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Vie privée

Le gouvernement du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs.

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels recueillis par la CCSN sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le présent avis résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de la CCSN.

L’administration du site Canada.ca englobe diverses activités qui peuvent exiger la collecte de renseignements personnels à des fins administratives et non administratives.

La collecte des renseignements personnels auprès des visiteurs du site Canada.ca par EDSC est autorisée en vertu de la loi et est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels pourront être requis, de la raison pour laquelle ces informations sont amassées et de la façon d’exercer votre droit d’accès à cette information.

Lorsque vous visitez le site Web Canada.ca, vous pouvez être aiguillé vers des sites Web contrôlés par d’autres institutions du gouvernement du Canada, par un tiers ou par les plateformes de médias sociaux de tiers. Lorsque vous visitez un site Web externe à Canada.ca ou une plateforme de médiaux sociaux, les renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques sur la protection des renseignements personnels de cette autre institution ou de ce tiers. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de lire les avis ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail les conditions et les politiques.

Votre confidentialité et Internet

L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement certains renseignements au sujet d'une visite sur un site Web, notamment l'adresse IP d'un visiteur. Cette adresse en soi ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances – avec la coopération d'un FSI par exemple – elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite un site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'elle est accompagnée d'autres données (comme la page ou les pages consultées, la date et l'heure de la visite) qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur accède à une page Web.

À moins d'avis contraire, la CCSN ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, telle que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. La CCSN peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Les adresses de courriel de tous les intervenants qui participent aux audiences de la CCSN sont ajoutées à la liste d'abonnés de la CCSN; ces derniers peuvent demander que leur nom soit retiré de la liste en tout temps.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tout document reçu par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) – y compris le nom de l’auteur – pourrait être rendu public si la CCSN estime que l’intérêt public l’exige.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

La CCSN se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits de son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la CCSN. Les marqueurs numériques ne permettent pas à la CCSN d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de la CCSN.

Médias sociaux de tiers

Les renseignements personnels que vous fournissez à la CCSN par l'entremise de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j'aime ») entre vous et la CCSN. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques, ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les renseignements personnels sont versés dans le fichier de renseignements personnels de la CCSN, comme le décrit le fichier Activités de sensibilisation (POU 938).

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de la CCSN.

La CCSN se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de la CCSN, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine
  • la date et l'heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • les pages visitées

Les données recueillies par la CCSN avec Google Analytics sont transmises à Google, un tiers fournisseur de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées grâce à la suppression des trois derniers chiffres de votre adresse IP.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada, aux États-Unis, et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies par la CCSN conformément à son mandat établi dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Mémoires écrits pour les séances publiques

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le processus d’intervention est public. Les renseignements personnels fournis dans le formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission sont recueillis conformément au pouvoir décrit au paragraphe 40(3) et à l’article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ainsi qu’aux paragraphes 18(1) et 19(4) des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le but d’évaluer la participation d’un individu à une audience publique de la CCSN.

En vertu des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les demandes d’intervention doivent inclure un mémoire renfermant les commentaires destinés à la Commission, ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur. Il faut noter que tous les mémoires sont mis à la disposition du public sur demande auprès du Secrétariat. Les renseignements personnels sont essentiels pour relier le mémoire à son auteur. Si voulez assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, veuillez les présenter sur une page distincte. À moins d’indication contraire de votre part, votre nom ainsi que vos opinions et points de vue pourraient être divulgués. Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels demandés, votre demande de participation pourrait subir des retards ou être refusée.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la façon dont vos renseignements personnels sont manipulés.

Les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont décrits dans le fichier de renseignements personnels PPU 005 – Participation aux séances de la Commission. Vous avez le droit d’y avoir accès et d’en vérifier l’exactitude. Pour plus d’information, consultez le site Info Source.

Correspondance générale

Lorsque vous communiquez avec la CCSN, la correspondance et votre nom pourraient être rendus publics si la CCSN estime qu’il en va de l’intérêt public. La confidentialité des renseignements personnels (comme votre adresse personnelle ou électronique) peut être assurée si vous en faites la demande. L’intérêt public comprend la prise en compte du mandat de la CCSN prévu par la loi d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation.

Information pour les divulgateurs

Si vous soumettez de la correspondance afin de signaler un problème de sûreté ou de sécurité, celle-ci sera traitée conformément aux pratiques établies de la CCSN. La CCSN respectera la confidentialité des personnes qui ne veulent pas que leur identité soit divulguée.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de la CCSN, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 1-800-668-5284 (sans frais), par courriel, ou par écrit à l'adresse suivante :

280, rue Slater
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de la CCSN à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

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