L'extraction et la concentration de l'uranium : les faits sur une industrie bien réglementée

juillet 2012

Fiche de renseignements - L'extraction et la concentration de l'uranium : les faits sur une industrie bien réglementé (Version PDF - 246 ko - 6 pages)

Au sujet de l'uranium et de son extraction

L'uranium est un élément radioactif naturel utilisé dans la fabrication de combustible pour les réacteurs nucléaires. Le Canada est l'un des plus grands producteurs mondiaux d'uranium; il compte pour 18 % de la production mondiale et exporte 90 % de son uranium.

L'uranium est extrait pour être traité dans une usine de concentration afin d'en récupérer un concentré uranifère. Le concentré uranifère est ensuite expédié vers des installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible pour les centrales nucléaires.

Quelques faits

  • La CCSN compte plus de 800 employés à temps plein qui veillent à l'exploitation sûre des installations nucléaires, dont les mines et les usines de concentration d'uranium.
  • Actuellement :
    • les seules mines et usines de concentration d'uranium en exploitation sont situées dans le Nord de la Saskatchewan
    • une demande a été présentée concernant un projet d'exploration avancée dans le Nord du Québec.
    • la CCSN a reçu les demandes de deux nouvelles mines : le projet Millennium dans le Nord de la Saskatchewan et le projet Kiggavik au Nunavut

Comment l'industrie de l'extraction et de la concentration de l'uranium est-elle réglementée?

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de la réglementation et de l'autorisation de toutes les activités actuelles et proposées d'extraction et de concentration de l'uranium au Canada. La CCSN gère la délivrance de permis, l'homologation et la vérification de la conformité de ce secteur aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d'application, lesquels sont le reflet des normes canadiennes et internationales en matière de sûreté. La CCSN et son personnel mettent l'accent sur la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et s'assurent que le Canada respecte ses engagements internationaux à l'égard de l'utilisation pacifique des matières nucléaires.

Personne ne peut préparer un emplacement, construire, exploiter, déclasser ou abandonner une mine ou une usine de concentration d'uranium avant d'avoir reçu le permis nécessaire de la CCSN.

Photo aérienne (prise durant l'hiver) de l'installation de gestion des résidus miniers et de l'usine de concentration d'uranium d'AREVA à McClean Lake, dans le Nord de la Saskatchewan.

Qui réglemente l'exploration au sol de l'uranium?

Chaque province ou territoire est responsable de réglementer et de surveiller les activités d'exploration menées sur son territoire, et d'informer le public au sujet de ces activités. L'exploration pour la recherche d'uranium ne présente pas plus de risque pour la santé publique ou l'environnement que toute autre forme d'exploration (comme les travaux de forage visant à prélever de petits échantillons par carottage), et n'a pas d'incidence importante sur l'environnement. L'exploration de l'uranium présente un très faible risque d'augmentation de l'exposition au rayonnement ou au radon pour le public et l'environnement.

Pour obtenir plus d'information au sujet de la réglementation et des lignes directrices visant la prospection de l'uranium qui sont en vigueur dans votre région, veuillez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial.

Le saviez-vous?

  • La CCSN délivrera un permis uniquement si elle est convaincue que l'installation ou l'activité nucléaire proposée ne menace pas de façon indue la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et est sûre pour l'environnement.
  • La CCSN veille à ce que les cours d'eau, les lacs, les rivières et les fleuves en aval des projets d'extraction d'uranium sont sûrs pour les gens, la végétation, les poissons et les autres animaux.
  • Un permis d'extraction et de concentration d'uranium est valable, en moyenne, pendant une période de cinq ans.
  • Les mines et les usines de concentration d'uranium sont inspectées régulièrement par les inspecteurs de la CCSN et des gouvernements provinciaux. En 2011, les inspecteurs de la CCSN ont inspecté en moyenne quatre fois chacun des sites en exploitation.
  • La CCSN a le mandat de réglementer, un peu partout au Canada, plus de 20 installations de gestion des résidus déclassées liées à des installations d'uranium qui ne sont plus en exploitation.

Comment la CCSN délivre-t-elle les permis nécessaires aux nouvelles mines et usines de concentration?

