de déchets radioactifs de Gentilly-2 (PDF) (décembre 2010)
• Protocole concernant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (août 2009)
• Protocole relatif aux activités d'autorisation liées au réacteur national de recherche universel (deuxième version révisée, décembre 2010)