Programmes de radioprotection des transporteurs

Les transporteurs sont tenus d’examiner leurs processus de manutention et de mettre en œuvre un programme de radioprotection afin que tout le personnel qui participe au transport de substances nucléaires soit protégé contre le rayonnement.

Ce programme de radioprotection constitue une exigence du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015). La portée et la nature du programme sont déterminées en fonction du niveau de risque associé au transport des substances nucléaires.

Vue d’ensemble

Le transporteur est défini dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Un transporteur est une personne qui, à titre onéreux ou gratuit, a la possession de marchandises dangereuses pendant qu’elles sont en transport. Les transporteurs peuvent comprendre :

• les lignes maritimes
• les transporteurs aériens et expéditeurs de fret aérien
• les compagnies de chemin de fer
• les services de messagerie
• les entreprises de camionnage

La plupart des transporteurs n’ont pas besoin d’un permis de la CCSN. En vertu de l’article 31 du RETSN 2015, le transporteur est tenu de disposer d’un programme de radioprotection, sauf si les activités de transport ne visent que des colis exceptés.

Le REGDOC-2.14.1, Emballage et transport, tome II : Conception d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires énonce de l’orientation relative à la mise en œuvre d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires. Il vise à aider les transporteurs qui sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), mais qui ne détiennent pas nécessairement un permis de la CCSN. L’orientation fournie s’aligne sur le guide de sûreté n^o TS‑G‑1.3, Radiation Protection Programmes for the Transport of Radioactive Material (en anglais) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Points importants

Voici quelques points importants relatifs aux programmes de radioprotection des transporteurs :

• La plupart des transporteurs de substances nucléaires sont tenus de mettre en œuvre un programme de radioprotection, même s’ils ne détiennent pas un permis de la CCSN.
• Les programmes de radioprotection doivent être conformes au RETSN 2015 et aux règlements internationaux afin de maintenir l’exposition des travailleurs et du public au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).
• La complexité d’un programme dépend du niveau de risque, allant de la sensibilisation de base à des procédures encadrant les activités à risque élevé, en passant par une formation exhaustive.
• Les agents de transport de la CCSN évaluent et supervisent les programmes de radioprotection des transporteurs.

Objectif et portée du programme de radioprotection

Le programme de radioprotection vise à contrôler les activités d’emballage et de transport mettant en cause des substances nucléaires afin de maintenir les doses aux travailleurs et au public au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

Le niveau de risque détermine la nature et la portée du programme de radioprotection requis. Il peut s’agir tout simplement de s’assurer que les travailleurs ont une compréhension de base des principes de radioprotection, ou encore d’élaborer un programme de radioprotection détaillé et de donner à chaque travailleur une formation à son égard.

L’annexe A du REGDOC‑2.14.1 indique le type de renseignements attendus dans un programme de radioprotection des transporteurs. Elle comprend aussi une méthode visant à déterminer la catégorie de risque associée au programme.

Conformité

Les programmes de radioprotection des transporteurs peuvent faire l’objet d’une évaluation par les inspecteurs de la CCSN pour s’assurer qu’ils sont adéquats.

Responsabilité de l’expéditeur

Pour s’assurer que les substances nucléaires sont transportées de façon sûre, les expéditeurs devraient veiller à ce que tout transporteur dont les services sont retenus dispose d’un programme de radioprotection adéquat.