Le processus d'autorisation des mines et des usines de concentration d'uranium de la CCSN suit les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium, soit la préparation de l'emplacement, la construction et l'exploitation de la mine, son déclassement et son abandon (ou la levée du permis). En appliquant cette démarche d'autorisation qui suit le cycle de vie d'une installation, la CCSN délivre un permis distinct pour chacune des phases du cycle de vie des mines et des usines de concentration d'uranium.

La CCSN pose des exigences strictes et s'assure que les titulaires de permis disposent des garanties nécessaires, tout au long de leur cycle de vie, pour financer les coûts du déclassement de leurs installations. En outre, en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN facture au titulaire de permis tous les coûts liés aux activités de réglementation.

Le personnel de la CCSN évalue les renseignements que les demandeurs ont fournis avec leur demande de permis. Il prend également en considération les observations d'autres organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la réglementation relative à la santé et à la sécurité, à la protection de l'environnement, à la préparation aux situations d'urgence et au transport des matières dangereuses.

Au cours du processus d'autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié et s'il a pris les mesures requises pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que de l'environnement. Les demandeurs doivent aussi prouver qu'ils prennent les dispositions requises pour préserver la sécurité nationale et respecter les engagements du Canada en ce qui concerne l'usage pacifique de l'énergie nucléaire. De plus, certains projets peuvent aussi nécessiter une évaluation environnementale (EE) conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une EE sert à prévoir les incidences environnementales d'un projet proposé et à déterminer des mesures destinées à éviter ou à réduire le plus possible ces incidences avant la réalisation du projet.

Un inspecteur de la CCSN effectue une mesure de rayonnement gamma à la mine Eagle Point (Rabbit Lake) de Cameco.

Comment la CCSN s'assure-t-elle que les titulaires de permis satisfont aux exigences?

Après la délivrance d'un permis, son titulaire est tenu de se conformer aux exigences de la LSRN et de ses règlements ainsi qu'aux conditions du permis.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement des mines et usines de concentration en exploitation et déclassées dans 14 domaines de sûreté et de réglementation, entre autres en ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs, la radioprotection et la protection de l'environnement. Il assure un suivi de la sécurité des travailleurs, des doses de rayonnement reçues et de la protection de l'environnement dans le cadre d'activités de conformité. Ce suivi comprend des inspections des installations, l'examen des demandes de permis et des rapports présentés par les titulaires de permis, de même qu'un examen détaillé des données d'analyse concernant l'environnement et le rayonnement. Les inspections sont réalisées en collaboration avec d'autres organismes de réglementation, comme les ministères provinciaux ou territoriaux responsables de l'environnement et du travail, le Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee et des représentants d'autres ministères fédéraux (par exemple, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada).

En outre, les inspecteurs de la CCSN travaillent étroitement avec les inspecteurs des ministères provinciaux responsables du travail afin d'assurer le suivi des programmes de santé et sécurité au travail des titulaires de permis, notamment en ce qui concerne la radioprotection, afin de s'assurer que les travailleurs sont protégés. La CCSN réglemente les taux de radon dans les mines et les usines de concentration d'uranium de manière à limiter l'exposition des travailleurs à ce gaz, car une exposition prolongée à une forte concentration accroît le risque de cancer du poumon. Elle exige, par exemple, la mise en place de conceptions techniques et de processus de contrôle destinés à l'évacuation du radon, qui est produit par la désintégration naturelle de l'uranium. Le radon fait l'objet d'une surveillance et d'un contrôle continus et il est évacué de manière sécuritaire par ventilation afin de l'éloigner des travailleurs. Au cours de ses inspections, le personnel de la CCSN évalue les programmes destinés à la radioprotection des travailleurs des titulaires de permis. Grâce à ces contrôles stricts, les doses absorbées dans les mines et les usines de concentration d'uranium actuelles sont bien en deçà des limites réglementaires de la CCSN, et les travailleurs de l'uranium présentent un risque de développer un cancer du poumon qui est comparable à celui de la population en général.

