Comment les points d’arrêt réglementaires contribuent-ils au redémarrage sécuritaire d’un réacteur qui vient de faire l’objet d’une réfection

Tous les bâtiments et installations au Canada doivent éventuellement être modernisés pour continuer d’être sécuritaires. En ce qui concerne les centrales nucléaires, cette modernisation s’appelle réfection – une amélioration de l’équipement et des systèmes afin de prolonger la durée de vie des centrales de plusieurs dizaines d’années.

La CCSN impose des points de contrôle tout au long du processus

Lorsqu’on envisage la réfection d’une installation, il faut d’abord que le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP, ou PROL) soit mis à jour et modifié par la Commission. Les conditions de permis qui régissent les activités de réfection sont établies par la Commission et doivent être respectées par les exploitants.

Un des éléments importants de ces conditions sont les points d’arrêt réglementaires, une série de points de contrôle obligatoires qui doivent être examinés et vérifiés par le personnel de la CCSN.

Réfection de la centrale nucléaire de Darlington

Un excellent exemple de la façon dont les points d’arrêt réglementaires aident la CCSN à maintenir des normes de sûreté rigoureuses au Canada est la réfection en cours de la centrale nucléaire de Darlington, dans le sud de l’Ontario. En décembre 2015, la CCSN a renouvelé le permis d’exploitation de 10 ans de la centrale et autorisé le titulaire de permis, OPG, à remettre en état et prolonger la durée de vie des quatre réacteurs de Darlington, en commençant par la tranche 2 en 2016.

Selon la condition de permis 15.4 du permis de Darlington (PROL 13.02/2025), OPG doit obtenir l’autorisation de la CCSN pour lever les points d’arrêt réglementaires préétablis avant de pouvoir passer à la prochaine étape des activités de remise en service. Afin d’appuyer ce projet, la CCSN et OPG ont conclu le protocole de remise en service de la tranche 2, un document qui indique des livrables et un calendrier précis qu’OPG doit respecter avant d’être autorisée à lever chaque point d’arrêt réglementaire.

Le titulaire de permis ne peut pas franchir de point d’arrêt sans autorisation. La Commission peut déléguer les pouvoirs d’approbation au premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN.

Les quatre points d’arrêt réglementaires exigent que l’exploitant obtienne la permission avant de :

  1. charger le combustible dans le réacteur
  2. passer de l’état d’arrêt garanti au démarrage du réacteur
  3. dépasser 1 % de la pleine puissance du réacteur
  4. dépasser 35 % de la pleine puissance du réacteur

La CCSN poursuit sa surveillance et son soutien tout au long du processus

Le personnel de la CCSN a aussi élaboré un plan de surveillance de la conformité aligné sur les activités et le calendrier prévus d’OPG, un plan qu’elle suit tout au long du processus. Les employés de site de la CCSN travaillent aussi de près avec leurs collègues d’Ottawa afin de réaliser des inspections, des examens techniques et des activités de surveillance de la conformité.

Outre les conditions préalables que doit respecter OPG, ces inspections et activités de surveillance aident le personnel à formuler des recommandations au premier vice-président et chef de la réglementation des opérations sur la levée de chaque point d’arrêt réglementaire.

La suite des choses pour Darlington

Conformément au manuel des conditions de permis de Darlington, OPG soumettra de la documentation spéciale pour chaque point d’arrêt réglementaire, appelée documentation sur l’assurance de l’achèvement. De plus, une fois que l’exploitation continue aura atteint 100 % de la puissance, OPG devra soumettre d’autres documents précisant quelles activités ont été complétées entre la transition de 35 à 100 % de la pleine puissance du réacteur.

La surveillance réglementaire exercée par le personnel de la CCSN se poursuit également pendant les essais à plus de 35 % de la pleine puissance afin de garantir que toutes les conditions pour les essais à puissance élevée sont respectées, comme le décrit le REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service.

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