Consultation et mobilisation des Autochtones
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) travaille en étroite collaboration avec les Nations et communautés autochtones pour veiller à ce que la consultation soit ouverte, transparente et inclusive. Cette démarche se fait dans un esprit de réconciliation, et nous tenons compte des perspectives autochtones dans notre travail de réglementation.
Notre engagement
Nous travaillons avec les Nations et les communautés autochtones partout au Canada pour établir des relations respectueuses et assurer une réglementation sûre de l’énergie et des matières nucléaires. Nous appuyons la participation des Autochtones en nous attaquant aux obstacles systémiques et aux défis liés à la capacité grâce à des programmes de financement et de collaboration.
Ainsi, nous nous assurons que les préoccupations peuvent être entendues et prises en compte de façon appropriée. Les Nations et communautés autochtones peuvent participer pleinement aux activités de réglementation et au processus décisionnel.
Collaboration fructueuse
La CCSN collabore avec les Nations et communautés autochtones pour comprendre leurs points de vue, leurs cultures, leurs coutumes et leurs protocoles. Nous prenons en compte leurs priorités et leurs préoccupations, et collaborons notamment dans les domaines suivants :
- évaluations
- recommandations
- surveillance
- contrôle
- production de rapports
L’objectif est de renforcer les résultats en matière de réglementation et d’appuyer la mise en œuvre des engagements réglementaires.
Ces efforts de collaboration étayent les recommandations réglementaires présentées à la Commission et mènent à de meilleurs résultats en matière de sûreté ainsi qu’à une protection environnementale accrue.
Approche en matière de consultation
La CCSN dirige un processus de consultation à guichet unique en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Nous adoptons une approche pangouvernementale en matière de consultation. La collaboration entre les ministères et gouvernements permet de garantir l’efficacité et l’inclusivité des processus pour les projets et activités nucléaires qui sont réglementés par la CCSN.
La CCSN s’attache à mettre en place des examens de l’environnement et des processus d’autorisation efficaces pour les projets et activités proposés. Ainsi, nous nous efforçons d’atténuer, de compenser ou de prendre en compte les répercussions potentielles sur les droits ancestraux et/ou issus de traités des peuples autochtones.
Nous appuyons la pleine participation des Nations et communautés autochtones aux activités de réglementation et au processus décisionnel par la consultation et la mobilisation. Les séances et processus de la Commission sont conçus pour être souples et pour répondre aux besoins ainsi qu’aux demandes des Autochtones.
Obligation de consulter
Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones lorsque les décisions peuvent avoir une incidence sur leurs droits ancestraux et/ou issus de traités.
La CCSN est un agent de la Couronne et s’acquitte de cette obligation dans le cadre de ses activités de réglementation, qui comprennent notamment :
- l’autorisation des installations et des activités nucléaires en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- la réalisation d’examens de l’environnement en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) pour des projets proposés, et conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour les projets plus anciens
- la tenue de séances de la Commission, au cours desquelles les décisions sont prises dans le cadre d’audiences publiques
Notre approche repose sur un dialogue ouvert et inclusif de nation à nation. La CCSN respecte les protocoles, les lois et les coutumes des Nations et communautés autochtones. Par ailleurs, nous élaborons des approches de consultation qui intègrent ces protocoles et appuient une participation constructive aux processus décisionnels.
Notre processus est conforme aux engagements du Canada en vertu de ce qui suit :
- article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
- Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021)
- les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
Les audiences de la commission constituent un élément clé du processus. Ils offrent aux Nations et aux communautés autochtones des occasions de participer activement à la prise de décisions réglementaires. Ces efforts reflètent notre engagement à l’égard d’une consultation constructive, de la mobilisation et de la promotion de la réconciliation.
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