Shield Source Inc.

Installation de traitement de sources autolumineuses au tritium gazeux

Une installation de traitement de sources autolumineuses au tritium gazeux, exploitée par Shield Source Inc. (SSI) de 1986 à 2014, a été fermée définitivement en mars 2013. L'installation recevait du tritium gazeux dans des conteneurs scellés provenant d'une installation autorisée par la CCSN, et insérait le gaz dans des tubes de verre afin de créer des enseignes luminescentes pour les sorties de secours et les avions.

Renseignez-vous davantage au sujet du tritium et de la réglementation par la CCSN de cette substance nucléaire :

• Foire aux questions : Le tritium
• Normes et recommandations sur le tritium dans l'eau potable

Dernières mises à jour

2015

• La CCSN a publié en mars 2015 un rapport sur l’abandon et le nettoyage de l’installation de SSI intitulé Rapport sur les activités de nettoyage et de fermeture à l’usine de Shield Source Inc. (PDF)

2014

• Le 28 mars 2014 : La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa décision de délivrer un permis d'abandon à Shield Source Inc. (SSI) pour son installation de traitement de sources lumineuses au tritium gazeux, située à Peterborough, en Ontario. Dès le 1er avril 2014, SSI ne sera plus assujettie aux exigences réglementaires de la CCSN.

  SSI a annoncé en mars 2013 qu'elle allait fermer son installation. Le nettoyage et la décont amination ont été réalisés par du personnel qualifié sous la surveillance réglementaire d'inspecteurs de la CCSN. L'échantillonnage indépendant de l'air, du sol et de l'eau a permis de conclure que le bâtiment est salubre et qu'il ne pose pas de risques pour la santé de la collectivité et l'environnement. Le site peut maintenant servir à d'autres fins industrielles.

  • Communiqué de presse : La CCSN approuve les travaux de nettoyage de l'installation de Shield Source Incorporated et délivre un permis d'abandon
  • Documents d'audience : Compte rendu concernant la demande de révocation du permis d'exploitation de Shield Source Incorporated (PDF)
  • Webémission de la réunion public : Fermeture et activités de nettoyage de Shield Source Inc. (en anglais seulement)

• Le 9 janvier 2014 : À la suite d'une audience, la CCSN annonce sa décision de prolonger le permis d'exploitation de Shield Source Inc. (SSI). Le permis est valide jusqu'au 31 mars 2014.

  En mars 2013, SSI a avisé la CCSN qu'elle comptait cesser ses activités en 2013 et qu'elle souhaitait demander à la Commission une autorisation visant à libérer son installation de la surveillance réglementaire, une fois que celle ci aura été nettoyée en vue de son utilisation future prévue.

  La prolongation de trois mois permettra à SSI de réaliser les activités de nettoyage et de décontamination et de remettre son rapport final au personnel de la CCNS.

  Outre la date d'expiration, aucun changement n'a été apporté aux conditions de permis.

  • Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision (PDF)

2013

• Le 5 décembre 2013 : Shield Source Incorporated fait le point sur les activités de nettoyage (en anglais seulement; source : SSI)
• Le 22 octobre, 2013 : Avis de participation à une réunion de la Commission pour le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations du cycle de combustible d'uranium et de traitement de l'uranium au Canada : 2012 (PDF)
• Le 18 octobre 2013 : La CCSN a approuvé le plan présenté par la société Shield Source Incorporated (SSI) selon lequel elle s'engage à nettoyer et à décontaminer la zone de traitement du tritium de l'installation.

  Sommaire du Plan de nettoyage et de décontamination de la salle de remplissage du tritium à Shield Source Incorporated (en anglais seulement; source : SSI)

  Lorsque les travaux seront terminés, SSI présentera un rapport final décrivant l'état final de l'installation. Ce document devra faire état des activités de nettoyage qui ont été menées, et présenter un sommaire des rejets de tritium dans l'environnement ainsi que les résultats de la surveillance du rayonnement auquel les travailleurs ont été exposés.

  Le personnel de la CCSN s'attend à recevoir une requête de SSI lui demandant de cesser sa surveillance réglementaire et précisant qu'elle s'engage à restituer le bâtiment au propriétaire en vue d'une utilisation industrielle future. La demande de permis sera étudiée à la lumière des résultats de surveillance du rapport final de SSI.

  La CCSN continuera d'exercer une surveillance réglementaire accrue de l'installation jusqu'à ce qu'elle soit prête aux fins d'utilisation industrielle inconditionnelle.

• Le 4 mars 2013 : Shield Source Incorporated (SSI) a annoncé qu'il ne renouvellerait pas son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires, et qu'il comptait présenter une demande de permis pour le déclassement de son installation. La CCSN donnera des directives en matière de réglementation au titulaire de permis tout au long de ce processus, et elle continuera à exercer une surveillance accrue des activités de SSI pour veiller à ce que le public et l'environnement soient protégés.

  Shield Source Incorporated choisit de ne pas renouveler son permis de traitement de substances nucléaires (source : SSI, en anglais seulement)

2012

• 27 décembre 2012 : Après une audience tenue à Ottawa (Ontario), la CCSN a renouvelé le permis d'exploitation de Shield Source Inc. (SSI) pour une période de douze mois. Cependant, le permis renouvelé n'autorise pas SSI à traiter le tritium gazeux dans le but de produire des sources lumineuses au tritium gazeux. Cette prolongation de permis pour une courte période permettra à SSI de terminer ses programmes et ses processus avant qu'elle ne demande un renouvellement de permis pour reprendre l'ensemble de ses activités. La Commission examinerait une future demande au cours d'une audience publique, une fois que SSI aura terminé son enquête à la satisfaction du personnel de la CCSN.
  • Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision (PDF)
  • Avis d'audience (PDF)
• 24 août 2012 : Shield Sources Inc. a soumis un rapport d'analyse des causes fondamentales (en anglais seulement) (Source : SSI) conformément à la demande que lui a adressée la CCSN dans sa lettre du 18 avril 2012. Le rapport est une enquête sur les facteurs techniques et organisationnels relatifs à la divergence dans les données sur les émissions de tritium gazeux (HT) qui a incité SSI à suspendre volontairement ses activités liées au tritium le 28 mars 2012. Le personnel de la CCSN examine actuellement le rapport.
• 18 avril 2012 : La CCSN a envoyé une lettre à Shield Source Incorporated sur les exigences relatives à l'autorisation de la reprise de ses activités dans le cadre du suivi de l'interruption volontaire des opérations de SSI attribuable à une anomalie dans les données sur les émissions de cheminée (PDF).
• 12 avril 2011: Shield Source Inc. rend public son rapport préliminaire concernant sa décision d'interrompre temporairement ses activités (disponible en anglais seulement, source : SSI)

2011

• 18 janvier 2011 : Ordre du jour de la réunion publique des 19 et 20 janvier 2011 - Rapport de mi-parcours au sujet de l'installation de traitement des substances nucléaires de Shield Source Incorporated (No. 5.2 sur l'ordre du jour)

2009

• 17 juillet 2009 : La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d'exploitation de Shield Source Inc. pour son installation de traitement des substances nucléaires située à Peterborough