Aide
Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je
faire?
Aide PDF
Pour savoir comment remplir un formulaire, veuillez lire les instructions ou le guide d’application de la
réglementation correspondant.
Accréditation du personnel
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Responsable de la radioprotection (RRP) – Installations et équipement
réglementé de catégorie II
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Formulaire de demande d’accréditation (PDF)
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Homologation d'équipement
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Équipement réglementé de catégorie II/ Substances nucléaires et
appareils à rayonnement
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Autorisation
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Équipement réglementé de catégorie II et entretien
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Formulaire de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et
équipement réglementé de catégorie II (PDF)
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Formulaire de transfert de permis – Installations nucléaires de catégorie II (PDF)
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Demande de révocation et registre de la disposition de l’équipement
réglementé de catégorie II, des appareils à rayonnement et des
substances nucléaires (PDF)
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| Formulaires pour les responsables des demandes |
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Mandataires des demandeurs et des titulaires de permis pour équipement de catégorie II et de
curiethérapie manuelle (PDF)
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Rapports annuels de conformité
| Formulaires des rapports annuels de conformité |
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