Résumé

Conformément à son mandat prévu par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des examens de la protection de l’environnement (EPE) pour toutes les installations nucléaires susceptibles d’avoir des interactions avec l’environnement afin de protéger l’environnement et de préserver la santé des personnes. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques et menée par le personnel de la CCSN.

Le présent rapport d’EPE a été rédigé par le personnel de la CCSN et constitue une mise à jour de l’EPE effectué dans le cadre du renouvellement du permis de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT NEC). Le rapport présente les constatations scientifiques fondées sur des données probantes tirées de l’évaluation continue par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement prises par BWXT NEC, et comprend un examen des documents liés aux installations du titulaire de permis à Toronto et à Peterborough, en Ontario.

L’installation de Peterborough est située sur le territoire des Michi Saagiig visés par le Traité n^o 20 et sur le territoire traditionnel des Premières Nations visées par les Traités Williams. L’installation de Toronto se trouve sur le territoire couvert par le Traité n^o 13 et sur le territoire traditionnel de plusieurs Nations, y compris les Mississaugas, les Anishinabeg, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. De nombreux peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis vivent actuellement sur ce territoire.

Aux termes de ses permis d’exploitation actuels, BWXT NEC est autorisée à produire des grappes de combustible d’uranium naturel et appauvri dans ses installations de Toronto et de Peterborough.

Le rapport d’EPE met l’accent sur les aspects qui revêtent un intérêt réglementaire, ainsi qu’un intérêt pour les Nations et communautés autochtones et pour le public, notamment les rejets potentiels dans l’environnement découlant des activités normales, le risque de rejet de substances radioactives et dangereuses (non radioactives) dans l’environnement récepteur, les composantes valorisées de l’écosystème et les espèces en péril. Le personnel de la CCSN concentre également ses efforts sur les questions liées aux droits, aux valeurs et à la culture des Nations et communautés autochtones, lorsque cette information est communiquée à la CCSN.

Le présent rapport comprend l’évaluation par le personnel de la CCSN des documents présentés à l’appui de l’examen de l’EPE à mi-parcours ainsi que de ce qui suit, sans s’y limiter :

• la mobilisation des Nations et communautés autochtones
• la mobilisation du public et d’autres parties intéressées
• les résultats de la surveillance environnementale effectuée par BWXT NEC, tels que déclarés dans les rapports annuels de surveillance de la conformité
• les plus récentes évaluations des risques environnementaux de BWXT NEC pour les installations de Toronto et de Peterborough, et pour la fabrication de pastilles à l’installation de Peterborough (seules des opérations d’assemblage y sont actuellement effectuées)
• le plus récent plan préliminaire de déclassement de BWXT NEC pour les 2 installations
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
• les résultats d’autres programmes de surveillance régionaux ou études sur la santé menés par d’autres ordres de gouvernement à proximité des installations de BWXT NEC à Toronto et à Peterborough

D’après sa propre évaluation de la documentation, des données et d’autres renseignements justificatifs de BWXT NEC, le personnel de la CCSN a constaté que les risques liés aux rejets radioactifs et dangereux dans les milieux atmosphériques, aquatiques, terrestres et humains provenant des 2 installations sont de faibles à négligeables et que ces rejets sont à des niveaux semblables au rayonnement de fond. En outre, les activités aux 2 installations n’ont pas d’incidence sur la santé humaine, et les effets sur la santé, le cas échéant, correspondent aux effets sur la santé observés dans l’ensemble de la population. Le personnel de la CCSN a également conclu que BWXT NEC continue de mettre en œuvre et de tenir à jour des mesures de protection de l’environnement efficaces qui satisfont aux exigences réglementaires, qui protègent adéquatement l’environnement et qui préservent la santé et la sécurité des personnes. Le personnel de la CCSN continuera de vérifier les programmes de protection de l’environnement de BWXT NEC, au moyen d’activités continues d’autorisation et de vérification de la conformité.

Les constatations du personnel de la CCSN présentées dans ce rapport peuvent servir à éclairer les recommandations formulées à l’intention de la Commission dans le cadre de la prise de décisions futures en matière d’autorisation et de réglementation, ainsi qu’à éclairer les activités actuelles et futures de vérification de la conformité du personnel de la CCSN. Les constatations du personnel de la CCSN ne représentent pas les conclusions de la Commission. Les décisions de la Commission tiendront compte des mémoires du personnel de la CCSN, du titulaire de permis, des Nations et communautés autochtones et du public, ainsi que des interventions faites lors des audiences publiques sur les questions d’autorisation.

Pour plus d’informations sur les installations de Toronto et de Peterborough, consultez la page Web de BWXT NEC (en anglais). Un dépliant sur le présent rapport d’EPE, qui comprend un résumé convivial, est disponible à l’annexe A.

Les références citées tout au long du présent document sont disponibles sur demande, sous réserve des exigences relatives à la confidentialité, en écrivant à er-ee@cnsc-ccsn.gc.ca.

Lien connexe

• Rapport d’examen de la protection de l’environnement : BWXT Nuclear Energy Canada