La CCSN évalue et surveille le rendement environnemental des titulaires de permis afin de s'assurer que les rejets dans l'environnement ne sont pas néfastes et ne dépassent pas les limites règlementaires. Une étude de surveillance est en cours dans le Nord de la Saskatchewan depuis 1994 pour évaluer les effets cumulatifs du radon, des radionucléides et des métaux lourds sur l'environnement local. Les résultats ont montré que les mines d'uranium n'ont pas d'incidence sur les taux de radon et que les concentrations d'uranium, de radium 226, de plomb 210 et de polonium 210 dans les poissons étaient souvent inférieures au seuil de détection. Lorsqu'elles étaient mesurables, les concentrations relevées autour des mines étaient les mêmes que celles mesurées dans les sites témoins à proximité et les sites témoins éloignés.

Les titulaires de permis sont tenus d'aviser la CCSN de tout événement important ou de toute situation notable s'écartant des conditions normales d'exploitation ou pouvant présenter un intérêt pour le public. Les événements notables sont signalés au tribunal de la Commission au moyen d'avis d'événement opérationnel qui, selon la nature et la gravité de l'événement, peuvent donner lieu à des évaluations de la conformité détaillées, à des mesures correctives et/ou à des mesures réglementaires.

Afin de réduire son exposition au rayonnement, un employé de Cameco se sert d'un camion télécommandé pour l'extraction du minerai d'uranium d'une chambre de la mine de McArthur River.
Source : Photo fournie par Cameco.

Comment le public peut-il participer à la réglementation des mines et des usines de concentration d'uranium?

à la réception d'une demande, la CCSN lance un processus d'autorisation qui permet au public de participer à plusieurs occasions. La CCSN insiste sur la contribution et la participation du public, qui est invité à assister en personne aux audiences et aux réunions du tribunal de la Commission, à les regarder en ligne ou à y participer de manière officielle en tant qu'intervenants.

La CCSN répond également aux invitations des communautés à discuter de son rôle en ce qui concerne la réglementation de l'extraction de l'uranium. La CCSN est ouverte aux discussions et aux réunions publiques concernant ses activités réglementées, comme celles visant les installations actuelles ou proposées d'extraction et de concentration de l'uranium.

Outre son obligation d'encourager la participation du public, la CCSN doit également consulter les groupes autochtones dont les droits issus de traités, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels, peuvent être touchés par l'exploitation des installations ou les activités nucléaires.

Effets sur la santé des travailleurs dans les mines et les usines de concentration d'uranium

  • Des études montrent que les travailleurs de l'uranium actuels et que les gens vivant à proximité d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium sont en aussi bonne santé que la population canadienne en général.
  • Les travailleurs portent des dosimètres personnels qui mesurent leur exposition au rayonnement, et les mesures obtenues sont examinées régulièrement par le personnel de la CCSN et envoyées au Fichier dosimétrique national de Santé Canada.
  • L'exposition maximale annuelle permise pour un travailleur de l'industrie de l'uranium est de 50 mSv (millisieverts), sans dépasser 100 mSv sur cinq ans.
  • En 2010, l'exposition annuelle moyenne des mineurs a été de 1,37 mSv, et la dose maximale observée, de 10,7 mSv, ce qui se situe bien en deçà de la limite annuelle de 50 mSv établie par la CCSN.

Quels types de déchets sont produits par les mines et les usines de concentration d'uranium?

Les stériles et les résidus miniers sont deux des principaux types de déchets produits par l'extraction et la concentration d'uranium.

  • Stériles et stériles propres : Les activités d'extraction minière génèrent des stériles et des stériles propres qu'il faut retirer afin de récupérer le minerai d'uranium. Les stériles propres ne sont pas nocifs pour l'environnement et sont entassés en surface pour une réutilisation future. Les stériles se trouvent généralement à proximité du corps minéralisé et présentent de faibles concentrations de radionucléides ou de métaux lourds (stériles minéralisés). Ils doivent être gérés dans le cadre des activités de la mine et éliminés de façon adéquate afin d'éviter les rejets de contaminants dans l'environnement.
  • Résidus : La concentration du minerai d'uranium produit des résidus. Les résidus sont ce qui reste lorsque l'uranium a été retiré du minerai; ils ont la consistance du sable fin. Ils contiennent des radionucléides de longue durée de vie (comme du thorium 230 et du radium 226) produits par la désintégration de l'uranium, ainsi que des traces de métaux, notamment de l'arsenic et du nickel. Ils contiennent aussi des résidus chimiques qui sont des restes du procédé de concentration de l'uranium.

