Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs sont définis comme des changements résultant des effets combinés des activités passées, présentes et futures raisonnablement prévisibles et des processus naturels dans une région.

Les effets cumulatifs doivent être pris en compte dans la mesure où ils peuvent avoir une incidence sur :

• l’environnement
• les droits des peuples autochtones
• les conditions socioéconomiques et liées à la santé humaine

La CCSN examine les effets cumulatifs susceptibles de résulter des projets ou des activités nucléaires en combinaison avec d’autres activités concrètes qui ont été ou qui seront réalisées.

Comment la CCSN collabore-t-elle avec Environnement et Changement climatique Canada?

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a pour mandat d’évaluer et de gérer les effets cumulatifs. La CCSN collabore avec ECCC dans le cadre d’un protocole d’entente sur des sujets d’intérêt mutuel en matière de protection de l’environnement.

La CCSN se réfère au message provisoire du gouvernement du Canada à propos des effets cumulatifs, qui décrit comment le gouvernement du Canada comprend, considère et soutient la gestion des effets cumulatifs. Le personnel de la CCSN a participé à l’élaboration de ce message provisoire et continue de participer au Groupe de travail sur les effets cumulatifs du gouvernement du Canada.

Comment la CCSN évalue-t-elle les effets cumulatifs?

L’évaluation des effets cumulatifs potentiels fait partie intégrante de nombreuses activités qui s’inscrivent dans le mandat de la CCSN, lequel consiste à réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité et de protéger l’environnement.

Effets environnementaux

• Pour les grands projets et les grandes installations complexes (p. ex. installations nucléaires autorisées de catégorie IA et IB et mines et usines de concentration d’uranium) :
  • Une évaluation officielle des effets cumulatifs est habituellement requise dans le cadre d’une évaluation environnementale ou d’une évaluation d’impact en vertu des lois fédérales et provinciales.
  • Au cours du processus d’examen de l’environnement, les effets cumulatifs et résiduels d’un projet sont évalués, et les exigences relatives aux mesures d’atténuation sont officialisées avant qu’un nouveau projet puisse aller de l’avant. Un projet ne peut pas aller de l’avant si des effets négatifs importants sont prévus, y compris des effets cumulatifs.
• En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aucun permis n’est délivré, renouvelé, modifié ou remplacé – et aucune autorisation de transfert n’est donnée – à moins que la Commission ne soit d’avis que le demandeur, dans l’exercice de cette activité, prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes, conformément au mandat de la CCSN.
• La CCSN évalue continuellement les effets cumulatifs tout au long du cycle de vie de l’installation en examinant les données de surveillance du titulaire de permis (rejets, effluents, environnement) dans les rapports annuels et en examinant les évaluations des risques environnementaux (ERE).
• Les titulaires de permis et les demandeurs soumettent des ERE à la CCSN, et ces ERE doivent être mises à jour tous les cinq ans ou plus tôt si des changements sont proposés à l’installation.
• L’ERE du demandeur ou du titulaire de permis alimente un examen de la protection de l’environnement (EPE). Un EPE est une évaluation technique fondée sur des données scientifiques qu’effectue le personnel de la CCSN tous les cinq ans, selon le même cycle que les révisions apportées à l’ERE d’une installation. Les récents rapports d’EPE comprennent une section qui décrit l’examen des effets cumulatifs effectué par le personnel de la CCSN.