Des représentants de la Métis Nation of Saskatchewan s'adressent au tribunal de la Commission pendant une audience à Saskatoon.

Comment les déchets des mines et des usines de concentration d'uranium sont-ils réglementés et gérés?

La longue expérience du Canada dans le domaine de l'extraction minière de l'uranium a donné lieu à la mise en place d'une réglementation rigoureuse et de pratiques de classe mondiale de protection de la santé et de l'environnement, et de sûreté des personnes. Ces pratiques ont évolué avec le temps en vue de tenir compte des percées scientifiques et des attentes du public.

Les stériles, les stériles propres et les résidus de traitement de l'uranium sont généralement entreposés sur place, à la mine ou à l'installation de concentration. Les stériles propres générés par l'exploitation de la mine sont habituellement séparés des stériles et empilés à part au fur et à mesure de leur extraction. Les stériles propres peuvent être réutilisés pour la fabrication de béton ou pour la construction de routes. Une fois les activités d'extraction terminées, les stériles propres sont laissés à la surface où ils sont reprofilés de façon à se fondre dans l'environnement avant d'être revégétalisés.

Les stériles sont habituellement empilés temporairement à la surface du sol en amas munis de systèmes destinés à récupérer et à traiter l'eau qui pourrait s'en écouler. Au terme des activités d'extraction minière, les stériles peuvent être replacés dans l'environnement d'où ils ont été extraits, utilisés pour remblayer les mines souterraines ou placés dans une fosse épuisée. On peut également les laisser à la surface sous une couverture technique destinée à limiter les infiltrations d'eau.

Faits sur la santé publique et l'environnement

  • En 2010, tous les cas de rejets d'effluents de mines d'uranium étaient inférieurs aux limites réglementaires.
  • Des études et des exercices de surveillance ont révélé que :
    • d'une usine de concentration d'uranium n'entraîne aucune conséquence importante pour la santé du public
    • les activités d'extraction et de concentration d'uranium n'augmentent pas la concentration de radon au-delà de celle présente naturellement dans l'environnement hors du site d'extraction
    • l'exposition des humains au radon et aux rayonnements découlant de l'exploitation minière moderne de l'uranium est très faible et n'augmente pas le risque de cancer

Comment la CCSN s'assure-t-elle que les mines sont fermées de manière sécuritaire?

La dernière étape de la vie d'une mine ou d'une usine de concentration comporte sa fermeture, de son déclassement et de la mise en place d'un régime de surveillance environnementale de l'état final.

La CCSN exige que les titulaires de permis disposent des garanties nécessaires, à chacune des étapes du cycle de vie de l'installation, pour financer les coûts du déclassement d'une installation. Elle s'assure ainsi que le déclassement fait partie de la planification de chacune des étapes du cycle de vie de l'installation. Les plans de déclassement et de mise en valeur élaborés pour les mines et les usines de concentration doivent être évalués et approuvés par la CCSN avant le début des travaux.

Par exemple, on trouve d'anciens sites d'extraction et de concentration d'uranium en Saskatchewan, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces sites inactifs font l'objet d'une gestion à long terme de la part de leurs anciens propriétaires ou des gouvernements fédéral, provincial ou territorial. Longtemps après le déclassement d'une mine, la CCSN ainsi que les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux continuent à s'assurer que le titulaire de permis se conforme à l'ensemble des conditions dudit permis et des exigences réglementaires en vigueur pour garantir la stabilité à long terme du site.

Avant le déclassement - Usine de concentration d'uranium de Cluff Lake en 1999.
Source : Photo aérienne fournie par AREVA Resources Canada.

Après le déclassement - Site de l'usine de concentration d'uranium de Cluff Lake en 2006, 2 ans après le début des activités de déclassement.
Source : Photo aérienne fournie par AREVA Resources Canada.

Pour plus de renseignements :

Pour en savoir plus, communiquez avec la CCSN.

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