Droits ancestraux et issus de traités

• Les effets cumulatifs et leurs répercussions sur les droits des peuples autochtones sont évalués pendant la phase d’évaluation technique du processus d’examen de l’environnement et de la demande de permis, et sont pris en compte dans les décisions de la CCSN.
• La CCSN consulte et mobilise les Nations et communautés autochtones afin de comprendre les préoccupations concernant les répercussions potentielles d’un projet sur les droits et intérêts d’une Nation, y compris les effets cumulatifs, et de répondre à ces préoccupations. La CCSN aide ces groupes à réaliser des études sur les connaissances autochtones et l’utilisation traditionnelle des terres, ce qui contribue à assurer une compréhension exhaustive des droits et intérêts d’une Nation et de la façon dont un projet pourrait contribuer aux répercussions existantes sur le territoire et les pratiques en matière de droits.
• Les promoteurs de projet devraient inclure l’utilisation des terres et des ressources autochtones ou de composantes valorisées similaires (p. ex. l’utilisation traditionnelle des terres et des ressources et les droits des peuples autochtones) comme moyen d’évaluer la contribution d’un projet aux effets cumulatifs en lien avec l’article 35, Droits des peuples autochtones, énoncé dans la Loi constitutionnelle de 1982.
• Le document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, énonce l’orientation et les attentes à l’égard des promoteurs de projet en ce qui concerne la collaboration avec les Nations et communautés autochtones pour :
  • appuyer la collecte de renseignements sur l’utilisation des terres et des ressources autochtones
  • évaluer et traiter les effets potentiels d’un projet proposé, y compris les effets cumulatifs sur les droits et les intérêts des Autochtones
• Lorsqu’elle réalise une évaluation des répercussions sur les droits (ERD), la CCSN évalue les droits des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La CCSN effectue une ERD en consultation ou en collaboration avec les Nations et communautés autochtones potentiellement touchées dans le cadre des processus d’examen réglementaire dirigés par la CCSN pour les projets nucléaires.  Dans le cadre de l’ERD, le personnel de la CCSN évalue un projet et ses effets cumulatifs potentiels sur une région. Cette évaluation est fondée sur des projets passés, actuels et futurs raisonnablement prévisibles, et comprend le point de vue de la Nation autochtone concernée à l’égard des effets cumulatifs sur son territoire et en ce qui concerne sa capacité territoriale.
• La CCSN collabore avec les Nations pour s’assurer que leurs points de vue sur les effets cumulatifs sont pris en compte et reflétés dans les recommandations du personnel de la CCSN à la Commission, et appuie leur participation aux audiences de la Commission et au processus décisionnel.

Effets socioéconomiques et sur la santé humaine

• Les effets cumulatifs potentiels sur la santé sont pris en compte dans la section « Accent sur la santé » du tableau de bord pour chaque installation du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN, ainsi que dans les sections des rapports d’ERE portant sur les effets cumulatifs et la santé.
• Le personnel de la CCSN fait également partie du Groupe de travail interministériel sur les déterminants sociaux de la santé, qui offre une tribune pour l’échange d’information et la collaboration sur les déterminants sociaux de la santé et le processus d’évaluation des répercussions. Ce groupe de travail comprend notamment Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Emploi et Développement social Canada et Femmes et Égalité des genres Canada.
• Le personnel de la CCSN se tourne également vers d’autres partenaires fédéraux, comme l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, pour obtenir une expertise sur les effets socioéconomiques cumulatifs et les effets sur la santé.

Initiatives de surveillance et de collecte d’information de la CCSN

La CCSN participe à des initiatives ou dirige des initiatives visant à recueillir de l’information qui contribue à comprendre les effets cumulatifs :

• Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : Le PISE est un programme d’échantillonnage de l’environnement autour des installations nucléaires qui est indépendant, technique et accessible. Il contribue à confirmer la position de la CCSN en matière de réglementation et il soutient son processus décisionnel.
• Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (en anglais seulement) (PSREA) : La CCSN est un partenaire du PSREA, un programme qui surveille les effets cumulatifs potentiels en aval des activités d’extraction et de concentration d’uranium dans la région de l’est de l’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan.
• Réseau régional d’information et de surveillance dans le bassin versant de la rivière des Outaouais : (RRIS) : Le RRIS est une initiative conjointe entre la CCSN et ECCC visant à améliorer l’échange de renseignements sur les répercussions environnementales des projets nucléaires dans le bassin versant de la rivière des Outaouais, en mettant l’accent sur la collecte de renseignements et leur accessibilité au public.
• La CCSN appuie les études et les initiatives de surveillance dirigées par des Autochtones au moyen du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones.

Liens connexes

• À propos des effets cumulatifs – Canada.ca